Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 08 12
Procès Verbal - PV du 06 12
Procès Verbal - PV du 17 02
Procès Verbal - PV du 17 09 19
Procès Verbal - PV du 14 06
Procès Verbal - PV du 15 09
Procès Verbal - PV du 02 06
Procès Verbal - PV du 28 03 2018
Procès Verbal - PV du 08 06
Procès Verbal - PV du 04 06 2019
Procès Verbal - PV du 11 06
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Sécurité sociale,
_________DEPARTEMENT_________ NORD ________ARRONDISSEMENT_______ VALENCIENNES ____________CANTON____________ CONDE SUR ESCAUT ________________________________ NOMBRE : De conseillers en Exercice : 15 De présents : 12 De votants : 15 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 juin 2024 ___________ L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu extraordinaire de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire. Étaient présents : A. MARCANT - P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ - M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S.FUGALDI - I. BRABANT - A. PAMELARD - G. PETIAU - L. MONARD . Étaient absents excusés : O. PREUX – P . BEAL - T. FIQUET. Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à P . MIKULA – J.C. DULION – A. PAMELARD. Un scrutin a eu lieu, Mme L. MONARD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. A A p p r r è è s s l l ’ ’ a a p p p p e e l l , , M M o o n n s s i i e e u u r r L L e e M M a a i i r r e e o o u u v v r r e e l l a a s s é é a a n n c c e e à à 1 1 8 8 h h 0 0 0 0 e e t t r r a a p p p p e e l l l l e e l l ' ' o o r r d d r r e e d d u u j j o o u u r r p p o o i i n n t t p p a a r r p p o o i i n n t t : : – Approbation du procès-verbal du 12 mars 2024, – Décision modificative n°1, – Fixation tarifs - Voyage à la mer, – Demande de subvention – Travaux fenêtres école, – Versement du reste à charge à l’Îl ô Marmots, – Contrat à durée déterminée - Accroissement d’activités, – Création de contrats d’engagement éducatif pour le séjour été, – Groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide, – Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables, – Modification des statuts Valenciennes Métropole, – Remplacement membres bureau AFR, – Tirage au sort Jury Criminel, Questions diverses, - Projet de délibération – Autorisation Spéciale d’Absence, 1 – Approbation du procès – verbal du 12 mars 2024 Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2 – Décision modificative n°1 Monsieur Le Maire détaille à l’assemblée les modifications apportées au budget primitif 2024. Voté à l’unanimité DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap Art. Op Objet Montant 011 60612 B02 Energie - Electricité -1 000.00 011 60612 B03 Energie - Electricité -7 000.00 011 60612 B04 Energie - Electricité -2 000.00 011 60612 B07 Energie - Electricité -1 000.00 011 60613 B02 Chauffage urbain 3 000.00 011 60613 B03 Chauffage urbain 8 000.00 011 60613 B04 Chauffage urbain 3 000.00 011 60613 B07 Chauffage urbain 700.00 011 60613 B16 Chauffage urbain 300.00 011 60633 V01 Fournitures de voirie 4 000.00 011 6064 A01 Fournitures administratives 1 000.00 011 6068 B02 Autres matières et fournitures 2 000.00 011 6068 B03 Autres matières et fournitures 2 000.00 011 6161 A05 Multirisques 3 000.00 011 624 F035 Transports de biens et transports collectifs 1 000.00 011 624 S02 Transports de biens et transports collectifs 1 000.00 012 6413 A05 Personnel non titulaire 5 000.00 012 64168 A051 Autres emplois aidés 10 000.00 012 6450 A05 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 000.00 023 023 A09 Virement à la section d’investissement -20 000.00 16 000.00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap Art Op Objet Montant 013 6419 A051 Remboursements sur rémunération du personnel 5 000.00 70 70688 F035 Autres prestations de services 1 000.00 74 7478 C02 Autres organismes 7 000.00 74 7478 C03 Autres organismes 3 000.00 16 000.00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Art. Op Objet Montant 20 2031 911/V044 Frais d’études 15 000.00 20 2031 940/B03 Frais d’études -8 000.00 20 2031 970/V041 Frais d’études 16 000.00 20 2031 995/B05 Frais d’études 20 000.00 21 2188 974/V06 Autres 5 000.00 23 2315 940/B03 Installations, matériel et outillage techniques -300 000.00 -252 000.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Art. Op Objet Montant 021 021 OPFI/A09 Virement à la section d’exploitation -20 000.00 13 13151 OPNI GFP de rattachement -8 000.00 13 1321 OPNI/B03 Etat et établissements nationaux -83 000.00 13 1321 OPNI/B06 Etat et établissements nationaux -11 000.00 13 1322 OPNI/B03 Régions -50 000.00 13 1323 OPNI/B03 Départements -80 000.00 -252 000.00 3 – Fixation tarifs – Voyage à la mer Monsieur Le Maire propose à l’assemblée une sortie à Malo-les-Bains le samedi 10 août 2024. Il indique qu’il est nécessaire de fixer les tarifs (vicquelots et extérieurs) en sachant que le prix de revient par personne est de 13€. L’Assemblée fixe les tarifs suivants : Vicquelots 5€ Enfants (-12 ans) 3€ Extérieurs (adultes + enfants) 13€. Voté à l’unanimité 4 – Demande de subvention – Travaux fenêtres école – Valenciennes Métropole et Caisse d’Allocations Familiales Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention concernant les travaux des fenêtres de l’école sera déposée auprès de Valenciennes Métropole et de la Caisse d’Allocations Familiales. Voté à l’unanimité 5 – Versement du reste à charge à l’îl Ô Marmots Par délibération n°15.04.13, la Commune de Vicq a signé une convention de partenariat avec la Commune de Rombies et Marchipont pour la participation aux frais d’accueil des enfants (3 places), financé en partie par la Caisse d’Allocations Familiales. Depuis 2023, la participation de la Caisse d’Allocations Familiales est versée directement à l’îl Ô Marmots. Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le reste à charge de la Commune sera versé à l’îl Ô aux Marmots. Voté à l’unanimité 6 – Contrat à Durée Déterminée – Accroissement d’activités Le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois an allant du 1 er juillet au 31 décembre 2024 inclus. Voté à l’unanimité 7 – Contrat à Durée Déterminée – Accroissement d’activités Le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services périscolaire dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25h. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 1 er septembre au 31 décembre 2024 inclus. Voté à l’unanimité 8 – Création de contrat d’engagement éducatif pour le séjour à Carcans dans les Landes Dans le cadre du séjour qui se déroulera du 12 au 21 juillet 2024 à l’UPCA de Bonbannes Village nautique à Carcans (Les Landes), il est préconisé de recruter un/une animateur(trice) à temps complet pour assurer les fonctions d’animation ; qui prévoit des repos compensateur et hebdomadaire. Il est nécessaire de fixer le forfait journalier pour l’animateur(trice). L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à créer le contrat d’engagement éducatif et fixe le forfait journalier à 70€/jour (dont 5€ d’indemnité de congés payés) Voté à l’unanimité 9 – Création de contrat d’engagement éducatif pour le séjour à Carcans dans les Landes Dans le cadre du séjour qui se déroulera du 12 au 21 juillet 2024 à l’UPCA de Bonbannes Village nautique à Carcans (Les Landes), il est préconisé de recruter un/une directeur(trice) à temps complet pour assurer les fonctions de direction ; qui prévoit des repos compensateur et hebdomadaire. Il est nécessaire de fixer le forfait journalier pour le/la directeur(trice) et le forfait hebdomadaire de l’assistant sanitaire. L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à créer le contrat d’engagement éducatif et fixe le forfait journalier à 90€/jour (dont 9€ d’indemnité de congés payés) et à 28.50€/semaine pour l’assistant sanitaire. Voté à l’unanimité 10 – Groupement de commandes relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide Dans une démarche d’accompagnement et de soutien des villes voisines relevant du périmètre de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropoles, la Ville de Valenciennes propose de constituer un groupement de commande, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les centres de loisirs sans hébergement (ALSH) Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement : - D’assurer un service public de repas cohérent, optimal et adapté aux besoins de l’enfant à l’échelle d’un territoire infra communautaire - De permettre la mise en œuvre de critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison...), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix - De s’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - De réaliser, le cas échéant, des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ; - De réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants ; - De simplifier les démarches administratives des communes ; - De bénéficier d’un accompagnement technique plus important Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention. Voté à l’unanimité 11 – Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation. Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones. Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires. Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités. Il est décidé de définir comme zone prioritaire pour le développement de l’énergie photovoltaïque et solaire, les terrains dits « du Marais » à Fresnes sur Escaut, propriété de la Commune. Un recueil des avis sera disponible à l’accueil de la mairie du 1 er juillet au 24 août 2024. 12 – Modification des statuts Valenciennes Métropole La dernière modification des statuts de Valenciennes Métropole a été apportée par la délibération CC-2020-163-163 du conseil communautaire du 26 novembre 2020, suite à différentes réformes législatives. Elle a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2021. Depuis cette dernière modification statutaire, des nouveaux transferts de compétence ont été mis en œuvre, conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités des collectivités territoriales : Valenciennes Métropole exerce ainsi les nouvelles compétences suivantes : - Création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid (délibération CC-2022-041 du conseil communautaire du 23 juin 2022). - Aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à travers la prise de participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables (délibération CC-2022-095 du conseil communautaire du 20 octobre 2022). - Usages numériques / Nouvelles techniques de l’information et de la communication en matière d’espace numérique de travail dit ENT pour les écoles communales du 1 er degré (délibération CC-2023-022 du conseil communautaire du 29 mars 2023). Au vu de ces trois nouvelles compétences supplémentaires, l’assemblée approuve la mise à jour des statuts de l’agglomération pour les y intégrer. 13 – Remplacement membre – Bureau Association Foncière de Remembrement de Vicq Suite au décès de Monsieur Léon LEJAYE, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un membre pour siéger au bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Vicq. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Denis GILLERON pour siéger au bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Vicq. QUESTIONS DIVERSES Projet délibération autorisations spéciales d’absences Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet de délibération concernant les autorisations spéciales d’absences. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’appliquer les autorisations spéciales d’absences à compter du 01/01/2025. La séance est levée à 18h51. Le Maire, Jean-Charles DULION.