Procès Verbal - PV du 15 09

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Procès Verbal - PV du 15 09 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Santé, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 12

De votants : 14

PROCES- VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 septembre 2020

___________

L’an deux mille vingt, le quinze septembre à 18h00, le Conseil Municipal

de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DULION, Maire

Etaient présents : A. MARCANT - P . MIKULA – S. GMEINDL –

G. RAVEZ – M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S. FUGALDI – I. BRABANT – A. PAMELARD - G. PETIAU – T. FIQUET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à

P . MIKULA et G. PETIAU.

Etaient absents excusés : P . BEAL – L. MONARD.

Etait absent : O.PREUX

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

- Approbation du procès-verbal du 09 juin 2020,

- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,

- Décision modificative n°1 : virement complémentaire au CCAS

des animations destinés aux aînés – ajout d’une subvention de 900€

au Sporting Club de Vicq,

- Réalisation d’un emprunt,

- Politique de non-valeur et de seuil en matière de poursuites,

- Nomination des membres de l’AFR,

- Désignation du commissaire titulaire au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,

- Modification du règlement de la salle municipale,

- Convention d’adhésion « pôle santé sécurité au travail » avec le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,

- Renouvellement convention droits de chasse – Fixation du loyer,

- Demande de subvention ADVB – voiries communales,

- Délégation de signature :

 Lys Restauration - Avenant n°4 au contrat de partenariat,

 Caisse d’Allocations Familiales : demande de subvention

de fonctionnement L.E.A,

INSEE : Engagement de la Commune sur la transmission

des bulletins d’état civil,

 RVVN : Accord de sous-traitance de données à caractère

personnel,

- Questions diverses,

- Informations.1 - Approbation du procès – verbal du 09/06/2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - la tenue des réunions de Conseil Municipal ;

- l’accès aux documents ;

- le régime des convocations.

Après délibération, il est décidé d’adopter le règlement intérieur en y apportant quelques modifications et en y ajoutant la définition du quorum.

Voté à l’unanimité

3 – Décision modificative n°1

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements pour les dépenses et recettes courantes notamment en fonctionnement, il y a lieu d’inscrire en dépenses un montant de 1800€ destiné au CCAS pour les sorties et animations des aînés et ajouter une subvention complémentaire de 900€ au Sporting Club de Vicq. Vu les circonstances sanitaires, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de budgéter un montant de 3000€ pour les illuminations de noël afin de donner « un coup de gaieté » à la Commune. En investissement, il est nécessaire d’effectuer un transfert d’une opération à l’autre de 8000€ pour les travaux de l’école.

Voté à l’unanimité

4 – Réalisation d’un emprunt

Monsieur Le Maire rappelle que pour les besoins de financement, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000€ auprès de la Banque Postale pour les travaux d’accessibilité de la mairie et de la toiture de la salle municipale. La durée du contrat est de 15 ans avec un taux d’intérêt annuel de 0.79%.

Voté à l’unanimité

5 – Politique de non – valeur et de seuil en matière de poursuites

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer un seuil des poursuites pour les produits locaux et d’adopter une démarche cohérente en la matière.

Le seuil des poursuites proposé est de 100€ pour les créances de faible montant, en dessous de ce barème les produits communaux seront recouvrés par des moyens moins coûteux. Toutefois, ce seuil n’est qu’une indication, il peut être augmenté ou diminué. L’assemblée décide de fixer le seuil à 100€.

Voté à l’unanimité

6 – Nomination des membres de l’AFR

Suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de l’AFR. Cette association est constituée de 6 membres titulaires et 4 membres suppléants. Le Conseil Municipal doit désigner 3 titulaires et 2 suppléants, les autres membres seront nommés par la Chambre d’Agriculture du Nord sur présentation par Monsieur Le Maire comme suit : - Xavier DELOMMEZ

- Bertrand DOYE

- Luc VERHAEGUE

- Bernard GEROIRE

- Gérard DANGREAU

Après délibération, l’assemblée désigne Marie-Ange BAESEN, Alexis DELOMMEZ, Michel RICHARD comme titulaires, Léon LEJAYE, Alain DUEZ comme suppléants.

Voté à l’unanimité7 – Désignation du représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Suite au courrier de Valenciennes Métropole en date du 21 juillet 2020, il est demandé à l’assemblée de délibérer sur le représentant de notre Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. L’assemblée désigne Pierre MIKULA, conseiller communautaire, pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Voté à l’unanimité

8 – Modification du règlement de la salle municipale

L’assemblée décide d’apporter les modifications au règlement de la salle municipale pour les raisons suivantes :

- suite à la prévision de l’installation d’un défibrillateur à la salle municipale, il est nécessaire d’y ajouter un article, qui stipule : « Un défibrillateur est mis à disposition dans la salle municipale. Tous les frais inhérents au défibrillateur seront à la charge du locataire »,

- suite au Covid 19, il est important de rappeler les mesures sanitaires à appliquer dans la salle municipale en y ajoutant un article, qui stipule : « Dans le cadre du COVID19, une attestation signée rappelle les mesures essentielles des protocoles sanitaires en vigueur et est jointe au règlement de la salle municipale »

Voté à l’unanimité

9 – Convention d’adhésion « pôle santé sécurité au travail » avec le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Afin de bénéficier du pôle santé du Centre de Gestion (médecin prévention, infirmière, ergonomie, inspection…) Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de signer les conventions d’adhésion pour la durée du mandat. L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions.

Voté à l’unanimité

10 – Renouvellement convention droits de chasse – Fixation du loyer

Comme chaque année, il est demandé à l’assemblée de renouveler la convention concernant les droits de chasse et de fixer le loyer. Par délibération du 15 octobre 2019, il avait été décidé d’augmenter le prix à l’hectare soit 30€ pour arriver à terme au même droit que le CCAS (38€ l’hectare). L’assemblée décide de fixer le prix à 38€ l’hectare ce qui portera les droits de chasse à 1584.41€.

Voté à l’unanimité

11 – Demande de subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) – Voiries communales Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention relative aux travaux de la rue du Château d’Eau concernant la requalification du centre bourg, sera présentée auprès du Département du Nord dans le cadre de l’ADVB (Aides Départementales aux Villages et Bourgs) – voiries communales.

Voté à l’unanimité

La séance est levée à 18h42.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.