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Arrêté - arrete feu plein air
Arrêté - arre t feux plein air
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arre t feux plein air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Reçu
à Ja
Sous-Préfecture
de
RIOM
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
CRPARTEMENT
DU
PUVDEDONE
= À
AOÛT
2012
Art.
3 Loi
82.213
du
02.03.82
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N
° 2012-060
interdisant
les
feux
de
plein
air
ou
de
barbecue
sur
certains
espaces
communaux
naturels
St
Genès
l’Enfant
— Les
Moulins
Blancs
Le
Maire
de
la
commune
de
MALAUZAT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le règlement
départemental
sanitaire,
Vu
le
code
pénal,
article
R
610-5,
Considérant
la
parcelle
communale
cadastrée
AN
189
au
lieu-dit
Le
Moulin
de
la
Fouille,
le
long
de
la
route
de
Marsat,
espace
naturel
aménagé
en
partie
comme
site
d’aire
de
jeux
et
menant
au
ruisseau
du
Gargouilloux,
Considérant
que
la
parcelle
communale
cadastrée
AM
90
au
lieu-dit
La
Planche,
le
long
du
Chemin
de
l’Aiguillon
et menant
au
ruisseau
de
l’Aiguillon,
espace
naturel
non
aménagé
en
aire
de
pique-nique,
Considérant
les
parcelles
communales
cadastrées
AN
90
et
AN
33
au
lieu-dit
le
Pré
du
Cartier,
le
long
de
la
Route
de
Marsat,
espaces
naturels
non
aménagés
en
aire
de
pique-nique
et
menant
au
ruisseau
de
St
Genès
et de
l’Aiguillon,
Considérant
qu’il
y a lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
d’interdire
la
pratique
des
feux
de
plein
air
ou
de
barbecue
sur
ces
espaces
communaux
susnommés,
Considérant
que
les
émissions
de
fumées
répétées
sont,
par
leur
importance
et
leur
durée,
de
nature
à
porter
atteinte
à la salubrité
publique
compte
tenu
des
zones
d’habitation,
Considérant
que
la
préservation
de
ces
espaces
naturels
passe
par
des
actions
de
prévention
en
matière
de
pollution
et de
protection
de
faune
et
de
flore
de
ces
zones,
ARRETE
Article
1
: La
pratique
des
feux
de
plein
air
ou
de
barbecue
est
interdite
sur
l’ensemble
de
ces
espaces
communaux
naturels.
Tout
abandon
de
détritus
ou
dégradation
de
l’environnement
est
prohibé.
Article
2
: Cet
arrêté
prend
effet
à compter
du
31
juillet
2012
pour
une
durée
indéterminée.
Article
3
: Le
public
sera
avisé
du
présent
arrêté
par
affichage
et
apposition
de
panneaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Chef
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
RIDM-VOLVIC
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
au
chef
de
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
RIDM-VOLVIC.
A
MALAUZAT,
le 31
juillet
2012
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sont
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Mod.
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