Compte-Rendu - cr

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Compte-Rendu - cr Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du mardi 06 septembre 2022 — 20 h 30

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 6 septembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Angélique VIARGUES-BONY. Pouvoirs (2) : Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC, Michel CABROL à Michèle BUESSINGER.

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Aline SOLIGNAC. Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS

Date de convocation et d’affichage : 1° septembre 2022

Quorum atteint.

Validation du compte rendu du Conseil Municipaux du 12 juillet après correction de deux

phrases qui avaient des problèmes de frappe.

Secrétaire de séance : M Jean-Luc CALMELS

Retour de Monsieur le Maire sur la décision N°1/2022 qui aménage les conditions de l’emprunt voté lors du Conseil Municipal du 12 juillet. Emprunt sur 20 ans au taux de 1.74%.

Information :

- Retour sur la navette de Conques. M Le Maire remercie les élus qui ont participé au parking. Les chiffres de la navette seront sollicités auprès de la région. Les élus se questionnent sur les possibilités de modifier notamment le temps de validité du ticket. Cela sera évoqué avec la région mais les tickets de la navette suivent les règles des autres transports régionaux.

- Information sur le calendrier à venir : Raid Dingue des Conquérants le week-end du 10, réunion du PLUïi le 14 septembre, inauguration du Beffroi de Sénergues ; du 16 au 18 fête de Saint-Cyprien organisée par 4 associations.

- Information de l’arrivée de Laure VIGOUROUX comme Cheffe de Projet du Grand Site

de France pour Conques.Délibération N° 06092022-1

OBJET : Travaux de réhabilitation de la couverture de l’abbatiale et du cloitre de Sainte-Foy de Conques. Demande de subventions 2022 auprès de la DRAC Occitanie

Phase 1 - Commune de Conques-en-Rouergue.

La délibération a déjà été présentée au Conseil mais avec des montants qui n’étaient pas ceux définis par les services de l’Etat dans le cadre du CPER. Elle est donc repassée avec les nouveaux montants sollicités. La délibération est votée à l’unanimité.

Délibération N° 06092022-2

OBJET : Mise en place d’une prime de fin d’année au titre du CIA suite à accroissement de travail dans la période covid.

La prime proposée par M Le Maire était de 100€ net. Aussi, afin de l’adapter en brut, le montant défini est de 120€ ce qui correspond à 100€ net pour les titulaires. Cette prime ne

sera pas proratisée. La délibération est votée à l’unanimité.

Délibération N° 06092022-3

OBJET : Schéma Directeur Assainissement (Eaux usées et Eaux pluviales) sur le territoire de la Communauté de Communes Conques Marcillac. Approbation de la

convention de groupement de commandes et de mandat.

Ce point est présenté par M LAGRANGE, Conseillé communautaire pour la commune de Conques-en-Rouergue. Il s’agit d’un groupement de commande qui n’engage pas la municipalité. L’objectif est de connaitre les montants qu’il serait nécessaire d’inscrire au budget afin d’avoir un état précis des réseaux d’eau pluviale, compétence de la commune. L’idée est de pouvoir anticiper cette charge en créant éventuellement un Plan Pluriannuel

d’investissement. Afin de représenter la commune M DANGLES et FABRE sont désignés pour être membre de la Commission d’Appel d’Offre. La délibération est votée à l’unanimité.Délibération N° 06092022-4

OBJET : Créations d’emplois permanents.

Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent des services techniques, la personne recrutée sur son poste n’ayant pas le même grade, il est nécessaire d’effectuer une création de poste. La délibération est votée à l’unanimité.

Délibération N° 06092022-5

OBJET : Rénovation de la Mairie de Saint-Cyprien sur Dourdou — Commune de Conques-en-Rouergue. Lancement de la consultation pour les travaux. Suite à l’approbation du projet de rénovation/réhabilitation de la Mairie de Saint-Cyprien, après approbation du plan de financement et le choix d’une maitrise d’œuvre, cette délibération acte du lancement de la consultation des Entreprise. La délibération est votée à

l’unanimité.

Délibération N° 06092022-6

OBJET : Fin du Marché de Producteurs de Pays (MPP) à St-Cyprien-sur-Dourdou.

Le Conseil Municipal acte de l’absence d’un nombre de producteurs suffisant sur ce marché. La contrainte financière est évoquée comme explication. La commune étant engagée jusqu’en juin 2023, la cotisation annuelle sera due. Néanmoins, les frais seront moindres puisqu’une somme variable est due en fonction du nombre de marché labélisé effectué. La commune est dans l’attente du retour des MPP sur les contraintes juridiques liées à la rupture de la labélisation. Les élus qui ont participé au Marché MPP à titre professionnel n’ont pas pris part au débat. La délibération est adoptée à la majorité. M Le Maire indique qu’une réflexion plus globale sur l’ensemble des marchés du territoire est nécessaire notamment pour l’harmonisation des pratiques (droit de place....).

Délibération N° 06092022-7

OBJET : Projet de vente du bâtiment sis route de Vielmont à Grand-Vabre. Détermination du prix de vente.Un acheteur s’est fait connaitre pour le bâtiment communal sis route de Vielmont qui n’a plus d’usage pour la collectivité. Un prix de vente avait été fixé à 33 000€. Les frais de raccordement au réseau électrique se portaient à 6100€ pour le bâtiment. L’acheteur a demandé une participation de la commune au raccordement, le cout supplémentaire étant difficile à prendre en charge au vu de l’équilibre financier du projet. A la majorité des voix le Conseil Municipal refuse cette participation d’autant plus que l’absence de fourniture d’électricité était connue de l’acheteur. Le prix de vente fixé reste donc à 33000€.

Le Maire Le secrétaire, M CALMELS

M. Bernard LEFEBVRE,

Maire de

Conques-en-Rouergue