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Conseil Municipal - del 029 propositions membres ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 029 propositions membres ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
COMMUNE de MÉZIN
Lot-et-Garonne
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents: 15.
Excusé : 0
Contre: 0
Abstention : O0
POUR: 15.
LAN DEUX MIL VINGT SIX
LE 29 avril 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de MÉZIN,
dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la Présidence de Monsieur
Jean-Louis CARLESSO, Maire.
Présents :
M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne, M.
Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE,
Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi BRAISSANT, M
Jacques LAMBERT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.
Excusé: 0
Absent: 0
Secrétaire de séance : Carol DARRAULT
DEL : 29/2026
Objet : Proposition de contribuables appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts
Directs (C.C.L.D)
-VU l’article 1650 du Code Général des Impôts.
e CONSIDÉRANT que la population de MÉZINN est inférieure à 2 000 habitants, le Conseil Municipal doit établir une liste de 24 commissaires (12 titulaires 12 suppléants) et qu’il appartiendra ensuite à |’ Administration des Finances Publiques de designer dans les 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la Commune, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires
suppléants ;
e CONSIDÉRANT que les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
-être âgés de 18 ans au moins,
-être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne, -jouir de leurs droits civils ;
-être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (TF, TH sur les résidences
secondaires ou cotisation foncière des entreprises),
-être familiarisé avec les circonstances locales ;
-posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
AR Prefecture
047-214701674-20260429-DEL2026029-DE
Reçu le 04/05/2026 a CONSIPEREN Tete Ntareommradoint Délégué président la commission ; eCONSIDERANT que, un, plusieurs ou tous les membres du Conseil Municipal peut (peuvent) être proposé pour être commissaires si les conditions prévues au 1 de l’article 1650 du CGI sont remplies.
Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
> PROPOSER à la désignation les 24 commissaires suivants :
COMMISSAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES Le
1 | BRAECKMAN Marie-José 13 LABIT Catherine
2 | LEAC Jean-Noël 14 CESCATTI Danielle
3 | LAVERNY Anne 15 DARRAULT Carol
4 | CHASTE Bernard 16 POLONI Thierry
5 | PLANTECOSTE Chantal 17 PLEINECASSAGNE Roselyne
6 | BRAISSANT Rémi 18 FROISSARD Emmanuel
7 | LAMOTHE Francette 19 VIGNOLES Gérard
8 | BOTTEON Dominique 20 BEZANCON Marie Dominique
9 | RAPETTI Alban 21 CUBILLIER Jean-Pierre
10 | ATRAUDO Marie-Rose 22 TADIEU Marielle
11 | DULHOSTE Bernard 23 ROBERT Grégory
12 | REMAZEILLES Valérie 24 MANABERA Jean-Michel
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Maire, Jean-Louis CARLESSO Secrétaire de séance,
Le Maire,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
047-214701674-20260429-DEL2026029-DE
Reçu le 04/05/2026