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Compte-Rendu - cr 10042024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE
PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU
Séance du mercredi 10 avril 2024 – 20 h 30
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi dix avril,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de- chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean- Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Aurélie CARLES à Bertrand CAYZAC.
Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Josette LALA.
Date de convocation et d’affichage : 04 avril et envoie des éléments financiers le 28 mars 2024.
Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.
Validation du compte rendu du 2 avril 2024 sans remarque.
Secrétaire de séance : Mme Josette LALA.
Information sur la situation du bureau de poste de Saint-Cyprien. Les horaires du bureau de poste restent
inchangés et des changements d’horaires de distribution pourraient intervenir. En effet, l’objectif est la mise en
place d’un guichetier facteur pour une meilleure proximité. Les agences postales communales ne sont pas
impactées.
Délibération N° 10042024-01
OBJET : Examen et vote du budget primitif 2024. Budget principal.
Monsieur le maire réalise préalablement au vote de cette délibération, une lecture de la note synthétique,
consultable sur internet, expliquant les principes budgétaires et les différents chapitres du budget. Le budget primitif 2024 du budget principal de la commune représente un volume budgétaire de 5 985 937.18
€.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 117 713.98 € 3 117 713.98 €
Section d'investissement Restes à
réaliser 680 000.00 € 571 000.00 €
Section d’investissement
Propositions nouvelles 2 188 223.20 € 2 297 223.20 €
TOTAL 5 985 937.18 € 5 985 937.18 €
Délibération N° 10042024-02
OBJET : Examen et vote du budget primitif 2024. Budget annexe du lotissement les Landes à Grand-
Vabre.
Monsieur le maire explique le budget du lotissement. En 2023, la vente d’un terrain à 1 euro ayant pour but
de favoriser les installations sur la commune. Pour mémoire, ce budget a été ouvert par la commune de Grand-
Vabre. Il prévoit l’achat des terrains pour y construire sa résidence principale. Le cout du terrain étant supérieur
une compensation de la moins-value, par le budget principal, est prévue. Le budget primitif du budget annexe
2024 du lotissement les Landes à Grand-Vabre représente un volume budgétaire de 89 321.15 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 62 842.00 € 62 842.00 €
Section d'investissement 26 479.15 € 26 479.15 €
TOTAL 89 321.15 € 89 321.15 €
Délibération N° 10042024-03
OBJET : Examen et vote du budget primitif 2024. Budget annexe du lotissement les Fontaines à
Noailhac. Trois terrains restent encore à vendre, certains sont extrêmement pentus ce qui l’explique, en plus de la
conjoncture pour les constructions neuves. Aucun mouvement n’a été enregistré l’année précédente. Le budget
primitif du budget annexe 2023 du lotissement les Fontaines à Noailhac représente un volume budgétaire de
96 827.73 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 39 827.94 € 39 827,94 €
Section d'investissement 56 999,79 € 56 999,79 €
TOTAL 96 827,73 € 96 827,73 €
Délibération N° 10042024-04
OBJET : Vote du budget primitif 2024. Budget annexe de la station-service de St-Cyprien-sur-
Dourdou.
Pour rappel, la station-service est un service au public qui n’a pas vocation à être rentable. Le budget primitif
du budget annexe 2024 de la station-service représente un volume budgétaire de 1 709 174.68 € qui permettra
de faire face aux achats de carburant qui est actuellement vendu à un tarif élevé.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 649 188.01 € 1 649 188.01 €
Section d'investissement 59 986.67 € 59 986.67 €
TOTAL 1 709 174.68 € 1 709 174.68 €
Délibération N° 10042024-05
OBJET : Autorisation de désaffectation des documents de la bibliothèque municipale de Conques-en-
Rouergue.
Les collections de la bibliothèque doivent être régulièrement renouvelées et actualisées afin de répondre aux
besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier (autrement appelé « désherbage ») qui
s'effectue en fonction des critères suivants :
− L'état physique du document, la présentation, la propreté
− La date d'édition (dépôt légal) − Le nombre d'années écoulées sans prêt
− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
− L'existence ou non de documents de substitution
Selon leur état, ces ouvrages pourront être vendus, cédés gratuitement à des institutions ou des associations,
ou détruits et valorisés comme papier à recycler.
Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité
permanente.
Délibération N° 10042024-6
OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration des couvertures de
l’abbatiale et du cloître- Tranche 2 à 4 - Commune de Conques-en-Rouergue
La mission de maitrise d’œuvre a été confiée au cabinet M+O architecte du patrimoine qui travaille avec
le cabinet ECOVI. Leurs honoraires pour les études sur ces phases de travaux 2 à 4 représentent un montant
de 38 138.48 € HT.
Les phases de travaux sont prévues selon le calendrier suivant :
Année Durée Tranche Objet Montant
estimatif hors
taxe
2025 6 mois 2 Les chapelle du
déambulatoire et
les enfeux est
370 800€
2026 4 mois 3A Vaisseau principal
du bras de transept
sud
291 545.58€
2027 6 mois 3B Bas-côté du bras
de transept sud et
bras côté sud de la
nef y compris les
enfeux sud
332 450.00€
2028 4 mois 4 Sacristie, bas-côté
ouest du bras de
transept nord y
compris entrée et
enfeux nord
289 941.12€
L’ensemble des délibérations sont votées à l’unanimité par les membres du Conseil.
La séance est levée 22h09 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.