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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 2ma h. kuna)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
N°2026/08
CANTON
D’AUBERGENVILLE
COMMUNE
DE
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
DELEGATION
A
L’ADJOINT
EN
CHARGE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'INNOVATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026/03
du
20
mars
2026,
fixant
à
six
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
Hayat
KUNA
en
qualité
de
2°"
adjointe
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Mme
Hayat
KUNA,
ARRETE
Article
1er
:En
application
de
l’art.
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Hayat
KUNA,
2°"
adjointe
au
maire,
est
déléguée
au
développement
durable
et
à l’innovation
et
ce
à compter
du
20
mars
2026.
A
ce
titre,
elle
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
au
déploiement
sur
la
commune
des
politiques
publiques
climatiques,
à
la
préservation
des
ressources
naturelles
et
de
la
biodiversité,
à
l'implication
dans
les
sujets
de
mobilité
et
l’accompagnement
de
la
commune
dans
sa
transition
numérique.
Article
2
:Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
Hayat
KUNA,
2?"°
adjointe
au
maire,
à l’effet
de
signer
tous
les
documents
mentionnés
à l’art.
1,
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
En
outre,
par
cette
délégation,
Mme
Hayat
KUNA,
2%"
adjointe
au
maire,
pourra,
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
y
compris
comptables.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à l’art.
ler
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous
Article
3
:Le
Maire
de
la
commune
de
La
Queue
Lez
Yvelines,
la
Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l'intéressé
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
sous-préfet
de
Rambouillet
ainsi
qu'une
expédition
à Monsieur
le
Trésorier
Fait
à LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa esponsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Notifié le. LA
2286...
A
A
Signature du maire-adjoint
:
#
}
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