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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 220)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
220/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur iuc LÉPICIER,
Maciame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET. Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS - . Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Valérie VÉRON. Madame Sabine ANGIGNARD, En exercice... 33 Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents Votants
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT
F— f
o L _ Personnel communal - protocole d'aménagement |
DCM n°220/2022 - T220 - 4.1.8 du temps de travail - modification de l'article 6.3
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu la délibération numéro 027/2022 en date du 22 février 2022 portant approbation du protocole d'aménagement sur le temps de travail
Vu la délibération numéro 181/2022 en date du 18 octobre 2022 portant modification de l'article 7.3 du protocole d'aménagement sur le temps de travail relatif aux principes de pose des congés annuels,
L'article 6.3 dudit protocole indique, entre autres, ce qui suit :
«Les agents auront l'obligation, dans le cadre des plannings prévisionnels, de programmer leurs horaires d'arrivée et de départ entre les bornes suivantes :
pour le service administratif hors agents d'accueil
arrivée entre 8 heures 30 et 8 heures 45 - départ entre 17 heures 15 et 18 heures 00
pour les agents d'accueil sauf SAINT-MARS-LA-JAILLE
de 8 heures 45 à 12 heures 15 et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi et de
8 heures 45 à 12 heures le samedi matin (en fonction des plages d'ouverture au public)
pour les agents d'accueil de SAINT-MARS-LA-JAILLE
de 8 heures 45 à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 15 du lundi au vendredi et de
8 heures 45 à 12 heures 15 le samedi matin pour le service culturel
arrivée entre 8 heures 30 et 8 heures 45 - départ entre 17 heures 15 et 18 heures 00 - sauf les jours de spectacle
pour le service technique
saison estivale (du 1° avril au 30 septembre)
arrivée à 7 heures 30 - départ à 17 heures - possibilité d'une arrivée à 6 heures 30 et d'un départ à 16 heures pour les agents d'entretien des salles et les travaux d'arrosage notamment
saison hivernale (1° janvier au 31 mars et 1° octobre au 31 décembre) arrivée à 8 heures 30 - départ à 17 heures - possibilité d'une arrivée à 6 heures 30 et d'un départ à 15 heures pour les agents d'entretien des salles notamment
pour le responsable du relais petite enfance
de 9 heures 00 à 12 heures 30 et de 13 heures 45 à 17 heures 15 du lundi au vendredi
pour les agents du multi accueil, les agents du service scolaire et périscolaire et les agents de l'accueil de loisirs
selon les horaires définis dans le planning prévisionnel».
Considérant la demande du pôle aménagement, à savoir que les deux responsables des équipes de terrain (espaces verts / voirie et bâtiments) puissent faire les mêmes horaires que les agents du service technique afin de faciliter le fransfert des consignes au moment de l'embauche notamment,
Considérant l'avis favorable émis par le Comité technique le 28 novembre courant, avis formulé après apport de la précision suivante : proposition d'une application aux deux responsables des équipes de terrain des horaires du service technique pour la période hivernale et pour la période estivale sans modification desdits horaires en cas d'épisode caniculaire ;
Ilest proposé d'autoriser le responsable du service espaces verts / voirie et le responsable du
service bâtiments à effectuer les mêmes horaires que les équipes techniques de terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SUIT l'avis du Comité technique en date du 28 novembre 2022 ;
- RETIENT la proposition formulée ci-dessus en vue de la modification de l'article 6.3 du protocole d'aménagement du temps de travail: les horaires appliqués au service technique seront identiques pour les responsables des services espaces veris / voirie et bôtiments sans possibilité de modification desdits horaires en période estivale en cas d'épisode caniculaire :
- APPROUVE le protocole d'aménagement sur le temps de travail tel que modifié ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée te 22 décembre 2022
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sophie GILLOT
PTT
L AL Os
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
ID : 044-200078079-20221213-DCM?220_2022-DE