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Compte-Rendu - CR 27 sept 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 sept 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Le 19 septembre 2023, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 27 septembre 2023 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, M. PEREZ, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD, M. BUSSON, M. BOULNOIS
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme CERRUTI représentée par M. CURINIER, Mme ROUYER représentée par Mme LEVESQUE, Mme BREUZON représentée par Mme NOWAK
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme FROELIGER
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Représenté(s) : 3 - Votants : 18
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 15 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2023. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DECISIONS
Monsieur Le Maire rend compte des décisions prises au titre de sa délégation : - Travaux de couverture espace culturel: Entreprise Grongnet / 2 138 € HT (pignon ouest) + 11 778 € HT (bandeaux)
- Travaux de couverture 1 Bis : Entreprise Grongnet / 6 520 € HT
- Fourniture et pose de rideaux à l’espace culturel : Janin / 9 516.74 € HT
DELIBERATIONS
1. N°34-2023 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 ABREGEE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Considérant qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Page 2 sur 6
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et EPCI), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 abrégé est ainsi voté par nature.
Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas d’obligation d’amortir leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l’article L,2321-2 28° du CGCT.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 abrégée, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le Budget principal de la commune de Magenta, à compter du 1er janvier 2024. De conserver un vote par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement à compter du 1er janvier 2024.
De calculer l'amortissement au prorata temporis en ce qui concerne les fonds de concours versés. D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
D’autoriser le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°35-2023 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°15-2023 du 29 mars 2023 portant approbation du budget 2023,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes de l’espace culturel,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De réaliser un virement de crédit du chapitre 21 compte 21318 « autres bâtiments publics », vers le chapitre 23 compte 238 « avances » pour un montant de 15 000 €.
D’autoriser le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°36-2023 REMISE AUX NORMES DE L’ESPACE CULTUREL- AVENANTS
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°41-2015 du 18 septembre 2015 approuvant l’agenda d’accessibilité, Vu l’acte de décision N°5-2020 relative à la conclusion d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux à l’espace culturel avec l’EURL Eudes Architecture, Page 3 sur 6
Vu la délibération N° 3-2021 du 20 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du marché de rénovation de l’espace culturel dans l’objectif de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi que d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, Vu la délibération N° 23-2021 du 10 juin 2021 portant avant-projet définitif, Vu la délibération N°35-2022 du 26 octobre 2022 portant attribution des lots 3 à 11, Vu la délibération N°3-2023 du 1er février 2023 portant attribution du lot 1, Vu la délibération N°26-2023 du 9 juin 2023 portant attribution du lot 2 et avenant au lot 7,
Considérant l’avenant N°1 au lot 1 (création d’une ouverture dans la retombée de la scène pour passage d’une trappe d’accès) pour un montant de 550 € HT et l’avenant N°1 au lot 6 (adaptation des radiateurs du hall d’entrée et remplacement de radiateurs) pour un montant de 12 677.55 € HT,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser le Maire à procéder à la signature des avenants comme suit :
LOT CONCERNE MARCHE
INITIAL
MONTANT DU
MARCHE
APRES
AVENANT 1
LOT 1 VRD
DEMOLITIONS
GROS OEUVRE
126 813 € HT 127 363 € HT
LOT 6 CVC
PLOMBERIE
SANITAIRE
214 945.28 €
HT
227 622.83 €
HT
D’autoriser le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°37-2023 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AU SEJOUR DE NEIGE 2024
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta finance un séjour de neige, qui se déroulera du 3 au 9 mars 2024, Considérant qu’au vu du faible effectif de la classe de CM2, la commission communale souhaite exceptionnellement pour ce séjour, associer les enfants scolarisés en CM1, Considérant que le centre de vacances facturera à la commune la somme de 338 € / enfant (hors prestations moniteur et remontées mécaniques),
Considérant que la commune prend en charge en sus les frais de transport et de personnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer la participation financière des familles au séjour de neige 2024 à : - 225 € / enfant pour les familles Magentaises
- 275 € / enfant pour les familles non Magentaises.
Dit que cette participation devra être réglée auprès du régisseur multi-accueil avant le départ des enfants.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°38-2023 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLGUE POUR LES ELUS
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales, Page 4 sur 6
Considérant que tout conseiller de la collectivité doit pouvoir saisir un référent déontologue, Considérant que les coordonnées et modalités de saisine des référents désignés par la présente délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité, Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De désigner en qualité de référents déontologues pour les élus locaux de la commune : Monsieur Franck DURAND et Madame Nadine ESTERMANN
Dit que le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°39-2023 CESSION DE PARCELLE - RENONCIATION
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 20-2023 du 26 avril 2023,
Considérant que la commune de Magenta est propriétaire d’une parcelle cadastrée AM 497, Considérant que Mme LAMY Cindy et M. LEBRUN Anthony ont présenté une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle AM 497, pour une superficie de 40 m2,
Considérant que par délibération N° 20-2023 du 26 avril 2023, le conseil municipal a voté la cession de ladite parcelle,
Considérant que par courrier du 24 août 2023, les acquéreurs renoncent à l’acquisition de la parcelle,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De retirer la délibération N° 20-2023 du 26 avril 2023.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
7. N°40-2023 PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE FORMATION
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Considérant que deux auxiliaires de puériculture sollicitent la participation financière de la commune pour assurer le financement de formations répondant à des projets de reconversion professionnelle, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF, Considérant l’importance de l’accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De prendre en charge les frais de formation comme suit :
- Formation BAFD pour un montant de 550 € qui seront versés à « Familles Rurales » - Accompagnement à la rédaction du livret 2 de la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) pour un montant de 2 100 € qui seront versés à « julia, accompagnement VAE SASU » Page 5 sur 6
Dit que les frais de déplacement (dont péages, parking), de repas, d’hébergement sont à la charge de l’agent.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
8. N°41-2023 CONVENTION RELATIVE AU CALCUL DES ALLOCATIONS CHOMAGE PAR LE CENTRE DE GESTION
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Code du travail dispose que les fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d’emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé (art. L. 5424-1 du code du travail).
Considérant que dans le cadre de ses missions optionnelles, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, propose aux collectivités et aux établissements publics affiliés, une assistance technique en matière d’assurance chômage,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De faire appel au Centre de gestion de la Marne pour bénéficier de ses services et d’autoriser le Maire à signer la convention relative au calcul des allocations chômage.
De prévoir les crédits nécessaires au budget.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
9. N°42-2023 TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
Voix pour 18
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu la délibération N°31-2023 du 12 juillet 2023 portant modification du tableau des effectifs, Considérant, que, conformément à l’article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service de restauration scolaire, il convient d’augmenter le temps de travail du poste de responsable de la restauration,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer au 1er novembre 2023 : - un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (26H00) De valider le tableau des effectifs annexé. POUR EXTRAIT CONFORME.-
QUESTIONS DIVERSES
- M. Macuilis signale un tuyau derrière Leroy industrie dont s’écoule de « l’eau ». M. Lamotte dit que cela vient de l’entreprise Cordier. Monsieur Viémon tient d’un ouvrier qu’il s’agit d’une purge. Monsieur Le Maire demande à ce que les adjoints enquêtent sur la nature du liquide évacué et que la direction de l’entreprise et non les ouvriers, soit interrogée. Page 6 sur 6
- Mme Pichard et M. Busson signalent un trou sur la chaussée, Place G. Forêt (bouche à clefs).
- Monsieur Le Maire informe que Leroy Industrie a pour projet de construire une chaufferie sur leur terrain. Ce projet ne correspond pas au PLU.
- « L’échange » Wolkswagen et Pillaud est toujours d’actualité. Monsieur Le Maire a reçu une demande d’aménagement de voirie.
- M. Houe fait part des conditions de vie indignes des vendangeurs, Avenue A.A. Thévenet et G. Cagneaux, durant la période de vendanges.
- M. Perez signale un véhicule à la contre-allée.
- Mme Mary remercie Monsieur Curinier d’avoir actualisé le site internet de la commune concernant les actualités et informations des associations.
- M. Lamotte rappelle l’opération « nettoyons la nature » qui aura lieu le samedi 30 septembre 2023 (Rdv à 9h devant la mairie).
Il informe que les bacs de tri seront livrés en septembre 2024.
La prochaine séance est fixée au mercredi 25 octobre 2023 à 18h30.
La séance a été levée à 20h10