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Arrêté - AM 2023 262 PM Voirie STEPELEC Rue Emile Zola du 11.12 au 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 262 PM Voirie STEPELEC Rue Emile Zola du 11.12 au 18.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/262
INTERDICTION DE
CIRCULER RUE EMILE ZOLA,
RUE GISELE GUILLEMOT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis D'ADEL. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L.22124,L 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, ‘ Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-211 etR. 411 -25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, | Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, | | Vu la demande en date du 7 décembre 2023 par l'entreprise SADE, représentée par Monsieur | Matthieu DACIER en qualité de chargé d'opérations, concernant l'exécution de travaux de remplacement de canalisations d'assainissement et d'eau potable, rue Emile Zola à MONDEVILLE, Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la ciroulation,
ARRETE
Article 1er: À compter du lundi 11 décembre 2023 à 8h00j jusqu' au lundi 18 décembre 2023 à 8h00, | la circulation sera interdite rue Emile Zola dans sa partie comprise entre ta rue Gisèle Guillemot et la. rue Brière. -
Article 2 : À compter du mercredi 13 décembre 2023 à 8h00 jusqu'au lundi 18 décembre 2023 à 8h00, la circulation sera interdite rue Emile Zola, dans sa partie comprise entre l'entrée du parking du. Contrôle technique et l'intersection avec la rue Gisèle Guillemot, dans le sens Caen vers Rouen, Seule sera autorisée la circulation dans le sens Rouen vers Caen sur cette portion et durant la . période précitée.
L'accès au centre de contrôle technique et à l'EHPAD s'effectuera par cette voie en sens unique ou dans l'autre sens par le parking privé après la rue Jean-Paul Sartre. . |
Article 3 : Du lundi 11 décembre 2023 à 8h00 au mardi 12 décembre 2023 à 17h00, la circulation sera interdite rue Gisèle Guillemot, entre l'arrêt de bus et l'intersection avec la rue Emile Zola à l'exception des autobus de transport de collégiens.
Article 4 : À compter du mercredi 13 décembre 2023 l’entreprise SADE one mettre en place une déviation route de Rouen, par les rues des Roches, Brière et Gisèle Gulllemot ainsi de par le chemin de la Cavée et la route de Paris. OL Là
Article 5 : L'entreprise SADE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur site.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les: restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances. LU
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de | son auteur: dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Jo al tt
AM2023/262
: Page 1/2 tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer;
- L'entreprise SADE,
- Aux exploitants du centre de contrôle technique et de l'EHPAD,
- À Madame la principale du collège Gisèle Guillemot,
Fait à Mondeville, le D 8 DEC. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/262
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