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Arrêté - 396
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 396)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ae,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
KIN
BALL
MONTALBANAIS
|
DECISION
|
N°
396
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
l'association
ci-dessous
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
KIN
BALL
MONTALBANAIS
Présidente
de
l'association
Pascale
PRAT
Adresse
de
l'association
é rue
du
Génie
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Gymnase
Olympe
de
Gouges,
rue
du
Ramiérou
disposition
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le
suivant
:
e
Gymnase
Olympe
de
Gouges
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
aout
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
août
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
l
GEP,
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0 lb,
SEP.
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com