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Arrêté - 342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a.
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONSTITUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN,
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ET
LE
SIRTOMAD
POUR
LA
FOURNITURE
ET
POSE
DE
SIGNALETIQUE
INSTITUTIONNELLE
ET
EVENEMENTIELLE
|
DECISION
|
N°342/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
la
Ville
de
Montauban
souhaite
lancer
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
et
pose
de
signalétique
institutionnelle
et
évènementielle
;
Considérant
que
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
le
SIRTOMAD
ont
un
besoin
similaire
;
DECIDE :
-
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Montauban,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
le
SIRTOMAD
pour
le
marché
précité,
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
-
de
dire
que
les
caractéristiques
essentielles
dudit
groupement
(durée,
allotissement,
montant,
coordonnateur,
..….) sont
les
suivantes
:
- Durée
(estimative)
: 1
an
+
3
périodes
de
reconduction
de
1 an
* Allotissement
(prévisionnel)
: « sans
»
- Montants
minimum
maximum
annuels :
Montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel
40
000
€
HT
100
000
€
HT
+ Coordonnateur
: Ville
de
Montauban
- de
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
û
3
JUIL.
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Û
3
JUL
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com