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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015006 0001 pref berge
Document publié le Mardi 6 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015006 0001 pref berge)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Humanitaire,
ar» Égul àPrsrt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général
Direct dela réglement
el toyemnet ct de l'mmiration
Bureau des éco
{et de la réglementation générale
Arrêté n°2015006-0001 du 6 janvier 2015
fixant, par commune,
le nombre des jurés d'assises pour nnée 2016
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre National du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259, 260, 261, 264, A.36-12 et A.36-13 ;
Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-
Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
arrête
Article 1 : le nombre des jurés d'assises pour l'année 2016 est réparti entre les communes du département de
la Guyane de la manière suivante :
COMMUNES POPULATION NOMBRE DE JURÉS
[ Apatou 7291 2 | [ Awala-Yalimapo 1339 2 |
[ Camopi 1677 3
[ Cayenne 55 499 96 ]
| Grand-Santi 6061 9 |
Iracoubo 1977
Kourou 25656 4
[ Macouria 10 530 17
[ Mana 9515 15 =
| Matoury 30055 4
Montsinéry-Tonnégrande 2502 4
[ Papaïchion 6102 10 |
COMMUNES POPULATION | NOMBRE DE JURÉS |
Rémire-Montjoly 21100 34
Roura 3072 5
| Saint-Georges-de-l'Oyapock 3959 7
[ Saint-Laurent-du-Maroni 40 898 68
[ | | COMMUNES REGROUPÉES POPULATION NOMBRE DE JURÉS
Maripa-Soula et Saël 10 183 (10 025 + 158) 16
[ Régina et Ouanary 1104 (975 + 129) 2
[7 Sinmamary et Saint-Elie 3402 (3 117+285) 6
Article 2 : le tirage au sort sera effectué par le maire de la commune à partir de la liste générale des électeurs
de la commune (ou des communes si elles sont regroupées).
Article 3 : pour les communes regroupées, le tirage au sort sera effectué par le maire de la commune ci-
dessous désignée en présence du maire de l’autre commune, ou à défaut, d’un représentant dûment mandaté
par lui
| Commune responsable du | Communes regroupées ne
( Maripa-Soula et Saül Maripa-Soula
| Régina et Ouanary Régina
Article 4: la commune de Cayenne, siège de la cour d'assises, constituera la liste préparatoire
complémentaire des jurés du département. Ceue liste comprendra 375 noms correspondant au triple du
nombre de jurés suppléants prévus par l'article A36-13 susvisé.
Article 5: le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif de la région Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet et
La secrétaire gés
Laurence BEGUIN