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Compte-Rendu - CR DU 27 10 2021pdf
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 10 2021pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
_— COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021
Le 20 octobre 2021, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 27 octobre 2021 à 18h30.
LE MAIRE,
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS MMADELINE, M.VIEMON, Mme NOWAK, M.LAMOTTE, M.CURINIER, M.HOUE, M. PEREZ, Mme
LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme ROUYER, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration Mme CERRUTI représentée par M. VIEMON
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE
À été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. HOUE
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Représentés :1 - Votants :18
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 17 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice.
Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est
remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2021.
l'est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.
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COMMUNICATIONS DU MAIRE
EVENEMENTS FAMILIAUX
Le maire rappelle que Mme Emilie HENRY, Secrétaire générale est en congés maternité depuis le 21 octobre dernier. De ce fait, l'intérim sera assuré dore son absence par Madame Savine CORNU et ce, jusqu'à son retour prévu le 21 mars 2022.
Le Maire évoque le décès de la mère de Mme Cathy CHABROULLET, agent à l'école maternelle et celui de
l'ancien conseiller municipal M. Gérard OLINE, disparu le 2 octobre dernier.
Page 1 sur 5 ———————— _—
MSeil municipal présente ses condoléances aux familles.
TRAVAUX PUBLICS
La deuxième partie des travaux des bords de Marne a débuté. Le coût en est pris en charge par
l'Agglomération.
Les travaux de réfection de l'avenue THEVENET sont prévus pour la mi-novembre sur une portion d'environ 400 mètres. Une information sera faite aux personnes concernées : les commerçants, les riverains de l'avenue et les entreprises.
Un premier projet concernant la réfection de la rue J. PERNET a été élaboré par les services de
l'agglomération. Les travaux devraient commencer en 2022. Le projet des futurs travaux sera affiché en mairie afin de pouvoir être consulté par tous et recevoir d'éventuelles remarques.
Les travaux à L'Espace culturel ont pris du retard. Ils devraient débuter au printemps 2022.
La demande de permis de construire d'un immeuble à la place de Leader Price est en cours de validation.
DELIBERATIONS
1. N°38-2021 TABLEAU DES EFFECTIFS
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) O
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°5-2021 du 20 janvier 2020 portant modification du tableau des effectifs, Vu l'avis rendu par le comité technique en sa séance du 27 octobre 2021, Considérant, que, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créées par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la mutation de Mme Salvin Wendy au 7 janvier 2019 et que les besoins du service ne nécessitent pas de maintenir Un emploi d'auxiliaire de puériculture à temps complet au tableau des effectifs (baisse d'agrément de la crèche au 1erseptembre 2021),
Considérant le départ à la retraite de Mme Perchat Cécile au 1erjuillet 2020 et que les besoins du service ne nécessitent pas de maintenir Un emploi d'adjoint technique à temps non complet au tableau des effectifs (baisse du nombre d'enfants inscrits au service d’accueil périscolaire lors des deux dernières rentrées périscolaires),
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De supprimer, à compter du 1er novembre 2021 :
- Un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (20H00) - Un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet (35H00) De valider le tableau des effectifs annexé.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent
de cette délibération.
Page 2 sur 5 POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°39-2021 SEJOUR DE NEIGE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) O
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta finance un séjour de neige, qui se déroulera du 13 au 19 février 2021,
Considérant qu’au vu de l'effectif faible de la classe de CM2, le conseil municipal souhaite exceptionnellement pour ce séjour, associer les enfants scolarisés en CM,
Considérant que le centre de vacances facturera à la commune la somme de 555,15 / enfant,
Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer la participation financière des familles au séjour de neige 2022 à :
220 € / enfant pour les familles Magentaises
270 € / enfant pour les familles non Magentaises.
Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME..-
3. N°40 REPAS DES AINES
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Page 3 sur 5 sidérant que la commune de Magenta offre chaque année un repas aux personnes qui remplissent la uble condition suivante :
Etre domicilié à Magenta
Avoir atteint l'âge de 65 ans au 31 décembre de l’année précédant le repas des aînés, Considérant que ces personnes peuvent se faire accompagner de leur conjoint quel que soit leur âge,
Considérant que certaines personnes, vivant seules, souhaitent pouvoir être accompagnées par une personne
ne remplissant pas le double critère de domiciliation et d'âge,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De permettre aux personnes seules, éligibles au repas des ainés, de se faire accompagner par une personne
(maximum),
De fixer le prix du repas « accompagnateur » à 65 euros,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME..-
4. N°41-2021 SPARNACHEQUES
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s)0
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération N°33-2014 du 6 juin 2014, N°46-2015 du 30 octobre 2015, N° 44-2016 du 28 octobre 2016,
N°38-2017 du 30 octobre 2017, N°37-2018 du 31 octobre 2018,
Vu l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007 qui vise « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. »
Considérant que la fédération des commerçants d'Epernay et quelques commerçants Magentais ont adhéré
au dispositif « les vitrines d'Epernay » et proposent à la commune de Magenta de se doter de chèques dits « Sparnachèques » à offrir au personnel communal en vue d'être utilisés comme moyen de paiement dans les commerces de proximité adhérents au dispositif,
Considérant que l'acquisition de Sparnachèques constitue une mesure d'action sociale envers le personnel communal,
Page 4 sur 5 grès avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’attribuer pour l'année 2021, des Sparnachèques pour une valeur de 70 € par agent en activité, titulaire,
stagiaire et par agent non titulaire dont la durée du contrat excède six mois.
Dit que les Sparnachèques seront distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année. ’
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
QUESTIONS DIVERSES
Fabienne PICHARD interroge sur la prise en charge des dégâts commis sur la berge par les VNF. Francis
LAMOTTE se charge de les contacter via leur syndicat local.
Dominique HOUE interroge sur la mise en place d'une vidéo-surveillance pour lutter, entre autres, contre la
délinquance et les incivilités. Delphine ROUYER se montre opposée à la pose de caméras dans la ville.
M. Madeline considère que la question doit être traitée sous tous ses nombreux aspects. |l rappelle la
nécessité de coopérer avec les services de Police.
La pose de caméras pourrait être envisagée avenue THEVENET, place de l'EGLISE, rue de ia République
et au parking Roger POINTURIER.
La prochaine séance est fixée au mercredi 24 novembre 2021 à 18h30.
La séance a été levée à 19h45
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