Procès Verbal - PV du 17 02

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Procès Verbal - PV du 17 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 02)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 11

De votants : 13

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 février 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 18h00, le Conseil

Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ces

séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ –

M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S. FUGALDI - I. BRABANT –

A. PAMELARD - L. MONARD – T. FIQUET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats

à J.C. DULION et L. MONARD.

Étaient absents excusés : A. MARCANT – G. PETIAU.

Étaient absents : O. PREUX - P . BEAL

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour

remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l''o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

– Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2025,

– Approbation du Budget Primitif 2026,

– Vote des taux,

– Versement subventions aux associations locales,

– Versement subventions aux associations extérieures,

– Versement subvention CCAS,

– Convention de financement 2026 - Espace Socioculturel

Intercommunal le PHARE,

– Modification des tarifs péri-centre accueils de Loisirs,

– Modification des coefficients des tarifs de la cantine,

– Modification des indemnités Centre de Loisirs et mini-camps,

– Demande de subvention – Reconstruction de la salle familia,

– Création de contrat d’engagement éducatif pour le séjour à

Samoëns,

– Création d’un poste d’Adjoint Technique aux services ménage,

– Contrats à Durée Déterminée – Accroissement d’activités,

– Modification du tableau des effectifs titulaires et non-titulaires,

Questions diverses,

Informations.1 – Approbation du procès – verbal du 25 novembre 2025

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 - Budget Primitif 2026

Le budget primitif a été présenté à l'assemblée par chapitre et par opération de vote. Le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 227 700.00€ et en investissement à 826 488.64€. Il est proposé aux membres d’évaluer les inscriptions du BP2026 faites par chapitre et article détaillées par Monsieur Le Maire.

fonctionnement :

Recettes

Pour ce qui concerne les décisions en matière de vote des taux d’imposition, il a été décidé de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2025.

Rappel des taux :

FB 44.50% (25.21% (taxe communale) + 19.29% (taxe départementale)) FNB 72.88%

THRS 25.17%

Le total des recettes impôts et taxes est de 785 000€. Quant aux dotations et participations, il est de 341 000€.

Dépenses

* Charges à caractère général 345 806.40€ * Charges de personnel 618 000.00€ * Atténuations de produits 30 000.00€ * Autres charges de gestion courante 141 000.00€ * Charges financières 11 000.00€

Investissement (nouvelles dépenses et restes à réaliser) :

Il se décompose ainsi :

- OPFI 54 000.00€ - OPNI 110 400.00€ - Matériel divers mairie 15 893.60€ - Bâtiment accessibilité 50 000.00€ - Terrain divers - achat 5 300.00€ - Travaux divers école 104 911.44€ - Eglise et cimetière 10 000.00€ - Plantation voirie 28 669.68€ - Eclairage public 5 000.00€ - Vidéoprotection 66 955.06€ - Travaux salle familia 375 358.86€

Quant aux recettes, elles se décomposent ainsi :

- OFPI 171 893.60€ - OPNI 264 594.04€ - Travaux salle Familia 390 000.00€

Voté à l’unanimité3 - Subventions aux associations 2026

ASSOCIATIONS Subv perçue en 2024 Subv perçue en 2025 Subv sollicitée

BP2026 BP 2026

TTES

SUBV

Subv

fonct

Subv

inv

Subv

excep

Les boules chaudes 250 250 300 250 0 0 250

CATM 250 350

Fonct 250

Excep 1555 250 0 1555 1805

L'aile d'or 50 300 300 300 0 0 300

SCDCTV (Chasse de Vicq) 250 250 400 250 0 0 250

APEEV 300 0 0 0 0 0 0

TGV 250 250 250 250 0 0 250

VICQ'GYM 250 0 0 0 0 0 0

Les Joyeux Choleux+bit 250 0 0 0 0 0 0

Racing Club de Vicq (RCV) 0 0

Fonct 500

Inv 200 1000 200 0 1200

The Hitband 0 0

Fonct 500

Inv 600 500 600 0 1100

TOTAL 1850 1400 4855 2800 800 1555 5155

HORS COMMUNE

RESTO DU CŒUR 300 250 250

DONS DU SANG 80 250 250

IRCL (cancer) 240 250 250 250

Secours Populaire 250 250

LE PHARE 25000 25000 25000

LILE AUX MARMOTS (RAM) 3000 3000 3000

TOTAL GENERAL 30470 30400 5105 34155

Voté à l’unanimité

4 – Versement subvention CCAS

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 16 000€ au Centre Communal d’Action Social de VICQ.

Voté à l’unanimité

5 – Convention de financement 2026 – Espace Socioculturel Intercommunal le PHARE L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de financement 2026 de l’Espace Socioculturel le PHARE d’un montant annuel de 25 000€.

Voté à l’unanimité6 – Modification des tarifs péri-centre accueils de Loisirs

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier les tarifs péri-centre accueils de Loisirs conformément aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales pour la tarification LEA et présente le tableau modifié. Le Conseil Municipal accepte de modifier la tarification ci-dessous.

Voté à l’unanimité

7 – Modification des coefficients des tarifs de la cantine

Vu que la 1ère tranche est de -1000 et la 2ème tranche est de 1000 à 1999, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à modifier le tableau comme suit :

Voté à l’unanimité

8 – Modification des indemnités Centre de Loisirs, mini-camps et séjours

Considérant qu’il est nécessaire d’appliquer les mêmes indemnités que les séjours, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de modifier les indemnités supplémentaires à la rémunération comme suit :

- Directeur : forfait 75€ la semaine

- Directeur adjoint : forfait 37.50€ la semaine

- Surveillant baignade : forfait 20€ la sortie

- Assistant sanitaire : forfait 30€ la semaine

- Animateur mini-camps : forfait 40€ la nuitée

L’assemblée accepte de modifier les indemnités supplémentaires à la rémunération.

Voté à l’unanimité

9 – Demande de subvention – Reconstruction de la Salle Familia

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention concernant la reconstruction de la salle Familia a été déposée auprès de Valenciennes Métropole, l’Etat, la Région, le Département, le Fonds Européen et Caisse d’Allocations Familiale.

Voté à l’unanimité

10 – Création de contrats d’engagement éducatif pour le séjour à Samoëns

Dans le cadre du séjour d’hiver qui se déroulera du 21 au 28 février 2026 à Samoëns (Haute-Savoie), il est préconisé de recruter un(e) animateur(trice) à temps complet pour assurer les fonctions d’animation ; qui prévoit des repos compensateur et hebdomadaire. Il est nécessaire de fixer le forfait journalier pour l’animateur(trice).

L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à créer le contrat d’engagement éducatif nécessaire pour le séjour à Samoëns et accepte de fixer le forfait journalier pour à 80€/jour (dont 5€ d’indemnité de congés payés)

Voté à l’unanimité

PERI-CENTRE ACCUEILS DE LOISIRS

Périodes Février, Avril, Juillet, Octobre

Mode d'inscription Inscription à la séance

Quotient Familial

Tarif par enfant le matin ou le

soir

Tarif par enfant le matin ou le

soir

Vicquelot Extérieur

0 à 369 0,20 0,25

370 à 499 0,35 0,45

500 à 700 0,45 0,60

-1000 0,65 1,40

Plus 1000 0,70 1,45

RESTAURATION

Quotient Familial Tarif par enfant par repas

- 1000 1€

1001 à 1999 3€

+2000 3.50€11 – Création d’un poste d’Adjoint technique au service ménage

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. Compte tenu des missions demandées au service, il convient de renforcer les effectifs du service ménage. L’assemblée décide de créer un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet, soit 20/35ème pour nettoyer les bâtiments communaux à compter du 1er mars 2026.

Voté à l’unanimité

12 – Contrats à Durée Déterminée – Accroissement d’activités

Suite à un accroissement d’activités, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter les contrats suivants : - 2 contrats à durée déterminée à temps non complet au service ménage

- 1 contrat à durée déterminée à temps complet aux services techniques.

Voté à l’unanimité

15 – Modification des tableaux des effectifs titulaires et non titulaires

Suite à l’intégration d’un attaché non titulaire et de deux adjoints techniques, il y a lieu de modifier les tableaux des effectifs comme suit :

Tableau effectif titulaires

Tableau effectifs non-titulaires

Voté à l’unanimité

La séance est levée à 19h05.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.

Grade AVANT Pourvus Non Pourvus Agent de maîtrise principal

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique

ATSEM 1ère classe

1

0

2

4 dont 1TNC

0

0

1

0

0

1

Grade APRES Pourvus Non Pourvus Agent de maîtrise principal

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique

ATSEM 1ère classe

1

0

2

4 dont 1TNC

0

0

1

0

0

1

Grade AVANT Pourvus Non Pourvus Contrats Adjoint d’animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation

Chargé de coopération enfance jeunesse

1

1

1

0

0

0

CDI

CDI

CDD

Grade APRES Pourvus Non Pourvus Contrats Attaché

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Chargé de coopération enfance jeunesse

Adjoint technique

1

2

1

2 dont 1 TNC

0

0

0

0

CDD

CDI

CDI

CDD