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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 AR 016 211600580 20240701 DEL 2024 4 1 1 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20240701-DEL_2024_4_1_1-AR
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
4-1-1
Versement
subvention
communale
15
11
14
20/06/2024
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
jAbstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
: 03/07/2024
Et
publication
ou
notification
du
:
03/07/2024
L'an
2024
et
le
1°
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
SADRY
Pascal,
TORCHEBOEUF
Benoit A
donné
procuration:
DION
Christian
à
DE
LAMARRE
Nathalie,
M.
CHAUMET
Florian
à M.
BRUCHON
Jean-François,
FOUQUET
Ludovic
à
Éric
MARQUET
Excusé
: M.
CHARRUAU
Michel
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LAGORCE
Patricia
ANNULE
ET
REMPLACE
CELLE
VISÉE
DU
02/07/2024
Obijet
: Versement
subvention
aux
associations
communales
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l'année
2024 :
Associations
Subvention
Les
Nouvelles
de
Boutiers
2 000.00
€
TOTAL
2
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide :
e
D'approuver
la
subvention
ci-dessus
énoncée
au
titre
de
l'année
2024,
©
Ditqueles
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Jean-François
Bl
HON
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
4-1
-
Versement
subvention
communale
- page
n°1