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Déliberation - 2023 26 Ouverture Dune Ligne de Tresorerie Pour le Ccas
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 Ouverture Dune Ligne de Tresorerie Pour le Ccas)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 8 JUIN 2023 A 14h00
DELIBERATION
N° 2023-26
Nature 7.10
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN, Sonia CAZALS, Maria VENANCIO ; Messieurs Pierre CASELLAS, David MARTINEZ, Dominique
DUPOUY.
Absent ayant donné pouvoir : Madame Mathilde TOLSAN à Monsieur David MARTINEZ, Monsieur Gilbert ALLIENNE à Madame Corinne GINER, Madame Cathy GUTH à Madame Isabelle MEIFFREN.
Absents excusés : Monsieur Dominique FOUCHIER ; Mesdames Elisabeth HUSSON- BARNIER, Monique MARTY.
Date de convocation : 31 Mai 2023
Nombre de membres présents : 8
OBJET: OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR LE CCAS DESTINEE A FAIRE FACE A UN BESOIN PONCTUEL ET EVENTUEL DE DISPONIBILITES
Madame RIEU, vice-présidente, indique que le CCAS peut connaître des difficultés de trésorerie liées au calendrier de versements de ses financeurs.
Ce décalage a pour conséquence des à-coups dans la gestion de la trésorerie du CCAS.
Une consultation pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie a été lancée auprès de plusieurs
établissements bancaires :
- Banque Populaire
- La Banque postale
- Caisse d'Epargne
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel
- Arkea
- Société générale
Deux établissements bancaires ont répondu à cette consultation :
- La Banque Postale
- Crédit Mutuel
Au terme de l'analyse des différentes offres, considérant l'offre présentée par la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer un contrat pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique, dont les conditions sont les suivantes : Accusé de réception en préfecture 031-263101248-20230608-DEL2023-26-DE Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Durée : 1 an
Taux : Euribor 3 mois MM+ marge 0.55 % l'an
Intérêts : Exact/360, paiement en fin de trimestre
Commissions : 250€ de commission d'engagement
Commission de non utilisation : Néant
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d’administration :
- approuve la conclusion d’un contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique, selon les conditions évoquées en introduction,
- autorise le président du CCAS de Tournefeuille à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières dudit contrat.
Résultat du vote :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
La vice-présidente du CCAS,
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20230608-DEL2023-26-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023