Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 04 NOVEMBRE 2025 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 04 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la Reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 13 mai 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 22 Avril 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 18 Mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 avril 2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 9 JUIN 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 04 NOVEMBRE 2025 1 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 04 NOVEMBRE 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 4 NOVEMBRE 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 20 heures, le Conseil Municipal dument convoqué le 24 OCTOBRE deux mille vingt-cing, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal de CERE-LA- RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christian, Maire

Etaïent présents :

Christian RICOU

Ludovic HARDOUIN

Pascal JOULLAN

Michel BONIGAL

Laëtitia CARANO

Bruno MONDOT

Nicolas CHEVRIER

Patrice BACH

Bruno MONDOT

Charlotte PAULIN

Absent avec pouvoir :

Guillaume PROREL avec pouvoir à Laetitia CARANO

Patrick BACH avec pouvoir à Michel BONIGAL

Laetitia CARANO à été nommé secrétaire.

Date de convocation : 24 octobre 2025

nEewbe

a

10.

11.

12

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du 9 septembre 2025

Fêtes communales — Délibération pour la prise en charge des frais SACEM Présentation du rapport d'activité principal de la Communauté de Communes Présentation du rapport d’activité du service mutualisé de la voirie

Convention relative au transport scolaire

Convention de groupement de commandes pour les contrôles des installations électriques et gaz Proposition des Apprentis Givrés

Point sur les projets en cours

Convention avec le CCAS de Bléré — Mutualisation des colis alimentaires Date des vœux du Maire

Questions diverses

Date du prochain conseil municipal

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 4 novembre 2025 1/61. Approbation du compte rendu du 9 septembre 2025

Elodie Jouveau demande à ajouter la raison pour laquelle les critères d’attribution des colis alimentaires restent

inchangés cette année.

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance précédente à été mis à disposition des conseillers municipaux sut l’extranet communal.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du 9 septembre 2025.

Monsieur le maire demande à ajouter un point restauration scolaire :

Tarifs restauration scolaire

Vu la délibération du 5 août 2025 fixant les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

+ Repas enfant : 3,50 €

+ Repas adulte : 4,80 €

Repas occasionnel : 4,10 €

+ Enfant avec PAI : 15 € mensuels

Considérant que la restauration scolaire doit être transférée à la Cérénade, Considérant que dans le cadre de la délégation de service public, le tarif de préparation des repas fixé par les gérants de la Cérénade s’élève à 5 € par repas,

Considérant la nécessité d'adapter les tarifs appliqués aux familles à compter du transfert effectif du service,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laetitia CARANO, qui propose d'établir une différenciation tarifaire entre les habitants de la commune et les familles extérieures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de 10 voix pour et 1 abstention (Madame Elodie JOUVEAU),

DÉCIDE :

Article 1 — À compter du transfert du service de restauration scolaire à la Cérénade, les tarifs seront fixés comme suit :

Repas enfant — habitants de la commune : 3,50 €

+ __ Repas enfant — hors commune : 5,00 €

+ __ Repas occasionnel : 5,60 €

+ Enfant avec PAI : 15 € mensuels

Article 2 — Le transfert de la restauration scolaire au restaurant La Cérénade interviendra après les vacances de Noël 2025 soit le 5 janvier 2026

Article 3 — Monsieur le Maire propose qu'à titre transitoire, quelques repas soient pris par les enfants au restaurant avant cette date afin de faciliter la mise en place du transfert.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 4 novembre 2025 2/62. Fêtes communales — Prise en charge des frais SACEM

Le Conseil Municipal,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants ;

e Vu la convention existante entre la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et

les collectivités territoriales relative à la perception des droits d’auteur lors des manifestations publiques ;

e Considérant que les fêtes communales suivantes :

o Festival de la bière

14 juillet

Fête de la musique

Repas des aînés

Foire aux chèvres

Noël des enfants Oo

Oo

O0

©

©

sont des manifestations publiques et traditionnelles organisées sous l’égide de la Commune :

+ Considérant que l’organisation matérielle peut être confiée à des associations locales, agissant pour le compte de la Commune ;

+ Considérant qu'il est légitime que la facturation des droits SACEM soit adressée à la Commune et non aux associations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Les fêtes communales organisées sur le territoire de Céré-la-Ronde sont considérées comme relevant de

la responsabilité de la Commune.

Article 2 : La Commune prendra en charge les droits d'auteur dus à la SACEM dans le cadre du régime applicable aux collectivités locales.

Article 3 : Les associations locales ne seront pas personnellement redevables de ces droits.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération à la SACEM et d’en assurer l'exécution.

3 € 4. Présentation des rapports d'activité de la Communauté de Communes Bléré V'al de Cher

Le Conseil municipal,

° Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.5211-39 et suivants) ;

e Vu les rapports d’activité 2024 de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher :

o le rapport d’activité principal,

o le rapport d'activité du service mutualisé de la voirie ;

+ Considérant que ces documents ont été mis à disposition des élus sur l’extranet communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— Prend acte de la présentation des rapports d’activité 2024 ;

— Précise qu'il s’agit d’une prise d’acte, sans vote formel.

Monsieur le maire informe que la cotisation augmente de 10% par commune, les matériaux seront désormais intégrés à l’acompte.

5. Convention relative au transport scolaire

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 4 novembre 2025 3/6Le Maire‘informe que le projet de convention concernant le transport scolaire à été transmis aux conseillers municipaux via l’extranet.

Ce document précise les conditions d'intervention, les responsabilités de la commune et les modalités financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— Approuve le projet de convention modifiée ainsi :

À compter du 1“ septembre 2024 et conclue pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 31 août 2026. Horaires et fiches de renseignements intempéries

— Autorise Monsieur le Maire à la signer et à exécuter toutes les démarches afférentes.

6. Convention de groupement de commandes — Contrôles électriques et gaz

Le Conseil municipal,

+ Vu le Code général des collectivités territoriales (article L.2122-21) ;

e Vu le Code de la commande publique (groupements de commandes) ;

+ Vu le projet de convention proposé par la Communauté de Communes Bléré Val de Cher pour la mutualisation des contrôles réglementaires des installations électriques et gaz ;

Après en avoir délibéré à Punanimité, le Conseil municipal :

— Approuve la convention constitutive du groupement de commandes ;

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents ;

— Dit que les dépenses seront inscrites au budget communal.

7. Proposition — Société Les Apprentis Givrés

Le Conseil municipal,

e Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.2121-29 et L.2122-21) ;

Vu le Code civil (articles 1713 et suivants) et le Code de commerce (articles L.145-1 et suivants) ;

Vu le baïl commercial conclu avec la société Les Apprentis Givrés, pour un loyer mensuel de 2 264,73 € TTC

+ Considérant que cette société ne paie plus ses loyers et qu’à ce jour la dette s’élève à 50 466,60 € TTC ; + Considérant qu’une procédure judiciaire est en cours pour résilier le bail ;

e Considérant le courrier du 8 octobre 2025 de Maître Cornu, avocat de la Commune, informant d’une

proposition de règlement amiable consistant en :

o le versement d’une somme forfaitaire de 15 000 €,

o et la libération des lieux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— Prend acte de la proposition transmise ;

— Décide de refuser le règlement amiable ;

8. Point sur les projets en cours

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 4 novembre 2025 4/61. La Cérénade a ouvert ses portes le 26 octobre à l’occasion de la Foire aux chèvres. a) Monsieur le maire informe le conseil que la toiture coté restauration devra être revue l’an prochain b) Une odeur d’eaux usées persiste et sera examinée

Foire aux chèvres : bilan et retours positifs de fréquentation 19

9. Convention avec le CCAS de Bléré — Mutualisation des colis alimentaires

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.123-5, L.2121-29 et L.2122-21) ; Vu la proposition de convention avec le CCAS de Bléré pour la mutualisation de l’achat et de la distribution de colis alimentaires aux familles bénéficiaires ;

+ Considérant que deux familles Céréennes (sept personnes) bénéficient actuellement du dispositif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— Approuve la convention de mutualisation avec le CCAS de Bléré à l'unanimité ;

— Autorise Monsieur le Maire à la signer :

— Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget communal — section de fonctionnement.

10. Date des vaux du Maire

Le Conseil fixe la date des vœux du Maire au 9 janvier 2026 à 18h30.

Le conseil municipal décide de confier la partie traiteur buffet froid à la Cérénade.

Le repas de fin d’année élus agents est fixé au 19 décembre à 19h et se déroulera à la Cérénade.

11. Questions diverses

e Sainte-Barbe : organisée le 13 décembre à Céré-la-Ronde.

e Commémoration du 11 novembre : gerbes récupérées à À Fleur d'Eau par Charlotte PAULIN.

e Comptage route de Montrichard : récupérer les données du panneau lumineux avant validation du devis.

e Noël des enfants : reconduction du format de l’an passé, coordination assurée par Solène PAYEN, Guillaume PROREL et Élodie JOUVEAU.

e Non-préemption de la maison rue des Caves.

e Repas des aînés : dimanche 3 mai 2026 à la salle socioculturelle — repas confié à la Cérénade, musicien réservé.

e Voisins vigilants : Madame Charlotte PAULIN demande ou en est le dossier, Monsieur le Maire indique avoir relancé la gendarmerie.

e Propriétés forestières : relance des propriétaires pour entretien.

e Cinéma de plein air : Madame Paulin Charlotte indique que le cinéma est prévu le 18juillet 2026 — le champ de la Cure pourrait être retenu une réflexion est lancée.

12. Date du prochain Conseil municipal

La date du prochain Conseil est fixée au 9 décembre 2025.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 4 novembre 2025 5/6La séance est levée à 22h30

Fonction Nom et prénom

Signature

TT À

CE?

3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic

Maire RICOU Christian

Absent

ler Adjoint BACH Patrick

2ème Adjoint BONIGAL Michel =

ET >

1ère conseillère CARANO Laetitia

2ème conseillère JOUVEAU Elodie

3ème conseillère PAULIN Charlotte

4ème conseiller MONDOT Bruno

5ème conseiller JOULLAN Pascal

6ème conseiller PROREL Guillaume

Absent

7ème conseiller CHEVRIER Nicolas

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 4 novembre 2025 6/6