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Arrêté - 285
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a
Ville
de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
TARN-ET-GARONNE
ARTS
ET
CULTURE
(TGAC)
N°
285
/2026
Le
Maire
de
ia
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
daïe
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
-
d'approuver
une
convention
de
renouvellement
d'adhésion
à
l'association
TARN-ET-GARONNE
ARTS
ET
CULTURE,
représentée
par
Caïherine
BOURDONCLE
en
qualité
de
présidente,
domiciliée
à
l'Hôtel
du
département
BP
783
-
82
013
Montauban ;
- de
signer
un
contrat
de
renouvellement
d'adhésion
à
l'association
TARN-ET-GARONNE
ARTS
ET
CULTURE
;
-
de
verser
la
cotisation
annuelle
à
l'association
TARN-ET-GARONNE
ARTS
ET
CULTURE,
pour
l'année
2026,
d'un
montant
de
1000
€ TTC.
Montauban,
le
30
Juin
2026
DL
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
Le :
0
2
JUL.
2026
De
sa publication et/ou notification le :
0 2?
HAL
2026
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
wWww.montauban.com