Procès Verbal - 2022.06.23 Proces verbal du conseil Municipal

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Procès Verbal - 2022.06.23 Proces verbal du conseil Municipal Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.06.23 Proces verbal du conseil Municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient_présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET, Laurence BERTRAND,

Guillaume CAMUS, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT,

Bernard DHOURY, Didier VOITURONT, Frédéric MULLER, Jonathan PETITALOT, Brigitte VASSEUR, Marion FREDON

Etaient absents représentés : Monsieur Fabrice LOCMENT donne pouvoir à Brigitte VASSEUR, Madame Chantal

CHARPENTIER donne pourvoir à Madame Evelyne DESSUILLE, Monsieur Philippe FERCOT donne pouvoir à Monsieur

Stanislas BARTHELEMY.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés s 19

AE OR ER HEORE E A OH EN K

Ordre du jour

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la précédente séance

- Affaires Générales :

-__ Convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public

routier départemental en agglomération — Rue de Bailly (RD.13)

-__ Déploiement Espace Numérique de Travail

- Avenir de FECOM

« Affaires Financières

= Cession d’un véhicule appartenant à la commune

__ Liste des décisions du Maire — 2° trimestre 2022

e Ressources Humaines

= Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 20/35" à compter du 1% septembre 2022

- Création d’un poste de rédacteur principal de 1% classe à temps complet à compter du 1° septembre 2022

+ Questions diverses

A OK IEEE AE OO AA ER AOC

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Marion FREDON est élue

secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente séance. Monsieur Fabrice LOCMENT par mail du 8

juin 2022 a émis le souhait de modifier la phrase suivante, dans les questions diverses, comme suit : Trouble du

voisinage : Suite à un dépôt de main courante reçu en mairie ce jour, « les habitants de l'impasse des Acacias et certains

habitants de la rue du Puits souhaitent informer les membres du conseil municipal » qu'une administrée dérange le

voisinage de façon régulière. Les gendarmes se sont déjà déplacés pour constater la situation au lieu de : Trouble du

voisinage : Suite à un dépôt de main courante reçu en mairie ce jour, « Monsieur Fabrice LOCMENT explique » qu'une

administrée dérange le voisinage de façon régulière. Les gendarmes se sont déjà déplacés pour constater la situation.

Madame Emilie CHOISMIN souhaite qu’une précision soit apportée sur la vente des tickets d'entrée à la base nautique

aux enfants du personnel communal comme suit : « 8 voix contre : Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Christophe

HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Emilie CHOISMIN, Didier VOITURONT, Brigitte VASSEUR, Chantal CHARPENTIER afin de

garder une équité par rapport aux enfants scolarisés à Longueil Sainte Marie mais n'habitant pas la commune qui ne

peuvent pas en bénéficier. »

L'assemblée, à l'unanimité, adopte le compte-rendu après modification.

1Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant la motion relative aux horaires du bureau de

poste de Longueil Sainte Marie à compter du 1% septembre 2022. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES |

MOTION RELATIVE AUX HORAIRES DU BUREAU DE POSTE DE LONGUEIL STE MARIE A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE

2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir rencontré le 24 mars 2022, Madame BEN MAAOUIA, Directrice de secteur

de La Poste, concernant la modification des horaires d'ouverture du bureau de poste de la commune à compter du 1°

septembre 2022.

Le bureau de poste perdant V'agrément « Maison de Service Public », les horaires

seront réduits, passant ainsi de 24

heures hebdomadaires à 19 heures hebdomadaires. IL a donc été présenté deux propositions d'ouverture au public. La

première proposition permet une ouverture tous les jours de la semaine mais avec une fermeture le samedi toute la

journée. La deuxième solution conserve l'ouverture du samedi matin mais fait apparaître une fermeture le mercredi et

le jeudi, soit deux jours consécutifs. Un rapport statistique de fréquentation a été transmis afin de justifier de la

fermeture le samedi, mais uniquement sur un relevé de la semaine 37 de l’année 2021. Les statistiques étant

uniquement basées sur une seule semaine, il a donc été demandé un nouveau rapport statistique sur un trimestre

complet, le maintien de l'ouverture du samedi matin et un seul jour de fermeture la semaine. Après obtention des

statistiques sur un trimestre, il apparait que l'usage du bureau le samedi est équivalent à celui du jeudi mais ne

concerne pas les mêmes personnes contrairement aux statistiques fournies sur 2019 qui faisaient apparaitre une très

faible fréquentation le samedi matin comparée à celle du jeudi.

Par courrier en date du 8 mai 2022, Madame BEN MAAOUIA arefusé d'étudier une nouvelle proposition d'horaires et a

validé la mise en place des horaires selon la proposition n°2, c'est-à-dire une fermeture le samedi matin. Monsieur

Baptiste LECAT explique que si le bureau de poste n'auvre pas les samedis, les administrés ne s’y déplaceront plus du

tout et le bureau pourra fermer définitivement. Considérant que les habitants qui se présentent au bureau de poste le

samedi matin sont dans l'impossibilité de se déplacer la semaine, les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

acceptent de réitérer la demande àu maintien de l’auverture du bureau de poste le samedi matin et la fermeture d’un

seul jour par semaine.

CONVENTION GENERALE DE MAÏTRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE

DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION - RUE DE BAILLY (RD.13) Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2022.04.27 du 28 avril 2022,

approuvant la convention avec le conseil départemental pour les travaux devant intervenir rue de Bailly (RD 13) et

l'autorisant à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement et d'occupation du

domaine public routier départemental en agglomération. Toutefois, la délibération ne faisant pas état de la loi Laure et

des normes en matière d'accessibilité, le Conseil Départemental nous demande de prendre une nouvelle délibération en

intégrant ces mesures comme suit :

1} Conformément à l'article 4-3 de la convention, la commune s'engage à respecter les règles et les normes en

matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi N° 2005-102 du 11 février 2005

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

2) A l'article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et Utilisation Rationnelle de l'Energie)

N° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par Varticle L.228-2, il est

demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes,

marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, acceptent:

= D'approuver la convention avec le conseil départemental pour les travaux devant intervenir rue de Bailly (RD 13}

__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de maitrise d'ouvrage pour les travaux

d'investissement et d'occupation du domaine public routier départemental en agglomération

DEPLOIEMENT ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et le Conseil

Départemental de l'Oise ont mis en place une convention de partenariat pour les écoles de l'Oise avec l’Académie

d'Amiens. À cette fin, ils coopèrent et mutualisent leurs moyens pour généraliser les usages du numérique à l’école en

donnant à l’ensemble des enfants, des parents et des enseignants un accès à l’espace numérique de travail (ENT).

Monsieur le Maire présente les enjeux pédagogiques de l'espace numérique de travail du 1* degré et confirme la

volonté des enseignantes de l’école élémentaire de bénéficier de cet outil dès la rentrée 2022-2023 : lien entre la

2famille et Vécole, support de connaissances et de compétences pour l'élève, valorisation des projets et actions menées,

aide à la remédiation et à la prise en charge des difficuités en facilitant les parcours différenciés. Le tarif pour l’année

scolaire 2022/2023 est maintenu à 1.55€/élève.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, acceptent :

-_ D'approuver les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence espace

numérique de travail 1° degré par le SMOTHD (annexe),

- De souligner que le déploiement de l'Espace Numérique de Travail 1% degré s'effectuera pour la rentrée 2022-

2023 pour les écoles figurant en annexe 1,

- De préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que dé

syndicat seront inscrits au budget de l'exercice en cours,

__ D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de

l'Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2022-2023.

es par le

AVENIR DE L'ECOM

Madame Laurence BERTRAND rappelle à l'assemblée, la convention signée avec l’ECOM pour le projet pédagogique de

l'orchestre à l’école par délibération n°2017-05-43 du 4 mai 2017. Elle informe également que deux des professeurs de

musique quitteront l'association à la fin de l’année scolaire 2021/2022 et de la nécessité de recruter des musiciens afin

de pouvoir poursuivre l'orchestre à l'école à la rentrée prochaine. Avant d'embaucher de nouveaux salariés,

l'association souhaite avoir un engagement clair de la part de notre commune sachant que la commune de Verberie

souhaite arrêter tout subventionnement complémentaire dès maintenant.

Monsieur Bernard DHOURY demande s'il serait possible de signer une convention pour l'orchestre à l’école avec une

autre école de musique. Monsieur le Maire répond par l'affirmative mais qu'il n’y a pas beaucoup d’autres écoles dans

le secteur qui ont cette démarche pédagogique. Monsieur Christophe Henriquet précise que personne ne souhaite

remettre en cause l'Orchestre à l'école mais que la subvention apportée aux autres activités de association est

démesurée par rapport aux autres associations de la commune. Monsieur Stanislas Barthélemy rappelle qu'il a envoyé

dans les notes préparatoires les montants que coûtent réellement quelques autres associations quand il inclut les frais

de fonctionnement. Ces montants sont supérieurs à la demande de subvention de l'ECOM Paul VAELET. Monsieur

Christophe Henriquet précise qu’il ne comprend pas pourquoi dans ce tableau le montant du coût des pompiers y est

indiqué, l’activité des pompiers est d’un autre ressort que celle des associations. Monsieur le Maire lui donne raison.

Monsieur Baptiste LECAT souhaite connaître le nombre de longueiliois participant à la chorale. Madame Jaqueline

MOREL répond qu'il n‘y en a qu’un ou deux. Il demande alors que l’activité chorale devienne neutre financièrement, en

tout cas qu'elle n’obère pas les comptes de cette manière.

Monsieur Baptiste LECAT insiste sur le fait qu'il serait préférable d'investir à minima 4 000 € dans l'ECOM pour finir

l'année scolaire 2022/2023 afin de ne pas perdre une partie des instruments ce qui représenterait environ la somme de

10 000 €.

Messieurs Guillaume CAMUS et Frédéric MULLER expliquent qu'il faudrait se projeter sur 2023 pour ne pas accepter

d'inscriptions en septembre 2022 si l'ECOM ne peut pas poursuivre toute l’année scolaire 2022/2023. Monsieur le Maire

valide cette remarque et souhaite donc que l'enveloppe maximale pour l’année 2023 soit votée dans la délibération. Ce

montant devra être diminué de toutes les pistes d'économies évoquées.

Madame Isabelle DESSERY demande à quoi serviront les instruments après juin 2023 si l'ECOM ne poursuit pas ses

activités. Madame Laurence BERTRAND explique que le délai signé avec la convention OÂAE {6 ans) sera écoulé et la

commune pourra alors recruter directement des intervenants pour éventuellement continuer les cours de musique à

V'école élémentaire sans forcément passer par l'OAE. Monsieur le Maire rappelle toutefois la cohérence du projet OÂE

et école de musique permettant aux enfants ayant suivi pendant deux ans l'orchestre à l'école de pouvoir bénéficier de

cours de musique pendant plusieurs années ; c'est l’objet de la subvention pour l'activité Ecom Paul VALLET

A la demande du quart des conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire propose de voter à bultetin secret.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide par 14 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

- D'accompagner l'ECOM dans leur gestion financière afin de régulariser leur situation auprès de l'URSSAF et de

privilégier le statut d’autoentrepreneur,

_ De leur demander de revoir leurs tarifs de cours progressivement sur 3 ans avec une hausse de 10 % par an, ainsi que

leurs cotisations annuelles (25 €/an au lieu de 20 £/an), avec un tarif préférentiel pour les habitants de Longueil Sainte

Marie à définir,

- De verser une subvention exceptionnelle de 4000 € sur l'année 2022 (correspondant à la somme non versée par la

commune de Verberie),

- De prévoir une enveloppe budgétaire maximale de 20 000 € pour l’année 2023 plus 13 000 € pour l'orchestre à l'école,

montant qui sera diminué de toutes les économies à travailler,

3- De facturer les éventuelles prestations à la commune de Verberie,

_ De demander à être systématiquement invité au bureau de l'ECOM, la commune délégant Mesdames Jackie Morel et

Laurence Bertrand,

- De leur suggérer de se rapprocher des communes voisines afin de proposer le développement de l'orchestre à l'école

dans leurs établissements scolaires.

Monsieur Christophe HENRIQUET quitte la salle à vingt heures et trente minutes.

[ AFFAIRES FINANCIERES

| CESSION D'UN VEHICULE APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ie véhicule Renault Master immatriculé CR 050 SA acquis par lacollectivité

en 2013 et dont le kilométrage s'élève à ce jour à 69 890 kms, peut être vendu du fait de l’acquisition, cette année, d'un

camion benne IVECO pour le remplacer. Le garage IVECO situé à LACROIX ST QUEN 2 proposé de le reprendre au prix de

10 200 € TTC suite à l'acquisition du nouveau véhicule dans leur concession. Monsieur Laurent DOUVRY, habitant la

commune et ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition au même tarif. Après en avoir délibéré, les

membres du conseil municipal refusent d'autoriser Monsieur le Maire à vendre en l’état le véhicule RENAULT MASTER

immatriculé CR 050 SA au prix de 10 200 € TTC à Monsieur Laurent DOUVRY afin de ne pas privilégier un administré

plutôt qu’un autre, le véhicule sera repris par le garage IVECO de Lacroix St Ouen, par:

16 voix contre : Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET, Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Isabelle DESSERY,

Evelyne DESSUILLE ayant pouvoir pour Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT,

Bernard DHOURY, Didier VOITURONT, Frédéric MULLER, Jonathan PETITALOT, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir pour

Fabrice LOCMENT, Marion FREDON.

2 voix pour : Stanislas BARTHELEMY ayant pouvoir pour Philippe FERCOT

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE — 2"€ TRIMESTRE 2022 T T

N DECISION sans os | Tes MONTANT TTC

L |

2022/04/058 | 22/04/2022 eds Da "a | cRouPE MONITEUR 375.00 €

2022/04/059 |26/04/2022 Produits d'entreen Patimens SOCOLDIS 394.60 €

| 2022/04/060 |27/04/2022| Boites d'incendie pour pompiers vers | 2494.80€|

2022/04/051 | 27j04/2022 | MOUSE pement pour centre | PHARMACIE CHANOT 88.11€

2022/04/062 | 29/04/2022 Brochure “Le Petit Journal" IMEDIA / 876.00€ |

| 2022/05/063 | 02/05/2022 | MO céleri eees avec gare SECT 45 000.00 €

2022/05/064 |02/05/2022 | Travaux RD26 Bois d'ageux traversée PTT EUROVIA 8 400.00 €

L 2022/05/065 | 05/05/2022 [ Electrodes Vase expansion | CIEPIELA 16148€ |

| 2022/05/066 |os/05/202| Fee pivotant | CPC 2100.00 €

| 2022/05/067 |05/05/2022| Plaques aeryliques pour cimetière L COPITEC sioove |

2022/05/068 12/05/2022 | Remplacement verre sur façade |MIRGITERIE COMPIEGNOISE 984.00 €

_2022/05/069 |12/05/2022 | 2pCportables | PROXIMICRO | 1955.00€ |

| 2022/05/070 | 13/05/2022 | re centre | CHARLOT | 244.00 € | =— L _

F

T

| 2022/05/071 |16/05/2022 | Canapé Ant aen pour le | KIDEA | 1 644.66 € |

| 2022/05/072 | 18/05/2022 Insecticide liquide spécial frelon DIPTER

| 497.40 €

| asiatique (20 L} et écrans grillagés pour |

4combinaisons

2022/05/073 24/05/2022] Panneaux et fournitures de voirie VIRAGES 1001.70 € 2022/05/074 25/05/2022 | Réabonnement de 1 an Courrier picard COURRIER PICARD 495.00 € 2022/05/075 25/05/2022 Pots coniques et carrés DELBARD 879.60 € 2022/05/076 30/05/2022 Journée poney centre aéré Ecuries du clos Minard 330.72 € 2022/06/077 07/06/2022 Fournitures centre animation PICHON 1041.30 à 2022/06/078 08/06/2022 Extension éclairage public rue de la SEZEO 2673.80€ LL Surquette = = fralchi —+—

2022/06/07 |og/og/2022 | PIRENOSIE pour raffalchissementsalle DIATECHNIE 1 600.00 | _ | multifonctions | | | Acquisition camion benne - annule et 2022/06/080 09/06/2022 remplace n° 2022/04/054 IVECO 55 188.00 € |

2022/06/081 14/06/2022 Impression Le petit journal juillet IMEDIA 474.00 € |

Convention mission AMO- |

| 2022/06/082 16/06/2022 réaménagement sanitaires école ADTO-SAO 6 000.00 €

élémentaire | Fan VPN et ré

2o22jo6/o8s Lofog/2oz2| … "Sallation VPN réseau sur re | ADICO 60.00€ L portable ‘|

= —

RESSOURCES HUMAINES

CREATION D'UN POSTE D'ADIOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET À 20/35°"° A COMPTER DU 1°" SEPTEMBRE

2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint

technique à temps non complet à 20/35È7° à compter du 1° septembre 2022 au sein du service animation suite à la

mise en disponibilité d’un agent depuis le 19 octobre 2020 pour une durée de cinq ans.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de créer le poste d'adjoïnt technique à temps non complet à

20/35 à compter du 1°’ septembre 2022.

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 19° CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1% SEPTEMBRE

2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'agent occupant le poste d'animateur principal 1#°

classe au sein du service animation a souhaité rejoindre le service administratif par une mutation interne. Cette

proposition a été acceptée et sera effective à compter du 1° septembre 2022. Afin de nommer cet agent, il convient de

créer un poste permanent de rédacteur principai de 1** classe à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de créer le poste de rédacteur principal de 1e classe à

temps complet à compter du 1° septembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES |

Circulation rue des Ruminées: Madame Isabelle DESSERY rappelle sa réclamation lors du conseil municipal du 30 juin

2020, dans les questions diverses : « la vitesse plus qu'excessive des camions dans la rue des Ruminées. Elle se dit prête

à se déplacer au conseil départemental afin que ce problème soit réglé au plus vite, avant qu’un accident grave n'arrive.

Elle précise que le flux des camions est de plus en plus intense et que ceux-ci passent jusqu’à minuit et le matin de

bonne heure. Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec le conseil départemental pour interdire cette voie aux

camions. », Madame isabelle DESSERY explique qu'aucun changement n’a été constaté deux ans plus tard et qu'aucune

interdiction de circulation pour les camions n'est effective à ce jour. Elle propose, accompagnée d'autres riverains de se

rendre au Conseil Départemental de l'Oise. Monsieur le Maire s'engage à adresser un courrier à la Présidente du

Conseil Départemental de Oise pour interdire l'accès aux camions sur cette voie et prendra rendez-vous avec le Vice-

Président chargé des infrastructures routières.

Nuisances sonores : Madame Emilie CHOISMIN souhaîte connaître la règlementation concernant les nuisances sonores.

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral et l'article paru dans le bulletin municipal. Il faut s'adresser à la

gendarmerie en cas de problème rencontré.Le Petit journal : Madame Emilie CHOISMIN soumet l’idée d'éditer les éditions du Petit Journal sur du papier recyclé.

Madame Jacqueline MOREL se renseignera.

Café des séniors: Monsieur Frédéric MULLER a participé au café des séniors, organisé par la médiathèque. A cette issue,

certains participants lui ont demandé la possibilité de mettre en place une permanence avec Un ordinateur et un accès à

internet ainsi que des bénévoles pour aider dans des démarches administratives. Monsieur le Maire explique que c'est

un vrai besoin qui s'apparente au rôle d’un écrivain public des temps modernes. Le terme officiel est illectronisme. Le

problème n'est pas tant le matériel que l'humain. Monsieur Frédéric MULLER propose de faire un appel à des bénévoles.

Circulation des engins agricoles: Madame Séverine LEGRANGER fait part de sa satisfaction concernant la circulation des

engins agricoles dont ia vitesse a ralenti depuis ces dernières semaines.

Prochain conseil municipal : il est prévu le jeudi 7 septembre 2022 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure et quatre minutes.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marion FREDON Stanislas BARTHELEMY