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Déliberation - 043 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 043 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HAUTE-LOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 2 août 2022
N° 2022 - 43
Nombre de membres
L'an deux mil vingt-deux et le 2 août à vingt heures trente, le conseil
Afférents au CM : 15 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au En exercice : 14 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présents : 10 + à ie j Votants : 13 présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle,
PA NAN DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, Excusés: Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
Date d'affichage GUILHOT Stéphane, Madame DURAND Claudine qui a donné le 13/07/2022 procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Objet de la délibération 2022-43 : Denis, . Absente : Madame GIRAUD Corinne Autorisation de retrait de signature
au Zouave dans le cadre d’une
approche globale des voiries Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de Zouave/Adrets our mairie/DGS.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
Préfecture séance.
le OA AOÛT 202
Suite au rejet de la subvention « amendes de police » en date du 17
RES de Sn juin 2022 dans le cadre de travaux d’aménagement de bandes
04 AT cyclables du Zouave à Espaly et de requalification de la RD 590,
Monsieur le Maire demande de l’autoriser à dénoncer sa signature
sur la convention passée avec le département, si besoin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la proposition
de Monsieur le maire, afin qu’il puisse retirer en cas de besoin, sa
signature concernant la convention passée pour les travaux
d'aménagement de bandes cyclables du Zouave à Espaly et de
requalification de la RD 590 afin de pouvoir réaliser un programme
plus global des voiries du Zouave et des Adrets.
Pour : 12
Abstention : 1 GUILHOT
Contre : 0
AR Prefecture
043-214302333-20220802-2022 43-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022 Fait et délibéré, le 3 août 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
BERAUD QUE ves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20220802-2022 43-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022