Déliberation - 67

Documents similaires

Déliberation - DCM 128 2024 personnel protocole amenagement temps

Déliberation - affichage liste dcm 18102022

Déliberation - 220

Déliberation - 67

Déliberation - 67

Déliberation - 67

Déliberation - 67 Derogationsaureposdominicalpourlescommercesdede

Déliberation - 694130371e1c2 67 2025 TABLEAUDESEFFECTIFS

Déliberation - 04

Déliberation - 87

Déliberation - 67 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 67)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi, 067/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par

Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers o ' En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE PrÉSENTS 24

EE Votants 25

Personnel communal - protocole d'aménagement

DCM n°067/2025 - 4.1.8 du temps de travail - modifications

Rapporteur : Madame GILLOT

Vu la délibération numéro 027/2022 en date du 22 février 2022 portant approbation du protocole d'aménagement sur le temps de travail,

Vu la délibération numéro 181/2022 en date du 18 octobre 2022 portant modification de l'article 7.3 du protocole d'aménagement sur le temps de travail relatif aux principes de pose des congés annuels,

Vu la délibération numéro 220/2022 en date du 13 décembre 2022 portant modification de l'article 6.3 du protocole d'aménagement sur le temps de travail relatif aux horaires de départ et d'arrivée,

Vu la délibération numéro 128/2024 en date du 18 juin 2024 portant modification des articles 3.1, 6.3, 7.3 et 7.4 du protocole d'aménagement du temps de travail,

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications, des ajouts et des précisions aux articles 3.1 et 7.3,

L'article 3.1 dudit protocole indique, entre autres, ce qui sui :

Le temps de travail des agents sera organisé selon des périodes de référence dénommées «cycles de travail » qui peut varier entre le « cycle hebdomadaire » et le « cycle annuel ».

Service accueil

Un cycle quinzomadaire à 70 heures 00 sur deux semaines tout au long de l'année, sans RTT dégagé.Considérant la demande de trois agents d'accueil de pouvoir bénéficier d'un jour de repos tous les quinze jours, notamment lorsque l'agent travaille le samedi matin,

Considérant qu'un scénario de planning à été établi et que les créneaux d'ouverture des accueils restent inchangés pour les administrés,

Considérant qu'une demi-journée de permanence pour les rendez-vous passeports / CNI est supprimée tous les quinze jours mais qu'il reste cinq journées d'ouverture pour ces rendez-vous chaque semaine, ce qui permet de répondre correctement à la demande par rapport aux dernières statistiques relevées concernant le nombre de titres établis,

Considérant l'avis favorable émis le 18 février 2025 par Monsieur le Maire, les Maires délégués et l'adjointe au pôle vie locale,

Considérant l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial le 24 février 2025,

Il est proposé que l'article 3.1 dudit protocole indique, entre autres, ce qui suit :

Service accueil

Pour les agents d'accueil à temps complet un cycle de travail de 9.5 jours de travail sur

deux semaines tout au long de l'année avec un volume horaire journalier de 7 heures 30.

L'article 7.3 dudit protocole indique, entre autres, ce qui suit :

La pose des congés doit respecter plusieurs critères, à savoir la règle des 50% de présence dans lé'Service ainsi que la nécessité de service et la continuité du service public.

Un sondage a été mené auprès des agents du service espaces verts / voirie concernant ce taux de 50% de présence dans le service. La question posée était la suivante: est-ce qu'ils souhaitent que ces 50% soient appliqués :

- par secteur pilote avec un roulement entre les agents des trois communes déléguées (par exemple, sept agents sont rattachés au secteur de Maumusson, Freigné et Vritz ; l'effectif minimum à respecter serait de trois agents présents),

- par commune déléguée avec un roulement uniquement entre les agents affectés à ce secteur (par exemple, deux agents sont rattachés à Vritz, l'effectif minimum s'élèverait à un agent).

Considérant que les agents du service espaces verts / voirie ont répondu majoritairement « par commune déléguée »,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 février 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :

- SUIT les avis émis par Monsieur le Maire, les Maires délégués et l'adjointe au pôle vie locale le 18 février 2025 ainsi que par le Comité Social Territorial le 24 février 2025 :

- RETIENT les propositions formulées ci-dessus en vue de la modification des articles 3.1

et 7.3 du protocole d'aménagement du temps de travail ;

- APPROUVE le protocole d'aménagement sur le temps de travail tel que modifié et annexé à la présente délibération ;

- DONNE POUVOIR G& Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 03 avril 2025

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

ID : 044-200078079-20250325-DCM_067_2025-DE