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Déliberation - 2023 47 Decision Modificative Relative au Budget Principal du Ccas DM1
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 Decision Modificative Relative au Budget Principal du Ccas DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023 A 14h30
DELIBERATION
N° 2023-47
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à quatorze heures trente, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN, Dominique DUPOUY, Maria VENANCIO, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Christiane BOURG ; Messieurs David MARTINEZ, Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS.
Absents excusés : Mesdames Cathy GUTH, Nicole CASTAN ; Monsieur Dominique FOUCHIER.
Date de convocation : 7 décembre 2023
Nombre de membres présents : 11
OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS (DM)
Considérant que le budget primitif est un acte prévisionnel et que des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour faire face à des situations nouvelles intervenues depuis son adoption,
Considérant que des travaux de réfection de certains toits terrasses de la résidence d'Oc sont nécessaires pour stopper les importantes infiltrations d’eau constatées lors des pluies de
l'automne 2023,
Considérant que la prise en compte d’une échéance d'emprunt avait été omise lors de la préparation budgétaire 2023,
Madame RIEU, vice-présidente, présente au Conseil d'administration la décision modificative n°1 portant sur le budget principal 2023, qui s'équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20231215-DEL2023-47-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
31557 CCAS de Tournefeuille ou à 2023
Code INSEE M14
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dépenses Recettes Budget Budget Ru avant DM après DM
Désignation — = —— ;
Diminution | Augmentatio | Diminution |Augmentation
des crédits | ndes crédits | des crédits des crédits
FONCTIONNEMENT
604- Achat d'études et prestations de service 5 000,00 €
TOTAL D011 : Charges à caractère général 5 000,00 € 0,00 €
022-01 Dépenses imprévues en fonctionnement 50 000,00 € 65 000,30 | 15 000,30
D022 - Depenses imprévues 50 000,00 €
D023 - Virement section d'investissement 50 000,00 € 218 823,00 | 218 823,00
TOTAL 023 - Virement à la section d'investissement 50 000,00 €
66111-interets regles à l'échéance 5 000,00 € 4 209,99 9 209,99
TOTAL D66 : Intérêts d'emprunt - € 5 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 55 000,00 €| 55000,00€ 0,00 € 0,00 €
RO21 - Virement de la section de fonctionnement | 50 000,00 €| 218 823,00 | 268 823,00
TOTAL RO21 - Virement de la section de fonctionnement - € 0,00 € 50 000,00 €
2135 - Aménagements et travaux 50 000,00 € - 50 000,00
TOTAL D21: Immobilisations corporelles 50 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00€! 50000,00€ 0,00€] 50000,00€
TOTAL GENERAL 50 000,00 € 50 000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS :
- Adopte la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 pour le budget principal, telle que présentée ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 11
Contre : O
Abstentions : 0
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
LHPR
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7. bo RAY — Lie
A)
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20231215-DEL2023-47-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2023