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Arrêté - AM 382 STATIONNEMENT AOT LOTO RUGBY
Arrêté - AM 392 AOT Stationnement Fetes Mandreanes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 392 AOT Stationnement Fetes Mandreanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
392-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-__
VU
le
code
de
la
route ;
-
VU
le dispositif
vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
-
VU
l'arrêté
municipal
N°
18/2014
du
27
janvier
2014
;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Jean-Claude
THIEL-BIANCO,
président
des
fêtes
mandréanes
-
Hôtel
de
Ville
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
pinède
et
le
parking
Saint
Asile,
le
vendredi
3
juillet
2026
de
8h00
à
16h00
pour
organiser
une
sardinade
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
site
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
1
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
pinède
et
le
parking
saint
Asile,
le vendredi
3 juillet
2026
de
8h00
à
16h00
pour
l'organisation
d'une
sardinade.
L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
150
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.2125
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
2
- Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-
verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations.
ARTICLE
3 -
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
Saint
Asile
côté
pinède,
le vendredi
3
juillet
2026
de
06h00
à
1 heure
du
matin.
ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
à
l'article
3
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l'objet
d'un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
5
- La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
assurée
par
les
services
municipaux
7
jours
à l'avance.
ARTICLE
6
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
où
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
ARTICLE
7 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
8
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
9
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
1° juillet
2026
Le
maire
|
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
QE
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT