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Déliberation - 04
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
004/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILEAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Christelle ESNAULT ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas. LEDUC, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET. Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers
MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Franck COUTY Présents... 23
© L Personnel communal - suppressions et créations de postes PMP CES EAN - mise à jour du tableau des effectifs au 1° février 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Un agent du pôle famille a sollicité une diminution de sa Durée Hebdomadaire de Service (DHS). II ne souhaite plus intervenir au groupe scolaire Jules FERRY pour la restauration scolaire et l'entretien des locaux; il souhaite conserver uniquement des missions d'entretien des locaux administratifs. Sa DHS passerait ainsi de 24 heures 00 à 09 heures 30.
ll a été proposé à deux agents du pôle famille de leur attribuer des missions que cet agent n'effectuerait plus comme suit :
- mission supplémentaire attribuée à l'agent 1 : restauration scolaire en périodes scolaires de 12 heures O0 à 14 heures 30 (cet agent est actuellement en poste sur ce service de 12 heures 00 à 13 heures 30), ce qui porterait la DHS du poste occupé par l'agent 1 à 33 heures 00 contre 29 heures 00 ;
- mission supplémentaire atiribuée à l'agent 2 : entretien des classes au groupe scolaire Jules FERRY de 16 heures 30 à 18 heures 30 en périodes scolaires, ce qui porterait la DHS du poste occupé par l'agent 2 à 30 heures 00 contre 24 heures 00.
Un poste d'adijoint technique territorial à temps non complet (04 heures 30) serait également à créer pour le service restauration scolaire en périodes scolaires. L'agent recruté interviendraif sur ce service de 12 heures 00 à 13 heures 30. Ces modifications n'auraient pas de conséquence sur le nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP).
La répartition des temps de travail sur les quatre postes impactés par cette demande de diminution de DHS, formulée par une agent du pôle famille, serait arrêtée comme suit :
Avant le 1°’ février 2025 À compter du 1° février 2025
24 heures 00 09 heures 30
| Agent 1 29 heures 00 33 heures 00 | Agent 2 24 heures 00 30 heures 00 Poste ouvert - 04 heures 30 Total 77 heures 00 77 heures 06
Madame GUILLET précise qu'il y avait des difficultés au travail pour l'agent ayant demandé une diminution de son temps de travail et que, suite à un arrêt maladie, ce dernier a formulé cette demande.
| Agent pôle famille
Madame PETITRENAUD fait remarquer qu'il sera peut-être difficile de recruter un agent pour 04 heures 30. Il est répondu que la personne pressentie effectuerait déjà des remplacements pour la commune.
Vu l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial consultés par messagerie électronique le 13 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUPPRIME deux postes d'adjoint technique territorial à temps non complet (24 heures 00) et un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (29 heures 00) :
- CRÉE un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (09 heures 30), un poste d'adijoint technique territorial à temps non complet (33 heures 00), un poste d'adijoint technique territorial à temps non complet (30 heures 00) et un poste d’'adijoint technique territorial à temps non complet (04 heures 30) :
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1€' février 2025 :
Filière administrative
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1] Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures O0 1] Attaché principal territorial 35 heures 00
2 Attaché territorial 35 heures O0 2 Rédacteur territorial principal de 1% classe 35 heures C0 1] Rédacteur territorial principal de 2ère classe 35 heures O0 4 Rédacteur territorial 85 heures 00 1 Rédacteur territorial 30 heures O0 2 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe 835 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2" classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2è" classe 31 heures 30 4 Adjoint administratif territorial 35 heures O0 2 Adjoint administratif territorial 30 heures 00 2 Adjoint administratif territorial 28 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 17 heures 30 1 Adjoint administratif territorial 15 heures O0 1 Adjoint administratif territorial 14 heures O0
Filière technique
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Ingénieur territorial 35 heures 00 1] Technicien territorial 35 heures 00 004/2025
Agent de mañrise territorial 35 heures O0
Adjoint technique territorial principal de 1°° classe 35 heures OÙ Adjoint technique territorial principal de 1e classe 30 heures O0
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 35 heures 00 Adjoint technique territorial principal de père classe 32 heures 00
Adjoint technique territorial principal de père classe 30 heures O0 Adjoint technique territorial 35 heures 00
Adjoint technique territorial 33 heures 00
Adjoint technique territorial 30 heures 30
Adjoint technique territorial 30 heures 00
Adjoint technique territorial 28 heures 00
Adjoint technique territorial 26 heures O0
24 heures O0 Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial 18 heures O0 Adjoint technique territorial 12 heures OÙ Adjoint technique territorial 11 heures O0 Adjoint technique territorial 10 heures O0 Adjoint technique territorial 09 heures 30 Adjoint technique territorial 05 heures 15 Adjoint technique territorial O4 heures 30
—|—|—|—|-|-|-|-|-1D/n/0l-|-151-1-
1 8/-INl-
Adjoint technique territorial 04 heures 00 Filière animation
L Adjoint d'animation territorial
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
35 heures 00
| Adjoint d'animation territorial 30 heures 00
Filière médico-sociale
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
l Educateur de jeunes enfants territorial de classe 28 heures 00 exceptionnelle
Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00
Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures O0 Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 28 heures 00 Agent social territorial principal de 1ère classe 28 heures O0 NI—-IN
|
IN
Agent social territorial 28 heures 00
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
de 1*® classe
32 heures O0
1 Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal
de 1*° classe
28 heures 00
1 Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal
de 2ère classe
30 heures 00
Les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront ouverts sur le chapitre 012 (charges de personnel) du budget 2025 de la commune.
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
ID : 044-200078079-20250121-DCM_004_2025-DE
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Délibération publiée le 03 février 2025
Le secrétaire de séance,
Franck COUTY