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Déliberation - 043 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 043 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de la convocation
le 21/10/2021
Date d'affichage
le 21/10/2021
Objet de la délibération 2021-43 :
Approbation du volet financier
actualisé pour la construction de la
mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
- 2 NOV. 2021
et publication ou notification
M 2 NOV. 2071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 29 octobre 2021
N° 2021 - 43
L'an deux mil vingt et un et le 29 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence,
GIRAUD Corinne.
Excusés: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur METHON
Rodolphe, Monsieur COSME Vincent, qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame BLANC Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire présente le tableau de financement actualisé pour
le projet de relocalisation de la mairie de la commune.
Ce tableau est sensiblement identique à celui que la Conseil avait
adopté le 26 février 2021 et qui s’élevait à 1094512€ HT.
Le tableau actuel s'élève à 1055165,34€, soit 39347 € de moins. La
cause de cette baisse est pour l’essentiel la rémunération de la MOE
qui est inférieure à la prévision. Par contre a été augmentée la
provision pour hausses et imprévus.
Enfin il faut souligner que si par prudence l’engagement de 32000 €
pour l’étude thermique est maintenue, on s’achemine vers un abandon
de cette dépense et donc de l’aide sollicitée en face, la majoration
induite de la DETR principale que cette étude permettait étant de facto
comprise.
A ce niveau, si les dépenses engagées réelles sont inscrites, ce budget
reste prévisionnel, mais un prévisionnel consolidé par les études de
coût de l’économiste de la construction du Cabinet Let's Go
L'adoption de ce plan de financement actualisée sera transmise à la
Préfecture, dernière étape avant la décision d’octroi de la DETR
sollicitée.
Après délibération, le Conseil adopte le tableau tel qu’il est joint et
autorise Monsieur le Maire à le transmettre à la Préfecture pour
jonction au dossier DETR. [Pour ; 12
Contre :
Abstention : 0
&
Fait et délibéré le 29 octobre 2021
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr