Compte-Rendu - cr cm 20102021

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Compte-Rendu - cr cm 20102021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20102021)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 20 octobre 2021

20 h 30 - Salle des fêtes de Grand-Vabre

L’an deux mille vingt-et-un,

Et le mercredi vingt octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune déléguée de Grand-Vabre (suivant délibération du 15 juin 2020, n° 15062020-1), située au bourg de Grand-Vabre.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC Pouvoirs (2): Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Maryline LAQUERBE à Eugénie MANHARIC

Absents excusés : néant

Absents (3) : Christophe [ZARD, Fabienne LAVILLE, Angélique VIARGUES-BONY Secrétaire de séance : Josette LALA

Date de convocation et d’affichage : 11 octobre 2021

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 2 EL

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Il appelle ensuite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Madame Josette LALA est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le maire demande :

-__ L'ajout d’une délibération à l'ordre du jour, ayant pour objet :

« Décision modificative N° 2 — Budget annexe Station-service ». N° 20102021-22 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents.

Il donne ensuite le montant de la Trésorerie qui s’élève à ce jour à 1 044 891,00 €.

Il est ensuite procédé à la lecture du Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

Le Conseil Municipal des Enfants avait été invité pour participer à la 1% délibération qui concerne un projet apporté par leur assemblée. Les enfants étaient présents, ils ont reçu chacun un cahier et un stylo en remerciement pour leur engagement.

Monsieur le Maire propose, suite à l’augmentation des prix du carburant, de faire une journée « prix coutant », à la station municipale de St-Cyprien. Elle est fixée au samedi 23 octobre et l'information sera diffusée sur l’application Illiwap.Délibération N° 20102021-1

OBJET : Achat de range-vélos — Proposition du Conseil Municipal des Enfants.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande émanant du Conseil Municipal des jeunes. En effet, ces derniers ont pointé le manque, sur la commune de Conques-en-Rouergue, d'équipement permettant de stationner son vélo.

L'objectif du Conseil Municipal des jeunes est de favoriser la mobilité douce sur la commune de Conques-en-Rouergue. Afin de s’adapter au besoin, un questionnaire a été distribué aux familles de l’école. Face au fort taux de mobilisation, 83% de participation, la majorité des répondants se sont positionnés pour ce projet. Ainsi, 61% des sondés utiliseront au moins occasionnellement ce type d'équipement.

L'offre sur le marché, pour ce type d’équipement, est variée, et doit être adaptée aux sites des différentes communes déléguées pour 5 places. 6 sites ont été repérés, en premier lieu, pour pouvoir les accueillir :

- L'école de Saint Cyprien

- L'école de Grand-Vabre

- Le city stade

- La piscine

- Le jardin public

- La salle polyvalente de Saint Cyprien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e APPROUVE l'achat d'équipement permettant le stationnement des vélos ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande ;

e CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire cette somme au budget.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N°20102021-2

OBJET : Choix du maître d’œuvre pour le projet de réhabilitation/rénovation de bâtiments pour le transfert de la Mairie de Saint Cyprien sur Dourdou.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 mai 2021, concernant la rénovation et la restructuration de la mairie de St-Cyprien-sur-Dourdou et de l’immeuble attenant (218 AO 268 et 269).

Monsieur le Maire explique que le siège de la commune nouvelle de la mairie de Conques-en- Rouergue sera déplacé sur les lieux de l’ancienne mairie de St-Cyprien, dans le cadre de lemménagement du futur Office de Tourisme communautaire dans le bâtiment de l’actuelle mairie de Conques.

Pour cela, il convient de prévoir des travaux de rénovation et de restructuration de la mairie déléguée actuelle (218 AO 268) et du bâtiment attenant acquis récemment (218 AO 269), et donc préalablement de lancer une procédure de consultation d’une équipe de maîtrise

d'œuvre.Pour information, les marchés de maîtrises d’œuvre d’un montant inférieur à 214000 €

peuvent être passés selon la procédure adaptée. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2021, au compte 2031 « frais d’étude » pour la réalisation de cette mission.

La consultation a été faite sous forme de concours débutée le 02 aout 2021. La première étape a permis à la Commission d’Analyse des Offres, réunie le lundi 06 septembre, de sélectionner les 3 candidats suivants ayant ensuite comme objectif de présenter, en complément, une intention architecturale.

Les trois offres retenues sont :

#” SARL PRONAOS - rue du Castellas 12330 VALADY

“ TAWLA Architecture — 23 rue de l’Embergue 12000 RODEZ

s NEDELLEC Marie — 5/7 place Roland Saules 12310 LAISSAC SEVERAC L'EGLISE

Suite à la remise des projets d’intention architecturale, la Commission d’Appel d’Offres et ouverture des plis s’est réunie le 13 octobre. L’audition des candidats a eu lieu le lundi 18 octobre 2021 à partir de 15 h. Suite à ces auditions, la CAO propose de retenir l’offre la plus adaptée en termes d’adaptation au site, de qualité d’usage et d’estimation du cout des travaux. Le candidat retenu est TAWLA Architecture.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission et donc d’attribuer le marché à TAWLA Architecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de suivre l’avis de la commission d'Analyse des Offres et donc d’attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre à TWALA Architecture pour un projet de réhabilitation/rénovation de la Mairie de Saint Cyprien sur Dourdou afin de transférer le siège et la Mairie principale située à Conques ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, aux comptes 2031 « Frais d’études » ;

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-3

OBJET : Travaux de remise à niveau des installations paratonnerre de l’abbatiale Sainte Foy de CONQUES - Plan de financement et demandes de subventions. (remplace et annule la délibération du 27 juillet 2021 n° 27072021-6).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait, selon les préconisations d’une étude réalisée par l’organisme AFCAM, et ceci afin de protéger efficacement l’édifice abbatiale Sainte Foy de Conques, de prévoir des travaux de remise à niveau des installations du paratonnerre de l’abbatiale Sainte Foy de Conques.

L’entreprise chargée de la maintenance de ces installations propose de réaliser ces travaux dont le détail figure sur le devis du 8 juin 2021 et la fiche opération correspondante.

Le coût de ces travaux est évalué par cette entreprise à 34 046,14 € HT. Une étude préalable a été réalisée par la société AFCAM pour un montant de 2 000 € HT, ce qui porte le coût total du projet à 36 046,14 € HT.Il précise que pour ces travaux concernant l’abbatiale, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) peut apporter un financement à hauteur de 40 %, au titre du programme Strict Entretien 2021.

Le Département de l’Aveyron a également été sollicité pour participer à ce financement. La Région, quant à elle a rejeté la demande de subvention de ce projet.

Il présente donc le plan de financement qui pourrait s’établir ainsi :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de remise à 36 046,14 € | Subvention DRAC (40%) 14 418,46 €

niveau des installations Subvention Département 7 209,23 €

paratonnerres de (20 %)

l’abbatiale Ste Foy de Autofinancement (40 %) 14 418,45 €

Conques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

e CONFIRME la nécessité de réaliser ces travaux ;

e SOLLICITE auprès de la DRAC et du Département de l’ Aveyron, les subventions aux meilleurs taux ;

e DIT que ces travaux seront réalisés au cours du 2° semestre 2021 ;

e DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal, à l’article 615228 «entretien de bâtiments » ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-4

OBJET : Opération de sécurité. Travaux d’aménagement d’une aire de retournement pour bus scolaire, à l’arrêt situé au Puech (ou le Pertus), à St-Cyprien-sur-Dourdou.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 juillet 2021 qui autorise le lancement d’une consultation pour des travaux d’aménagement d’une aire de retournement pour bus scolaire, à l’arrêt situé au Puech (ou le Pertus), à St-Cyprien-sur- Dourdou, ceci afin d’en améliorer la sécurité.

Le devis estimatif des travaux s’élève à 28 916,00 HT €.

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :

- _ CONFIRME la nécessité et l’urgence de réaliser les travaux désignés ci-dessus ;

- __ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de solliciter l’aide du Département dans le cadre du Fonds d’Action Locale 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces relatives à cette affaire.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0Délibération N° 20102021-5

OBJET : Décision Modificative N° 1/2021 — Virements de crédits. Budget principal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative (virements de crédits entre section), sur le budget principal.

En effet, les travaux de remise à niveau du paratonnerre de l’abbatiale ont été considérés, lors

de la préparation du budget, en dépenses d’investissement. Or, cette dépense qui sera finalement traitée dans le cadre des travaux de Strict Entretien de l’abbatiale, doit donc être inscrite sur le compte en section de fonctionnement.

De plus, il convient d’abonder :

1 - la ligne concernant les titres annulés. En effet, suite aux résultats de la régie pour le parking au mois de juillet et septembre 2020, l’Etat nous demande de restituer l’aide versée de 5134 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de transférer 2 000 € du compte 6068 au compte 673.

2 — la ligne concernant le FNGIR. La collectivité a reçu un complément de centimes qu’il convient de reverser au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources). Il est donc proposé au Conseil Municipal de transférer 3 500 € du compte 60633 au compte 739221.

Dépenses Recettes

âci ji Augmentation Augmentation

Désignation Diminution sur E pi Diminution sur Ë je

+ sur crédits se sur crédits crédits ouverts crédits ouverts

ouverts ouverts

DF - 023 : Virement à la

. : . 40 000.00 € - € - € - € section d'investissement

DF - 615228 : Entretiens,

: . a - € 40 000.00 € - € - € réparations autres bâtiments

D-6068 : Autres matières et

fournitures 2 000.00 € - € € €

D-673 : Titres annulés _ € 2 000.00 € D € €

D-739221 : FNGIR L € 3 500.00 €

D-60633 — Fourn de voirie 3 500.00 € . €

TOTAL Section

. 45 500.00 € 45 500.00 € - € - €

fonctionnement

DI - 21318 : Autres bâtiments

| A0 000.00 € - € - € - €

publics

RI - 021 : Virement de la

| | | - € - € 40 000.00 € - €

section d'investissement

Total Section investissement 40 000.00 € - € 40 000.00 € - €

TOTAL GÉNÉRAL - 40 000.00 € - 40 000.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-6

OBJET : Subvention de l’association « ACCA St-Cyprien-sur-Dourdou ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir des travaux dans la maison de la chasse située à Saint Cyprien dans la mesure où un abri doit être créé à l’arrière du bâtiment.

L'association « ACCA Société de Chasse », de la commune historique de St-Cyprien-sur- Dourdou, propose dans le cadre du financement des travaux à prévoir (fourniture hors pose, d’une charpente métallique et couverture) d’apporter à la commune une contribution financière à hauteur de 2 000,00 € sous forme d’une subvention, dans la mesure où le bâtiment est dévolu aux activités gérées par l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l’association « ACCA Société de Chasse de St-Cyprien-sur- Dourdou » :

- CHARGE Monsieur le Maire d’encaisser la subvention de 2 000,00 € au compte 1328 « Autres subventions d’équipements ».

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-7

OBJET : Créations d’emplois permanents.

Le Maire rappelle à assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi d’adjoint technique territorial (à défaut adjoint technique principal de 2% classe ou 1° classe), suite au départ d’un agent au 31/12/2021 et afin de pouvoir assurer la charge de travail incombant au service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création, à compter du 1° février 2022,

D'un emploi d’adjoint technique (à défaut, adjoint technique principal de 2% ou 1%" classe) à

temps complet (35 heures hebdomadaires), pour exercer les missions suivantes :

e Agent polyvalent des services techniques spécialité « espaces verts »

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° février 2022 (voir annexe).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à la date du 1% février 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-8

OBJET : Délibération pour l’institution du travail à temps partiel.

Vu la loi 83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater :

Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental, en date du 15 septembre 2021 ; Monsieur le maire propose la mise en place dans les services du travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50% du temps complet. Monsieur le Maire précise que la décision en incombe à l’assemblée municipale. Il relève ensuite de la compétence du maire d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel.

Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à temps complet.

L’autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et une autorisation expresses doivent être faites.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

A l'issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.

Pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment de la réintégration, il pourra être maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE d'’instituer le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune de Conques-en-Rouergue, sous réserve des nécessités du fonctionnement des services ;

- DIT que les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas, entre 50 et 90 % ;- DIT que les demandes devront être formulées dans un délai de trois mois avant le début de la période souhaitée ;

- DIT qu'elles prendront effet à compter du 1 décembre 2021 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an ;

- DONNE délégation au maire pour en fixer les modalités d’application en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération ;

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Délibération N° 20102021-9

OBJET : Remboursement de frais aux élus dans le cadre de mandats spéciaux — Réunion annuelle des Grands Sites à GIGNAC (34).

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les élus peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements hors de leur territoire, en France ou à l’étranger.

Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.

A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L. 2123-18, 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ainsi, l’article L. 2123-18 du CGCT dispose que :

« Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais.

Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du Conseil municipal. Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu, doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil municipal. »

Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT, ce mandat spécial doit être délivré : à des élus nommément désignés ; pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; accomplie dans l'intérêt communal ; et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifié.

Ainsi, à titre dérogatoire et en cas d'urgence avérée, l'exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l'élu, sous réserve d'une approbation de l'assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

Il vous est proposé de donner à titre dérogatoire un mandat spécial à Monsieur Bernard LEFEBVRE, Maire de Conques-en-Rouergue, dans le cadre de son déplacement pour assister à la réunion des Grands Sites, qui a eu lieu à GIGNAC (34), du 6 au 8 octobre 2021.

Les frais inhérents à ces missions seront remboursés intégralement à Monsieur Bernard LEFEBVRE, sur présentation d'un état de frais, en accord avec Monsieur le trésorier.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-18, R2123-

22-1,

Considérant que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu'elles s'exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants : (Monsieur LEFEBVRE ne participe pas au vote)

> DONNE mandat spécial, à Monsieur Bernard LEFEBVRE, Maire, dans le cadre de son

déplacement pour assister à la réunion des Grands Sites, qui aura lieu à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault à GIGNAC (34), du 6 au 8 octobre 2021.

> PRÉCISE que les frais inhérents à ces missions seront remboursés intégralement à Monsieur Bernard LEFEBVRE sur présentation d'un état de frais et imputés au compte 6532 « frais de mission ».

| Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Délibération N° 20102021-10

OBJET : Remboursement de frais aux élus dans le cadre de mandats spéciaux — Déplacement à Riggisbert en SUISSE. Transport de textiles suite à leur restauration.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les élus peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements hors de leur territoire, en France ou à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.

A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L. 2123-18, 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ainsi, l’article L. 2123-18 du CGCT dispose que :

« Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais.

Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du Conseil municipal. Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu, doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil municipal. »

Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT, ce mandat spécial doit être délivré : à des élus nommément désignés ; pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; accomplie dans l'intérêt communal ; et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifié.

Il vous est proposé de donner un mandat spécial à Monsieur Bernard LEFEBVRE, Maire, et Monsieur Jean-Luc CALMELS, conseiller municipal, dans le cadre de leur déplacement à RIGGISBERT en SUISSE. Ce déplacement consiste à ramener à Conques, en accord avec laDRAC Occitanie, un ensemble de 36 fragments de textiles (objets mobiliers classés au titre des Monuments Historiques) déplacés en 2019 pour leur restauration à titre gracieux par la Fondation ABEGG.

Les frais inhérents à cette mission seront remboursés intégralement à Messieurs Bernard LEFEBVRE et Jean-Luc CALMELS, sur présentation d'un état de frais, en accord avec Monsieur le trésorier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-18, R2123-

22-1,

Considérant que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu'elles s'exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (les élus concernés n'ont pas participé au vote) :

> DONNE mandat spécial, à Messieurs Bernard LEFEBVRE et Jean-Luc CALMELS, Maire et conseiller municipal, pour leur déplacement à RIGGISBERT en SUISSE ;

> PRÉCISE que les frais inhérents à cette mission seront remboursés intégralement à Messieurs Bernard LEFEBVRE et Jean-Luc CALMELS sur présentation d'un état de frais et imputés au compte 6532 « frais de mission ».

| Pour = 18 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Délibération N° 20102021-11

OBJET : Annulation de la délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du Domaine Public, au bourg de St-Cyprien-sur-Dourdou, route du Moulin.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 mai 2021, n° 25052021-18 relative à un projet d’aliénation à Monsieur DELAGNES Jean-Claude, d’une fraction du Domaine Public qui jouxte sa propriété située route du Moulin à St-Cyprien-sur- Dourdou.

Cette acquisition et cette vente ne sont plus d’actualité. Aussi, il convient donc d’annuler ladite délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des votants (M. DELAGNES n'a pas participé au vote) :

- DECIDE d'annuler la délibération du 25 mai 2021.

[ Pour = 18 — Contre = 0 — Abstentions = 0Délibération N° 20102021-12

OBJET : Mise à jour cadastrale de la voie communale desservant le hameau de Moncles. Commune déléguée de St-Cyprien-sur-Dourdou.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prévoir la mise à jour cadastrale de la voie communale desservant le hameau de Moncles sur la commune déléguée de St-Cyprien-sur-Dourdou.

En effet, des modifications de tracés ont été réalisées sur Le terrain, mais aucune régularisation cadastrale n’a été effectuée à ce jour. Il y a donc lieu de prévoir le déclassement de la voie qui n’est plus utilisée aujourd’hui et le classement de la nouvelle voie (voir plan joint).

Un document d’arpentage, relatif à cette opération, sera établi par M. Vincent THEILHARD (cabinet AQR), géomètre expert à Decazeville.

Monsieur le Maire propose que les actes d’acquisition et de cession induits par cette régularisation soient rédigés en interne en la forme administrative, et donc de les recevoir et les authentifier, conformément à l’article L 1311-13 du CGCT.

A cet effet, la commune doit être représentée par le Premier Adjoint, Monsieur Jean-Marie DANGLES, qui aura en charge la signature des actes en la forme administrative

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VU l’article L.141-1 du Code de la Voirie Routière ;

- APPROUVE la procédure de régularisation cadastrale de la voie communale desservant le hameau de Moncles, suivant le document d’arpentage qui sera établi par le Cabinet de géomètre AQR de Decazeville ;

- DIT que les frais de géomètre et les frais d’acte seront à la charge de la commune de Conques-en-Rouergue ;

- DIT que les actes d’acquisition et de cession découlant de cette délibération seront rédigés en la forme administrative par les services de la commune de Conques-en-Rouergue ;

- AUTORISE

> le 1° adjoint à signer les actes correspondants en tant que représentant de la commune, étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte,

> le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N°_20102021-13

OBJET : Procédure de classement d’une voie communale nouvelle sans enquête publique préalable et mise à jour du tableau de classement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de faire procéder au classement d’une nouvelle voie communale et de mettre à jour le tableau de classement de la Voirie Communale.

La voie à classer relie la voie communale n° 12 aux parcelles 114 A 444 et 625 (la Gineste de Grand-Vabre) de 380 ml, portant ainsi le linéaire de la voirie publique communale à 190 873 mètres.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

> PRECISE que le classement desdites voies communales ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique ;> DEMANDE le classement de cette voie dans la Voirie Communale conformément

aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la Voirie Routière ;

> DEMANDE l'inscription de cette nouvelle voie dans le tableau de classement de la Voirie Communale, portant ainsi le linéaire de la voirie publique communale à 190 873 mètres ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

| Pour = 18 — Contre = 0 — Abstentions = 2

Délibération N° 20102021-14

OBJET : Projet de vente de la parcelle cadastrée 114 AB 182 - Les Landes de Grand- Vabre. (cette délibération remplace et annule celle du 25/05/2021 — n° 9)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,

L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Vu la demande d’acquisition formulée par Monsieur Pierre JASSIN — la Roquette — Grand- Vabre — 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE qui se propose d’acquérir la parcelle cadastrée 114 AB 182, située Les Landes — Grand-Vabre, commune de Conques-en-Rouergue.

La surface de cette parcelle est de 2 721 m? (suivant un plan de bornage établi par le Cabinet de Géomètre AQR de Decazeville), et Monsieur Pierre JASSIN envisage de l’acquérir, moyennant un prix forfaitaire de 16 338 € (SEIZE MILLE TROIS CENT TRENTE HUIT EUros)

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :

> ACCEPTE la proposition d’acquisition de Monsieur Pierre JASSIN, aux conditions

suivantes :

Commune Section N° Superficie Prix Nom de l’acquéreur

Conques-en- M. Pierre 114 AB 182 2 721 m°? 16 338,00 €

Rouergue > ? JASSIN

> PRECISE que les frais de géomètre (plan de bornage) sont à la charge de la commune ; > CHARGE Maître Franck SELIEYE, Notaire à Marcillac-Vallon, pour établir les actes

de transfert et de cession (les frais liés à l’acte de transfert sont à la charge de la collectivité) ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et en particulier les actes de transfert et de cession.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0Délibération N° 20102021-15

OBJET : Cession de terrain —- Commune de Conques-en-Rouergue à Monsieur et Madame Hendrikus et Johanna WOLTERS.

Vu la demande d’acquisition formulée par Monsieur et Madame Hendrikus et Johanna WOLTERS, riverains de la parcelle cadastrée 114 AB 535, au Lotissement de Rosières à Grand-Vabre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,

L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle (partie cédée) ne présente pas d'intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien,

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :

- APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée comme suit : 114 section AB n° 535 (environ 250 m°, suivant plan joint) à Grand-Vabre, lotissement de Rosières au prix forfaitaire de 1 125 € étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge exclusive des demandeurs.

Un document d’arpentage réalisé par le Cabinet de Géomètre de Decazeville viendra préciser la surface de la partie cédée.

- PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT ;

- AUTORISE

> le 1% adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte,

> le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-16

OBJET : Projet de vente de divers biens immobiliers de la commune de Conques-en- Rouergue. Désaffectation et déclassement du Domaine Public Communal. Détermination des prix de vente.

(cette délibération remplace et annule celle du 25 maï 2021, n° 25052021-11)

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de proposer à la vente plusieurs biens immobiliers communaux, à savoir :

-__ Ancienne école de Conques, rue Gonzague Florens (AB 30 - 31)

- Salle des fêtes de Noaiïlhac (une nouvelle salle associative est en cours de construction) — le Bourg de Noailhac (173 AI 62)

- Mairie déléguée de Noaïlhac (les locaux de la mairie déléguée seront déplacés à la nouvelle salle associative) — le Bourg de Noaïlhac (173 AI 94 — 116)

Il précise que ces immeubles ne sont plus susceptibles d’être affectés utilement à un service public communal et que dans ces conditions, il y a intérêt à procéder à leur aliénation ;Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation pratique et juridique de ces immeubles,

- de procéder à leur déclassement du Domaine Public communal pour les faire entrer dans le Domaine Privé communal,

- de valider le projet de vente de ces immeubles et de l’autoriser à engager les démarches de cession ;

Il propose ensuite de déterminer les prix de mise en vente ainsi :

- Ancienne école de Conques = 200 000 €

- Salle des fêtes de Noaïlhac = 38 000 €

- Mairie déléguée de Noailhac = 160 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :

> CONSTATE la désaffectation pratique et juridique :

e de l’ancienne école de Conques, à compter de la date de la présente délibération ; e de la salle des fêtes de Noaïlhac, à compter de la date effective de mise en service de la nouvelle salle associative, prévue en mars 2022 ;

e de la mairie déléguée de Noaïlhac, à compter de la date effective de mise en service de la nouvelle salle associative, prévue en mars 2022 ;

> APPROUVE et PRONONCE le déclassement des biens immobiliers communaux décrits ci-dessus qui passent donc du Domaine Public communal au Domaine Privé Communal ;

> VALIDE le projet de cession des biens immobiliers situés au bourg de Conques et au bourg de Noaïlhac, aux prix ci-dessus indiqués, avec possibilité de négociation ;

> DIT que les locataires de ces biens seront informés de cette décision et qu’ils seront prioritaires pour une éventuelle acquisition ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches relatives aux différents projets de cessions.

| Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-17

OBJET : Cession de matériel — Vente de tablettes.

Délibération reportée dans l’attente d’un audit du SMICA sur l’équipement informatique et

téléphonique de la collectivité.

Délibération N° 20102021-18

OBJET : Dénomination et numérotation des voies de la commune de CONQUES-EN-

ROUERGUE. Délibération de fin de projet.

(Cette délibération remplace et annule celle du 25/05/2021 — n° 25052021-12)

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA (Syndicat mixte pour la

Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements

publics Adhérents) a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la

commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même.Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2018, n° 11072018-17 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

DECIDE :

La création des voies et places ci-dessous, suivant les tableaux joints en annexes.

> Commune déléguée de Conques — annexe 1

> Commune déléguée de Grand-Vabre = annexe 2

> Commune déléguée de Noaïlhac = annexe 3

> Commune déléguée de St-Cyprien-sur-Dourdou = annexe 4

DIT que la commune a choisi principalement le système de numérotation continue (numéros croissants depuis le début de la voie) et que quelques habitations ont été numérotées avec le système métrique (distance en mètres séparant le début de la voie et l'entrée de l'habitation).

AUTORISE Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

Pour = 20 - Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Délibération N° 20102021-19

OBJET : Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics.

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie ...).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Deux opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme.C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnaïis.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d'énergie. À son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d'œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les

collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d'accompagnement pluriannuel 2022-

2023.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022, Un nouvel appel à manifestation sera lancé à la rentrée 2022 pour une réalisation en 2023. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.

L'inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : Ÿ”_ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission.

Ÿ” Mettre en place les moyens nécessaires :

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments ......)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

Ÿ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale.....).

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L'opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € par bâtiment. La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l’article 4 —- Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu : - De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la participation de la commune de Conques-en-Rouergue à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,- S'ENGAGE à verser au SIEDA la participation financière, de 300 € par bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Délibération N° 20102021-20

OBJET : Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée en inscrivant des itinéraires décrits sur la cartographie jointe.

Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du PDIPR dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDEST) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.

Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- DEMANDE l'inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe ; - DEMANDE la labellisation du circuit en cas d’éligibilité ;

- AUTORISE

> le Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires privés concernés; > le Maire à signer la convention de partenariat PDESI avec le Conseil Départemental.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-21

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2020.

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil Communautaire a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2020, le 28 septembre 2021 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.La Commune de Conques-en-Rouergue, commune membre, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

m APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif et non collectif au titre de l’exercice 2020.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Délibération N° 20102021-22

OBJET : Décision Modificative N° 2/2021 —- Nouveaux crédits. Budget annexe Station- Service de St-Cyprien-sur-Dourdou.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à la création de nouveaux crédits, sur le budget annexe de la station-service de St-Cyprien-sur-Dourdou, ceci afin de permettre le règlement des factures de carburant et l’encaissement des recettes correspondantes, sur l’exercice 2021 :

Intitulé du compte Nouveaux crédits

DF — 60221 : Combustibles et carburants 200 000.00 €

RF - 701 : Vente de produits finis 200 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus. Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 15

Ce procès-verbal est affiché à la commune de Conques-en-Rouergue, ainsi que dans les mairies déléguées de Grand-Vabre, Noaïlhac et St-Cyprien-sur-Dourdou.

Le Maire, Le(ou la) secrétaire de séance, J pète