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Acte - AR2026 0010 ERP Ouverture au public de l Hotel
Acte Administratif - Ouverture De l Hotel La Suite ex Hotel Bellevue
Arrêté - 144 Ouverture Hôtel IBIS
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 144 Ouverture Hôtel IBIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Logement,
B
N° 2025.08.08.144
ARRÊTÉ DU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N° 2025.07.15.137
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Canstruction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-1, R123-3 à R123-21;
Vu le décret n°95260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 15 août 2006 consolidé fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles
aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public
Jors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de F'article R 111-19-1
du Code de la construction de de l'hal
Vu les arrêtés modifiés du Ministère de l'intérieur du 25 juin 1980, du 13 janvier 2004, du 2 mars 2004
et du 10 octobre 2005 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dan
sements recevant du public :
ation;
les état
Vu l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Grande en date du 29 mars
2023 retatif à l'Autorisation du Permis de Construire n°0330962220043 et de Autorisation de Travaux
n°03309623K0003 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'accessibilité des personnes handicapées du service de l'Habitat
Logement Construction Durable de Ia Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Gironde du 6 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale de sécurité et d'accessibilité en date du 15 juitiet 2025 ; Considérant l'ouverture de l'HOTEL IBIS, Zane Industrielle de La Mauline à CARBON-ELANC;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1: L'ouverture au public de l'HOTEL IBIS, type O, L, X, 4" catégorie, sise Zone Industrielle de
La Mouline à CARBON-BLANC est autorisée à compter du 18 juillet 2025.
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de [a construction et de l'habitation et du réglement de sécurité contre l'incendie et la panique
précités.
Tous les träveux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure au nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de
construction souris à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation IL en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les eonditians de desserte de l'établissement
Vire de
Carbon lanc ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifi
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Vie ae
Carbon
à l'exploitant, Une ampliation sera transmise à
Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Préfet;
Monsieur le Brigadier-Chel Principal dé là Police Municipale de Carbon-Blanc;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc;
Monsieur le Directeur de l'Hôtel IBIS