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Compte-Rendu - CR
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
Le 9 janvier 2024, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 17 janvier 2024 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, M. PEREZ, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, M. BUSSON
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme MARY représentée par M. CURINIER, Mme BREUZON représentée par M. BUSSON, M. BOULNOIS représenté par M. MADELINE
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme CERRUTI, Mme DARDENNE, Mme LEVESQUE, Mme PICHARD Mme ROUYER
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. BUSSON
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Représenté(s) : 3 - Votants : 14
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 11 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°1-2024 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu l’article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Page 2 sur 3
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."
Pour 2024, le calcul du montant des dépenses d’investissements pouvant faire l’objet d’une autorisation d’engagement avant le vote du budget est le suivant :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 2 962 413 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 740 603.25 € (< 25% x 2 962 413 €)
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
Etudes (203) : 27 000 euros TTC
Constructions (2131) : 11 000 € TTC
Installations de voirie (2152) : 2 000 euros TTC
Matériel informatique (2183) : 1 000 euros TTC
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°2-2024 CONVENTION FOURRIERE
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Rural,
Considérant que le Code Rural impose que « toute commune doit posséder un local isolé et approprié à l’usage de fourrière en vue de recueillir et d’héberger tous les animaux trouvés errants sur son territoire, ou à défaut de structure elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de son choix »,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention fourrière 2024 proposée par l’AIMAA (Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux), annexée à la présente délibération. Dit que la contrepartie du service fera l’objet d’une indemnité fixée à 0,40 € par habitant. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°3-2024 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le taux d’encadrement nécessaire au séjour de neige 2024,
Considérant la nécessité de recruter deux agents contractuels pour faire face aux accroissements temporaires d’activité liés à l’ouverture des accueils de loisirs durant les vacances scolaires, 3 fois par année civile,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement :
- d’un agent contractuel à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation pour assurer le séjour de neige 2024.
- de deux agents contractuels à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation pour assurer les accueils de loisirs de l’année 2024.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°4-2024 AVIS SUR LA CREATION D’UN FUNERARIUM
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que par courrier en date du 26 décembre 2023, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) sollicite l’avis du conseil municipal sur un dossier de demande de création d’un funérarium sise 6 rue Gilbert Cagneaux à Magenta,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’émettre un avis favorable au projet de création d’un funérarium présenté par le maitre d’ouvrage Louis Jesson et son architecte « à4 architecture » pour lequel l’ARS a sollicité l’avis du conseil municipal.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°5-2024 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n°206 de l’exercice 2022 (montant global : 12.98 €)
- n°216 de l’exercice 2022 (montant global : 2.20 €)
- n°164 de l’exercice 2020 (montant global : 27 €)
Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 42.18 euros. Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune, au compte 6541.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
La prochaine séance est fixée au mercredi 28 février 2024 à 18h30.