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Arrêté - AR2025 025 Reglementation de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 025 Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
la Sarthe
République
Française
LES-LE-MANS ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025
- 025
Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
d’Etival-lès-le
Mans,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-2
et
L.2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, -Vu
les
articles
R.411-8
et R.411-25
du
Code
de
la Route ;
-Vu
les
articles
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu’il
appartient
à Monsieur
Le
Maire,
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
mesures
de
circulation,
de
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
Considérant
la
demande
présente
par
la
Société
BOUYGUES
E
&
S —
72470
CHAMPAGNE.
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
réparation
boite
BT
souterraine
par
ENEDIS,
la
société
BOUYGUES
E
&
S
de
Champagné
réalisera
des
travaux
impasses
des
Quatre
Chemins.
Considérant
l'ampleur
de
la
réalisation
des
travaux
la
circulation
s’effectuera
de
manière
alternée
manuellement.
ARRETE
Article
1°
Les
travaux
de
fouille
pour
réparation
boite
BT
souterraine
par
ENEDIS
seront
réalisés
par
la
société
BOUYGUES E
& S
le
28
avril
2024
et pour
une
durée
de
3 jours
impasse
Des
Quatre
Chemins. Article
2
La
signalisation
sera
gérée
et assurée
par
l’entreprise
BOUYGUES
E
&
S
de
Champagné.
Article
3
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
s'effectuera
de
manière
alternée
manuellement. Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
ou par
l’application
Télérecours
citoyens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Article
5
La
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Etival-lès-le
Mans,
le
15
avril
2025
Le
Maire-Adjoint,
Bruno
CORBIN
MAIRIE
ROUTE
D’ALLONNES
-— 72700
ETIVAL-LES-LE-MANS
Tél.
02
43
471951
e-mail
: mairie@etival-les-le-mans.com