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Procès Verbal - PV du 17 09 19
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 09 19)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 12
De votants : 12
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 septembre
2019
___________
L’an deux mille dix-neuf le dix-sept septembre,
à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de VICQ
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles DULION, Maire
Etaient présents : A. MARCANT – P. MIKULA – G.
RAVEZ - C. DELOMMEZ – M.
MORCHIPONT – P. BEAL – P. DESTUR – S.
GMEINDL – A. PAMELARD – T. FIQUET – E. DUMINY.
Etaient absents : O. PREUX – M.R. LEDUC –
A. BRONSARD.
Le scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT été
nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à
1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Approbation du procès – verbal du 16/07/2019,
* Décision modificative n°3,
* Renouvellement de la ligne de trésorerie,
* Indemnité de conseil au Receveur Municipal,
* Indemnité gardiennage de l’église,
* Avenant à la convention d’engagement financière
entre le Phare et la Commune,
* Engagement sur l’expérimentation du projet
« Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »,
* Tarifs animations aînés,
* Délégation de signature : 1 - Approbation du procès-verbal du 16 juillet 2019
Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 – Décision modificative n°3
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de modifier le budget 2019 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Art. Objet Montant
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations i 1 010.40
TOTAL DEPENSES 1 010.40
7788 Produits exceptionnels divers 816.00
7588 Autres produits divers de gestion courante 194.40
TOTAL RECETTES 1 010.40
INVESTISSEMENT
Art.op Op Montant
2184/920 Mobilier 500.00
2051/920 Concessions et droits similaires 510.40
2313/940 Constructions 20 000.00
2183/920 Matériel de bureau et matériel informatique 3 500.00
- Caisse d’Allocations Familiales – Avenant à la
convention d’objectifs et de financements Loisirs
Equitables Accessibles (LEA),
- Caisse d’Allocations Familiales - Avenant n°3 à la
convention relative au dispositif de Lutte contre
l’Indécence des Logements,
* Questions diverses,
* Informations. 2318/940 Autres immobilisations corporelles en cours 4 000.00
2031/934 Frais d’études 5 700.00
2313/921 Constructions - 43 200.00
2313/934 Constructions 10 000.00
TOTAL DEPENSES 1 010.40
28051-OPFI Autres immobilisations corporelles en cours 1 010.40
TOTAL RECETTES 1 010.40
Ces opérations permettent :
* de compléter les travaux de l’école, l’accessibilité mairie et l’équipement informatique de la
mairie (installation de la fibre, câblage serveur…),
* d’intégrer les amortissements liés à des dépenses informatiques en 2018.
Voté à l’unanimité
3 – Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Conseil Municipal autorise le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 80 000€
au taux de 0.880%.
Voté à l’unanimité
4 – Indemnité de Conseil au Receveur Municipal
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de renouveler
l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur
municipal. L’indemnité de conseil est accordée à hauteur de 475.63€ hors CSG et RDS pour l’année
2019.
Voté à l’unanimité
5 – Indemnité gardiennage de l’église au 1er janvier 2020
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité au
préposé chargé du gardiennage de l’église communale pour un montant de 474.22€ à l’année.
L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à nommer par voie d’arrêté Monsieur MONARD Jean-Marc
reconnu comme gardien de l’église communale de Vicq à compter du 1er janvier 2020.
Voté à l’unanimité
6 – Avenant à la convention d’engagement financière entre le Phare et la Commune
L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention finalisant les frais
engagés lors du séjour en Ardèche du 8 au 19 juillet 2019 par les deux parties permettant ainsi de verser le solde en subvention d’un montant de 2 578.01€ à l’association ACSRV qui a apporté un
soutien financier et matériel.
Voté à l’unanimité
7 – Engagement sur l’expérimentation du projet « Territoire zéro chômeur de longue durée »
TZCLD
L’ACSRV s’est engagée depuis maintenant un an et demi dans la préparation de l’expérimentation
« Territoire zéro chômeur de longue durée ». La Commune de Vicq et plus particulièrement le
secteur de Cuvinot est pressenti pour la mise en œuvre de cette expérimentation. Le montage se
déroule en 4 phases :
- La création du comité de pilotage local et la mobilisation de tous les acteurs prêts à s’impliquer
dans la démarche,
- L’identification et la rencontre (sur le territoire) des personnes privées durablement d’emploi et
qui sont volontaires pour rejoindre la démarche,
- L’identification par le comité de pilotage local, des besoins non satisfaits sur le territoire.
Travaux utiles destinés aux habitants, aux entreprises, aux institutions…
- Création de l’EBE (Entreprise à But d’Emploi) afin d’opérer la connexion entre les ressources
humaines et les emplois identifiés sur le territoire.
Une rencontre est prévue pour exposer la méthode d’intervention et délimiter le périmètre de la
zone TZCLD.
Après délibération, l’assemblée valide cet engagement.
Voté à l’unanimité
8 – Tarifs animations aînés
L'assemblée a défini les tarifs pour les sorties des aînés comme suit :
Vicquelots +60 ans 12€
Extérieurs prix coutant
Voté à l’unanimité
* Délégations de signature :
- Caisse d’Allocations Familiales - Avenant à la convention d’objectifs et de financements
Loisirs Equitables Accessibles (LEA),
- Caisse d’Allocations Familiales - Avenant n°3 à la convention relative au dispositif de Lutte
contre l’Indécence des Logements,
La séance est levée à 19h10.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.