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Acte - AR2026 0010 ERP Ouverture au public de l Hotel
Arrêté - 137 Ouverture Hôtel IBIS
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 137 Ouverture Hôtel IBIS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité publique,
Ville a
Carbon
Blanc
Vs N° 202.07.15.137
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Canstructian et de l'habi
2;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 1 août 2006 consolidé fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles
aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au
public lors de leur construction, leur créatian au leur modification, pris en application de l'article R
111-191 du Code de la construction de de l'habitation ;
Vu les arrêtés modifiés du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980, du 13 janvier 2004, du 22 mars 2004 et du 10 octobre 2005 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public;
net notamment les articles L111-8-1, R123-1 à R123-
Vu l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours de [a Gironde en date du 29
mars 2023 relatif à l'Autorisation du Permis de Construire n‘0330962220043 et de l'Autorisatian de
Travaux n°03309623K0003 ;
Vu l'avis favorable de {a commission d'accessibilité des personnes handicapées du service de l'Habitat
Logement Construction Durable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Gironde du 6 juin 2023:
Vu l'avis favorable de la commission municipale de sécurité et d'accessibilité en date du 7 juillet 2025 :
Considérant l'ouverture de HOTEL IBIS, Zone Industrielle de La Mouline à CARBON-BLANC;
ARRÊTÉ
ARTICLE 15"; L'ouverture au publie de l'HOTEL BIS, type ©, L, X-PS, 4Ë"* catégorie, sise Zone Industrielle
de La Mouline à CARBON-BLANC est autorisée à compter du 18 juillet 2025.
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions de code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
précités,
‘Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire maïs qui entraînent une modification de
la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de
construction soumis à des exigences règlememtaires, devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation Il en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension
ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceplibles de modifier les
canditians de desserte de l'établissement. ARTICLE
VEN
VVYY
Carbon
Blanc
e présent arrêté sora notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmiseà
Le Directeur Général des Services
Le Direcleur des Services Techniques
Madame la Prélèle ;
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carban-Blanc;
Monsieur le Commandant de la Erigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc;
Monsieur le Direcleur Général des Services de Carhon-Blanc;
Mansieur le Directeur de l'Hôtel IEIS
Fait à CARBON-BLANC, le 15 juillet 2025,
Pour le Mi
Par détégation,
Le Maire-adjoint,