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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 juin 2026)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Violaine PIERRE.
Etaient présents: MM. Marc ABIME, Stanislas BARTHELEMY, Laurence BERTRAND, Delphine CARON,
Chantal CHARPENTIER, David DENOYELLES, Jean-Sébastien GRAINDORGE, Sabrina HILLEBRAND, Cina
JOVIAL, Stéphane JUNG, Baptiste LECAT, Fabrice LOCMENT, Charlotte LUISIN, Violaine PIERRE,
Sébastien HARLE D'OPHOVE, Valérie GARNET, Jacqueline MOREL
Etaient absents représentés : MM. Elodie LORENT donne pouvoir à Charlotte LUISIN, Frédéric MULLER
donne pouvoir à Sébastien HARLE D'OPHOVE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents et représentés : 19 LELLELELLELLELLELE LEE EE
Ordre du jour
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance
e Elections
- Nomination d’un représentant et d’un suppléant à la CLECT
- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition de la liste des noms en vue
de la nomination des membres — point ajouté à l’ordre du jour
e Finances
- Subventions associations — rectificatif
- _ Médiathèque : instauration de la gratuité de l'abonnement pour tous
-__ Tarif restauration scolaire
- Annulation location de salle
- Classe découverte : accord de principe
- Aide à la préscolarisation en milieu rural — Année scolaire 2026/2027
- Dispositif fruit à l’école — Année scolaire 2026/2027
- Indemnité représentative du logement des instituteurs 2026
-__ Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des aînés (RFVAA)
-__ Aménagement chaussée du Marais / rue de la Gare- Etude par l'Etablissement Public
Foncier Local des territoires Oise & Aisne (EPFLO)
- Adhésion à l’association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale
et Solidaire (RTES)
- Adhésion au réseau Cler
e Ressources Humaines
- Régime des astreintes
- Création d’un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à 28/35è"°
e Questions diverses - Acquisition de terres agricoles
ÉPPECCCCCCI CSSS SL
Madame la Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire de séance. Madame
Jacqueline MOREL est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité
par l'assemblée.
Madame la Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Commission Communale des
Impôts Directs (CCID) : proposition de la liste des noms en vue de la nomination des membres. Cette
proposition est acceptée à l’unanimité.
ELECTIONS
NOMINATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN SUPPLEANT A LA CLECT
La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées propose au Maire de chaque commune de
désigner un représentant parmi les conseillers municipaux, pour siéger au sein de la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). L'assemblée, à l'unanimité, décide de
désigner les membres suivants :
- Titulaire : Stanislas BARTHELEMY
- _ Suppléant : Violaine PIERRE
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID). PROPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN
VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation est faite à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée par
délibération du conseil municipal.
L'assemblée, à l'unanimité, émet un avis favorable sur la liste de 24 noms (12 titulaires et 12
suppléants) présentée ci-dessous afin de permettre au directeur des Services Fiscaux de
désigner les membres de la commission communale des impôts directs de la commune :
COMMISSAIRES TITULAIRES
N° ordre NOM PRENOM
1 BIRCK BERNARD
2 DUHAMEL ELISABETH
3 PARENT GERARD
4 BRIATTE MARYVONNE 5 HENRIQUET CHRISTOPHE
6 FOURNIER FRANCOIS
7 RUDEAUX DOMINIQUE 8 MOREL JACQUELINE 9 GRAINDORGE JEAN-SEBASTIEN
10 SCHAMBERT JOSE
11 SUDRES ODILE
12 GOUEZ PATRICK
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
N° ordre NOM PRENOM
1 BERTRAND LAURENCE
2 LECAT BAPTISTE
3 LOUVET GAUTHIER
4 VINCELLE ERIC
5 MOLLET MARYSE
6 CHAGNON PATRICK
7 FERCOT PHILIPPE
8 BARTHELEMY STANISLAS
9 VANDEPUTTE REMI
10 LEQUATRE CHRISTIANE
11 LONGUET JEAN-YVES
12 DENOYELLES DAVID
FINANCES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — RECTIFICATIF
Monsieur David DENOYELLES, adjoint délégué aux associations, rappelle la délibération n°2026.05.39
du 12 mai 2026 portant sur l'attribution des subventions aux associations. L'association « aide à
l'enfance » s’est vu attribuer la somme de 750 €. Cependant, afin de pouvoir verser cette somme, il
est nécessaire de nommer précisément le nom de l'association. L'assemblée, à l'unanimité, décide de
remplacer le nom « Aide sociale à l'enfance » par « Diaconesses de Reuilly » et de verser la somme de
750 € comme prévu dans la précédente délibération.
De plus, Monsieur David DENOYELLES, rappelle l'engagement de là commune dans la campagne de
stérilisation et d’identifications des chats libres avec la SPA. La commune a également désigné
l'association «Les PA'CHATS » qui assurera la réalisation opérationnelle de là campagne en
collaboration avec la mairie. Afin d'aider l'association dans ces missions, Monsieur David DENOYELLES
propose d'attribuer à l’association « Les PA’'CHATS » une subvention de 1 500 € pour l’année 2026. Il
explique que l'association avait demandé 2 500 €, cependant, étant donné que la commune prend en
charge les bons de stérilisation, que l'association aura à charge le nourrissage des chats, les frais
d’accueil des chats, le trappage et les déplacements chez le vétérinaire, il est proposé d’allouer une
subvention de 1 500 €. Après échanges, l'assemblée, à l’unanimité, décide de verser une subvention
de 1 500 € à l'association « Les PA'CHATS » pour l’année 2026.
MEDIATHEQUE : INSTAURATION DE LA GRATUITE DE L'ABONNEMENT POUR TOUS
La médiathèque municipale constitue un équipement culturel de proximité essentiel, favorisant l'accès
à la lecture, à l'information, à la culture et à l'éducation pour l’ensemble de la population.
Conformément aux principes défendus par l'UNESCO et l'Association des Bibliothécaires de France
(ABF), la gratuité de l'inscription en bibliothèque permet de lever les freins, même symboliques, à
l'accès aux services culturels. Elle favorise ainsi une fréquentation plus large et plus diversifiée des
publics. De nombreuses collectivités ayant adopté la gratuité ont constaté une hausse significative des
inscriptions et de la fréquentation de leurs bibliothèques. De plus, à Longueil-Sainte-Marie, les recettes
générées par les abonnements (301 € en 2025), représentent non seulement une part limitée des
ressources de fonctionnement de la médiathèque, mais surtout engendrent des coûts de gestion qui
réduisent l’intérêt financier d’un abonnement payant. Madame la Maire rappelle qu’à ce jour
l'abonnement est gratuit pour les adhérents de moins de 18 ans, de 8 € pour les adultes habitant la
commune et de 10 € pour les adultes extérieurs.
La suppression des droits d'inscription permettrait :
- De faciliter l'accès de tous à la médiathèque ;
- _ D'améliorer la visibilité et l'attractivité du service ;
- De simplifier les démarches administratives pour les usagers et les agents ;
-__ De renforcer le rôle éducatif, culturel et social de la médiathèque ;
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
-__ D’instaurer la gratuité totale de l'abonnement à la médiathèque municipale pour l’ensemble
des usagers, résidents ou non-résidents de la commune ;
-__ D’abroger les tarifs d'abonnement actuellement en vigueur ;
- De conserver les autres tarifs en vigueur ; (perte/détérioration de carte abonnement et
ouvrages, photocopies)
- De modifier le règlement intérieur de la médiathèque comme présenté en annexe.
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE
Madame Laurence BERTRAND, adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle la
délibération n°2025.05.31 du 12 mai 2025 reconduisant le tarif pour l’année scolaire 2025/2026 à 4€
le repas par enfant. Elle informe que le bilan cantine n’est pas encore validé par les commissions
scolaires et finances. Une discussion s'ouvre sur la date de reconduction. En effet, le bilan ne pourra
être calculé qu'après une année complète de retour en régie directe de la restauration scolaire.
Madame la Maire précise que cet été, Monsieur Stanislas BARTHELEMY travaillera sur le coût du repas
et pourra déjà donner des éléments en septembre. L'assemblée, à l'unanimité, décide de reconduire
le tarif de 4€ par enfant et par repas jusqu’au 31 décembre 2026.
ANNULATION LOCATION DE SALLE
Madame la Maire informe que Madame Catherine Richard a loué la salle multifonctions du 31/07/2026
au 3/08/2026 pour un évènement familial. Suite à des problèmes de santé d’un membre de sa famille,
elle demande, par mail du 11 mai 2026, l’annulation de la location et sollicite les membres du conseil
municipal pour le remboursement de la somme de 1 400 € (titre n°1342/2025). Conformément à
l'article 4 du règlement intérieur de la salle multifonctions, l’assemblée, à l'unanimité, décide :
- D’annuler la location de Madame Catherine Richard pour la période du 31/07/2026 au
3/08/2026,
- De rembourser la somme de 980 € (après retenue de 30% comme précisé dans le règlement),
- _ D'effectuer une remise de 30 % du coût de la location de la salle multifonction à Madame
Catherine RICHARD pour lui permettre de louer la salle à une date ultérieure sans coût
supplémentaire.
CLASSE DECOUVERTE : ACCORD DE PRINCIPE
Madame la Maire propose à l'assemblée d'émettre un accord de principe sur le départ des élèves de
CM2 de l’école élémentaire du Grand Ferré, en classe de découverte, sur l’année scolaire 2026/2027
et d’en assurer le financement à hauteur de 70 % du coût total. Cette proposition est adoptée à
l'unanimité. AIDE À LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL — ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Madame la Maire propose à l’assemblée de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès
du Conseil Départemental pour l’aide au fonctionnement des classes maternelles créées au sein des
regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2026/2027. Cette proposition est adoptée à
l'unanimité.
DISPOSITIF FRUIT À L'ECOLE — ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que la commune participe au dispositif « Fruit à la l’école »
Afin de bénéficier d’une aide de l'Etablissement National des Produits de l’Agriculture et de la Mer
{FRANCEAGRIMER), l'assemblée, à l'unanimité, décide :
- De renouveler l'opération « Fruit à l’école » pour l’année scolaire 2026/2027 ;
- De solliciter FRANCEAGRIMER pour demander les subventions correspondantes.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
Madame la Maire indique à l'assemblée la nécessité d'émettre un avis sur le taux de progression à
retenir concernant l'indemnité représentative de logement des instituteurs non logés. Pour 2025, le
Préfet propose de maintenir le montant de l'IRL à l'identique de celui de l’an passé, soit une Dotation
Spéciale Instituteur de 2 808 €. Avec 15 voix pour, 3 abstentions (Sébastien HARLE D'OPHOVE ayant
pouvoir pour Frédéric MULLER et Valérie GARNET) et une voix contre (Sabrina HILLEBRAND)
l'assemblée décide d'émettre un avis favorable sur la proposition de reconduction du taux présenté
par le Préfet.
ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA)
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née
l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre
d'améliorer ses conditions d’épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but
de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des
Aînés de l’OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs
initiatives. || permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre
les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en
particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies
des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire
des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour la collectivité de participer
à cette dynamique et d’adhérer au RFVAA. Aussi, en cas d’adhésion, la collectivité s'engage à mettre
en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la
démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :
- _ Élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports
et mobilité ; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loirs ; Participation
citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication) ;
- Définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ;
- Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les
documents s’y rapportant ; - Participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le
site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation,
voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
L'assemblée, à l'unanimité, en cas d'accord de financement du FATIS uniquement, décide :
- _ D’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au Réseau mondial
des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;
- De désigner Madame Sabrina HILLEBRAND en tant que membre titulaire pour représenter la
collectivité au sein de l’association (doit être un élu de la collectivité)
- De désigner Madame Violaine PIERRE en tant que membre suppléant pour représenter la
collectivité au sein de l'association (peut être un élu ou un professionnel de la collectivité) ;
- De s'engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction
du nombre d'habitants (cette année, la cotisation sera de 50 €) ;
-__ De solliciter un financement de 15 750 € auprès du Fonds d’appui pour des territoires
innovants séniors (FATIS) ;
- De verser la somme de 1 000 € du coût de labellisation « en route vers la label ».
AMENAGEMENT CHAUSSEE DU MARAIS / RUE DE LA GARE- ETUDE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE & AISNE (EPFLO)
L'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne (EPFLO) apporte une ingénierie
foncière dédiée et des moyens financiers pour conseiller les collectivités, assurer l'acquisition de biens,
ainsi que la maîtrise d'ouvrage de travaux de démolition et dépollution.
L'EPFLO intervient en milieu rural comme urbain pour des projets de logements, d'activités
économiques, de traitement des friches de tous types, de redynamisation des centres, de commerce
de proximité, d'équipements publics dont les maisons de santé et d’assistantes maternelles, ainsi
que des projets de renaturation.
En amont des interventions, l'équipe apporte des conseils aux projets sur le volet foncier, en lien avec
de nombreux partenaires. Des études préalables peuvent être cofinancées.
L'intervention de l'EPFLO se fait pour le compte de l’intercommunalité ou directement des
communes. En fin de portage, la cession est au profit de la collectivité ou de l’opérateur qu’elle désigne
{public ou privé).
Les acquisitions sont réalisées par voie amiable, délégation du droit de préemption ou encore
procédure d'utilité publique ouvrant une possibilité d’expropriation.
Le fonds de minoration foncière permet de réduire jusqu’à 50% le prix de revient, avec notamment
100% du coût des travaux EPFLO et des aides à la réhabilitation du bâti.
L'EPFLO peut agir dans le temps long pour recomposer des fonciers. Les ingénieries d’une équipe
dédiée au foncier sont mobilisées pour des situations qui peuvent être complexes.
Concernant les études préalables pouvant être cofinancées par l’EPFLO, cela recouvre les études de
faisabilité et de programmation, les études urbaines, qui s'avèrent nécessaire pour s'assurer de la
viabilité d’un projet avant une intervention foncière.
Après validation du projet de financement par le Conseil d'Administration, le taux de participation
sera de 70 % du montant HT. L'aide maximale est de 70 000 €. Le financement accordé par l’EPFLO
ne donne pas lieu à refacturation, il ne sera pas intégré au prix de revient en cas de sortie
opérationnelle.
Pour la zone d'activité, le coût d’une étude est estimé autour des 60 000 €. Dans cette hypothèse,
l'EPFLO co-financerait à hauteur de 42 000 €. PARCOURS D'UN PROJET._ .
DÉROULEMENT D’UNE INTERVENTION _
Uné comen, un PCI membre. où
toute persanee pubéque fait aco a
EPFL deu l'acquisition d'us terra Collectivité locale
0e d'un ben immobäes pour 1ù mise ou EPCI adhérent
187 Œuvre d'un projet hpondant mer
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ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
» tr La durée de partage
+ au paiement des fran dinerventes
«à cétrocession
A la suite de l’étude sur la zone d'activité, et selon les conclusions, la commune de Longueil-Sainte-
Marie pourrait solliciter l’EPFLO pour faire l’acquisition de foncier nécessaire au projet qui sera retenu.
Par exemple, l’EPFLO pourrait faire l’acquisition du site appartenant à AGORA, et procéder à sa
démolition. Dans ce cadre, l'Etablissement appliquerait une minoration foncière au moment de la
rétrocession, correspondant à 100% du montant HT des travaux et études engagés par l’EPFLO, dans
la limite de 50% du prix de revient EPFLO HT.
Exemple* : > Coût d'acquisition du site (300 000 €) + Travaux de démolition (200 000 €) = Prix de revient
Lors de la rétrocession à la commune, où à un opérateur désigné par la commune, le montant des
travaux serait minoré par l’EPFLO, ce qui amènerait un prix de cession de 300 000 €.
> Prix de revient EPFLO (500 000 €) — minoration foncière travaux (100% du montant HT des
travaux) (200 000 €) = Prix de cession minoré (300 000 €)
Monsieur Fabrice LOCMENT explique qu'il est dommage de ne pas avoir solliciter l’Université de
Technologie de Compiègne pour ce projet. Madame Violaine PIERRE demandera à l’EPFLO la volonté de
la commune de les solliciter pour un travail en commun.
L'assemblée, à l'unanimité, donne un accord de principe sur l'étude du projet présenté ci-dessus.
ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE (RTES)
La commune a engagé une démarche en matière d'économie solidaire. Au plan national, des
collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se doter d'une
structure juridique pour porter leurs travaux communs. Une association loi 1901 regroupant les
communes, pays, conseils départementaux et régionaux intéressés a été créée.
Cette association dénommée Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et
Solidaire (RTES) a vocation à :
- Promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d’autres territoires à l’économie
solidaire ;
- Constituer un lieu-ressource en termes d’information et un lieu appui à la mise en œuvre de
projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des
démarches et d'outils communs ;
- Contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes ;
- Elaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des
pouvoirs publics.
Une charte a été élaborée pour définir les principes partagés par les collectivités adhérentes.
L'appartenance à ce réseau permettrait à la commune de bénéficier d’un espace d'échanges et de
concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le suivi d'actions déjà
lancées.
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
-__ D’adhérer à l'association “Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et
Solidaire”,
- _ D’autoriser Madame la Maire à représenter la commune au sein de cette association,
- _ D’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 200 €.
- D’autoriser Madame la Maire à renouveler cette adhésion et le paiement des cotisations
correspondantes pour les années restant à courir sur le mandat.
ADHESION AU RESEAU CLER
Le réseau Cler est une association nationale fondé en 1984 grâce à l'implication d'associations et d'entreprises pionnières des énergies renouvelables. Depuis sa création, il s’est engagé à promouvoir et
à accélérer une transition énergétique à la fois juste et ambitieuse, œuvrant pour une société durable et
attentive à la protection des personnes et de l’environnement contre les défis du changement
climatique.
L'association fédère des associations, collectivités et entreprises pour défendre un modèle de transition
territoriale, en promouvant l'efficacité énergétique, la sobriété, les énergies renouvelables, la lutte
contre la précarité énergétique et la mobilité durable et inclusive.
Le réseau Cler défend et met en œuvre un modèle de transition énergétique qui repose sur le triptyque
défini par l'association négaWatt : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Il place au cœur de ce
modèle la protection des personnes et de l’environnement, la défense de l'intérêt général et la
réappropriation démocratique des questions énergétiques par les acteurs des territoires.
Adhérer au réseau Cler, concrètement c’est :
+ Pouvoir rejoindre plusieurs réseaux thématiques sur les sujets de transition énergétique
territoriale, énergies renouvelables, sobriété énergétique, précarité énergétique, et d'efficacité
énergétique.
e Accéder aux listes de discussions internes modérées réunissant plus de centaines de
contributeurs, professionnels,
° Participer aux rencontres professionnelles réservées aux membres de l'association et bénéficier
d’un tarif préférentiel pour les événements dédiés à la transition énergétique.
+ S'abonner gratuitement à la revue trimestrielle « Notre énergie » au format papier.
+ S'inscrire aux alertes personnalisées du plus grand centre de ressources français consacré à la
transition énergétique.
° Publier gratuitement des offres d'emploi sur notre site internet.
° Recevoir une newsletter mensuelle pour tout savoir sur le réseau et ses adhérents
L'assemblée, à l'unanimité, décide :
- _ D’adhérer à l'association “Réseau Cler”,
-__ D'’adopter la charte du réseau Cler,
- _ D'autoriser Madame la Maire à représenter la commune au sein de cette association,
-_ D'acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève à 160 €,
- D'autoriser Madame la Maire à renouveler cette adhésion et le paiement des cotisations
correspondantes pour les années restant à courir sur le mandat.
RESSOURCES HUMAINES
REGIME DES ASTREINTES
Madame la Maire informe l'assemblée qu’une période d’astreinte s'entend comme une période
pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer
un travail au service de sa collectivité.
Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail
effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un
repos compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à
la santé, justifie un encadrement spécifique.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les
modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Conformément à l'avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2026, l'assemblée, décide, à l'unanimité
d'instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :
Article 1° — Bénéficiaires
Aucune obligation ne pèse sur tout agent de demeurer à son domicile ou à proximité. En revanche, il
incombe une obligation d’être en mesure d’intervenir rapidement pour assurer une réponse à la
demande.
Par conséquent, sont concernés par ce dispositif, uniquement les agents résidant dans la limite d’un
périmètre de 20 km de son lieu de travail et :
- Les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en
fonction dans la collectivité ;
- Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel
en fonction dans la collectivité.
Les agents contractuels de droit privé sont exclus du dispositif des astreintes.
Article 2 — Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics
dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions
adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les
domaines où elle s'impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
+ Suivi et maintenance des équipements publics notamment en cas de déclenchement
des alarmes, problèmes électriques, ...
e intempéries (déneigement, salage, fortes pluies, etc.)
e Manifestation particulière (fête locale, concert ....),
Article 3 — Les emplois concernés
Il est possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique occupant les emplois
suivants :
o Agent de maîtrise
o Adjoint technique
© Technicien
Article 4 — Les modalités d'organisation
Les astreintes sont organisées de la manière suivante :
Elé ts Astreintes
planning annuel
Périodicité : : . . avec un maximum de 14 semaines d’astreinte par agent et par an
Gestion des Plannings
10 - Planning des agents déterminé par le Responsable en accord avec
Modalités de l'autorité territoriale
Fonctionnement
- Roulement entre agents 4 agents concernés pour 1 astreinte du lundi
au lundi soit 1 semaine par mois
- Motifs de recours aux astreintes : intempéries, neiges, gestion de salle
communale, problèmes rencontrés sur la maintenance des bâtiments
Moyens Mis à Disposition + Téléphone portable
Paiement - Filière Technique : paiement de l’astreinte + paiement des
ou Compensation des interventions en IHTS
Astreintes
e Définir le mode de déclenchement (Appel du DGS, d'un élu, ou
En Cas d'intervention du responsable du service technique)
e__ Définir les délais d'intervention
Article 5 — Modalité de rémunération d'une période astreinte
La rémunération d’une période d’astreinte est déterminée selon les modalités suivantes :
L'astreinte est rémunérée à hauteur des montants suivants :
Semaine complète | 15920€ | 14948€ 121€ Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 8,60€ 8,08€ 10€ 10 heures
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10,75€ 10,05€ 10€
10 heures
Samedi ou surjournée de récupération 37,40€ 34,85 € 25€
Dimanche ou jour férié 46,55€ 43,38€ 34,85 €
Week-end du vendredi soir au lundi matin 116,20 € 109,28 € 76€
Le montant est majoré de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période
donnée moins de 15 jours avant le début de cette période.
@} Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun
moment aux autres types d'astreinte pour la même période (en particulier à l'astreinte de sécurité).
Ces montants seront modifiés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes
réglementaires.
11 Article 6 — Période d'intervention
L'intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le
lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
Si les interventions conduisent l'agent à dépasser ses obligations normales de service définies dans le
cycle de travail, les interventions non indemnisées ou compensées à ce titre peuvent donner lieu au
versement d'IHTS selon les taux applicables aux IHTS. L'IHTS sera calculée par tranche de 30 minutes.
L'intervention, étant considérée comme du temps de travail effectif, peut le cas échéant, si elle n’a pas
été compensée et si elle a donné lieu à la réalisation d'heures supplémentaire
© Pour un agent à temps complet : être rémunérée par le biais d’indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS) via la réglementation en vigueur en la matière et
sous réserve d’une délibération relative aux IHTS.
© Pour un agent à temps non complet : être rémunérée en heures complémentaires
jusqu’à 35 heures, et le cas échéant, en heures supplémentaires au-delà des 35 heures.
°+ Pour les agents non éligibles aux IHTS :
[ | [intervention durant une astreinte | Indemnité Intervention effectuée un jour de semaine 6 € de l’heure Intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié 22 € de l’heure
Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes
réglementaires.
- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité
Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ou
tous les 2 ans (durée non exhaustive), compte tenu de son impact sur le temps de travail et
l'équilibre professionnel/personnel ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférant ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend
effet à partir du 1° juillet 2026
CREATION D'UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À 28/35EME
Suite au départ à la retraite d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles au 1/09/2026, il
s'avère nécessaire de pallier au remplacement de celui-ci. Par conséquent, l'assemblée, à l'unanimité,
décide de créer un poste d’ATSEM principal de 2è"® classe, à 28/35" à compter du 31 août 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Acquisition de terres agricoles : Madame la Maire informe de l'importance d'acquérir les terres
agricoles pour alimenter notre cantine scolaire, pour développer le chanvre qui permettrait d’isoler les
bâtiments, et développer une agriculture bio. Elle explique qu’en cas de vente d’agriculteurs ou
d’exploitants, la commune pourrait demander à la SAFER de préempter.
12 Maison de santé : Le docteur JUDAM s'inquiète du projet et de la concurrence qu’elle pourrait amener.
En effet, elle a investi dans sa maison médicale. Madame Violaine PIERRE explique les différentes
options : 1/ la commune décide de ne pas acheter sa maison médicale au risque d’une mésentente
entre les différents médecins. 2/ la commune achète sa maison et construit également une 2è"° maison
médicale. 3/ la commune achète sa maison médicale et décide de faire une extension. 4/ la commune
achète sa maison et la revend en maison d'habitation lors du départ en retraite du Dr JUDAM afin de
ne conserver que la nouvelle maison médicale ensuite. Ce sujet est en cours de réflexion.
Eléments de confort : La commune a la possibilité à partir de cette année (pour prise en compte en
2027) de procéder à la révision automatique des bases des locaux d'habitation de sa collectivité. Les «
éléments de confort » participent à l'évaluation des locaux d'habitation (maisons et appartements) qui
constitue l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) et de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THRS). Ces éléments de confort sont traduits en équivalences superficielles
définies par l’article 324 T de l’annexe Ill au code général des impôts (CGI), et sont inclus dans la surface
pondérée du local. Les maisons et appartements de catégorie 1 à 6 (catégories intermédiaires incluses)
en France métropolitaine sont concernés par le passage du traitement des éléments de confort. Le
traitement cible exclusivement les situations dans lesquelles certains éléments de confort jugés
essentiels ne sont pas pris en compte dans l'évaluation foncière alors même qu'ils sont aujourd’hui
considérés comme standards au regard des conditions de vie courantes. Les 6 éléments de confort
concernés sont : le raccordement à l’eau, à l'électricité, la présence à minima d’un WC, d’un lavabo,
d’une douche (ou baignoire) par salle d’eau et la présence de chauffage ou de climatisation. En cas
d'absence constatée du ou de ces EDC, le traitement procède à leur ajout. La modification des
éléments de confort augmente la surface pondérée du local. Cette modification a pour conséquence
de déterminer un nouveau calcul de la valeur locative 70. Les exonérations permanentes sont
maintenues et continuent de s’appliquer à la nouvelle valeur locative issue du traitement. En matière
d’exonérations temporaires, les surfaces ajoutées dans le cadre du traitement sont intégrées à la base
exonérée, de sorte que les éléments de confort nouvellement pris en compte bénéficient également
du régime d'exonération applicable au local. La DGFIP propose aux collectivités d'ajouter des m2 à la
base fiscale si les foyers présentes des éléments de confort (clim, baignoire, ....). Cela représente 175
foyers pour une recette de 21 000 € environ. Madame la Maire explique que ce n’est pas une
augmentation des impôts mais une conformité pour une question d'équité.
Tous les élus sont favorables à cette mesure sauf Messieurs Sébastien HARLE D'OPHOVE et Stéphane
JUNG.
Madame Charlotte LUISIN quitte la salle à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Propreté voirie : Monsieur Marc ABIME informe que plusieurs habitants de la rue du Moulin se
plaignent de l’agriculteur Monsieur VANDEPUTTE qui ne nettoie pas la voirie après le passage de son
tracteur.
Cimetière communal : Madame Jacqueline MOREL a constaté que le portail est en très mauvais état.
Monsieur Stéphane JUNG étudiera ce point.
Construction médiathèque : Nous sommes en attente du rapport de l’INRAP concernant le diagnostic
archéologique.
Chemin creux rue des Lilas : Madame Chantal CHARPENTIER demande la possibilité de mettre des
barrières à la place des pierres pas très esthétiques. Monsieur Stéphane JUNG étudiera une solution
moins coûteuse qu’une barrière. Elle souhaite également savoir quand seront enfouies les lignes
téléphoniques. Monsieur Stanislas BARTHELEMY répond qu’il faut attendre la disparition du cuivre afin
de ne pas avoir à ouvrir de nouveau la chaussée.
13 Repas de pré-rentrée : Il se tiendra le 31/08/2026 à la cantine scolaire à 12h. Tous les élus, agents,
enseignants sont conviés. 7 élus devraient pouvoir y participer.
Prochaine vente de tickets base nautique : Elle se tiendra le 30/06 de 17h à 19h.
Prochain conseil municipal : Il se tiendra le 15/07 à 19h mais uniquement si un point urgent se
présente, sinon il sera reporté au 17/09 à 19h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt-cinq minutes.
La Secrétaire de séance, La Maire,
Jacqueline MOREL Violaine PIERRE
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