Compte-Rendu - cr cm 30 03 26

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Compte-Rendu - cr cm 30 03 26 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française - Département de l’Aveyron

CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du lundi 30 mars 2026 – 20 h 30

L’an deux mille vingt-six,

Et le lundi trente mars,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au premier étage de la mairie de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (21) : Charlène BAILLY, Monique BIER, Michèle BUESSINGER, Benoit CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Marie-Françoise CLOT, Serge FABRE, Françis FALLIERES, François-Xavier GUERIN, Alexis KUJAWA, Davy LAGRANGE, Bernard LEFEBVRE, Régine LOMBART, Nicole MICHEL, Marie-Noëlle PINQUIE DOUMBOUYA, Simone RAMOS, Evelyne ROLS, Laurent ROUALDES.

Pouvoirs (2) : Véronique MONSENEGO à M Davy LAGRANGE, Jérôme PAMELA à Mme Evelyne ROLS

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Jean-Luc CALMELS

Date de convocation et d’affichage : 26/03/2026.

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.

Validation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026 sans remarque.

Questions diverses : rapport de la décision du maire N°1/2026 (subvention auprès de l’Etat pour la sécurisation du Trésor de Conques)

Procédure en cours relative au détachement de Conques de la commune nouvelle : une fois engagée, celle-ci doit être conduite à son terme. L’élection d’une commission consultative a été fixée au 7 juin 2026, à la suite d’un échange avec les services préfectoraux. Cette commission sera composée de onze membres, appelés à être consultés pour avis.

Délibération N° 30032026-1

OBJET : Vote des taux des taxes locales. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité :

- DECIDE de fixer ainsi les taux d’imposition des trois taxes communales en 2026

comme les années antérieures :

➢ Taxe d’habitation (TH) = 9.14%

➢ Taxe foncière sur le bâti (TFB) = 16,38 %➢ Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) = 102,77 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier. Cette base connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

La part communale reste inchangée.

Délibération N° 30032026-2

OBJET : Commissions communales.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer au sein de la municipalité quatre commissions municipales, de huit membres maximums, correspondant aux compétences de la commune :

- Commission Urbanisme, logement, commerce et patrimoine

- Commission Affaires sociales, enfance, jeunesse et séniors

- Commission communication et vie associative

- Commission travaux, environnement et sécurité

Le maire rappelle que les commissions « Appel d’Offres » et « Finances » ont été créées et leurs membres désignés lors du précédent conseil municipal du 20 mars 2026.

Délibération N° 30032026-3

OBJET : Désignation des membres des commissions communales.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne parmi les conseillers municipaux les membres suivants pour participer aux commissions communales (voir tableau joint en annexe).

Délibération N° 30032026-4

OBJET : Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Conques-en- Rouergue. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration et élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de fixer, outre le Président M. Davy LAGRANGE, Maire, à 14, le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et DESIGNE parmi les élus : • Mme Michèle BUESSINGER

• Mme Régine LOMBART

• Mme Nicole MICHEL

• M Bertrand CAYZAC

• Mme Marie Françoise CLOT

• Mme Simone RAMOS• Mme Monique BIER

pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la commune de Conques-en- Rouergue.

Délibération N° 30032026-5

OBJET : Désignation des délégués de la commune de Conques-en-Rouergue au SMAEP de Montbazens-Rignac.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les deux délégués titulaires suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAEP Montbazens-Rignac et représenter la commune de Conques-en-Rouergue :

M Alexis KUJAWA

M Serge FABRE

Délibération N° 30032026-6

OBJET : Désignation d’un délégué communal auprès du SIEDA.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il lui appartient de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron,

Après un vote du Conseil Municipal, à l’unanimité, est élu délégué communal auprès du SIEDA : M Jean-Luc CALMELS

Délibération N° 30032026-7

OBJET : Désignation d’un élu « Correspondant Sécurité Routière ».

« Cet élu sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux, compte tenu des responsabilités qui sont les nôtres en termes de police administrative, d’aménagement des infrastructures, mais aussi de la possibilité que nous avons de conduire des actions de prévention et d’information ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme M Jean-Luc CALMELS, « Correspondant Sécurité Routière » pour la commune de CONQUES-EN- ROUERGUE.

Délibération N° 30032026-8OBJET : Désignation des représentants aux conseils d’écoles de Grand-Vabre et Saint-Cyprien-sur-Dourdou.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

NOMME, outre Monsieur Davy LAGRANGE, maire de la commune :

- pour le conseil d’école de Grand-Vabre :

➢ Madame Véronique MONSENEGO, maire délégué de la commune déléguée de Grand-Vabre

➢ M Francois-Xavier GUERIN

- pour le conseil d’école de Saint-Cyprien-sur-Dourdou :

➢ Madame Marie-Françoise CLOT, maire déléguée de la commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou

➢ M Bertrand CAYZAC

Délibération N°30032026-9

OBJET : Désignation d’un représentant au SMICA.

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré et à l’unanimité :

DESIGNE Mme Charlène BAILLY, pour représenter la collectivité lors de l’Assemblée Extra-Syndicale du SMICA.

Délibération N°30032026-10

OBJET : Désignation d’un représentant au CNAS.

Equivalent du Comité d’entreprise.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide de désigner Mme ROLS et Mme BIER, en qualité de déléguées élues, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Délibération N°30032026-11

OBJET : Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

« Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation. Il sera à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité nomme M Jérôme PAMELA, chargé des questions de défense pour la commune de Conques-en-Rouergue.

Délibération N° 30032026-12

OBJET : Désignation d’un référent à la Banque Alimentaire de l’Aveyron.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité désigne Mesdames Régine LOMBART et Nicole MICHEL, référentes de la Commune de CONQUES-EN- ROUERGUE, auprès de la Banque Alimentaire de l’Aveyron.

Délibération N° 30032026-13

Objet : Désignation du représentant au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune, Madame Véronique MONSENEGO, laquelle accepte les fonctions ;

Délibération N° 30032026-14

OBJET : Désignation d’un délégué à l’association ICARE pour la Commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la création du chemin de Grande Randonnée GR 465 allant de Bredons (Cantal) à Conques (Aveyron), il a été procédé à la constitution d’une association dénommée ICARE (Itinéraire Clunisien Auvergne Rouergue).

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal un nouveau délégué auprès de l’association ICARE.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité désigne Mme Véronique MONSENEGO et M Benoit CABROL, délégués de la Commune de CONQUES-EN- ROUERGUE, pour l’association ICARE.

M Benoit CABROL participera également aux réunions de l’association des chemins de Compostelle.

➢ Délibération N° 30032026-15

➢ OBJET : Désignation d’un correspondant tempête – réseau mis en place par ENEDIS.

Considérant que suite à la tempête de 1999, ENEDIS a mis en place un réseau de correspondant tempête. L’objectif de ce réseau est de mieux communiquer et d’accélérerle dépannage en cas d’aléa climatique majeur. En effet, les informations fournies par les collectivités peuvent faire gagner du temps aux équipes d’Enedis sur le terrain.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne M Jean-Luc CALMELS , correspondant tempête pour la commune de Conques-en-Rouergue, le maire étant suppléant.

Délibération N° 30032026-16

OBJET : Organisation des marchés et des foires mensuelles sur la commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire rappelle que des marchés se tiennent sur les communes historiques de Conques, Grand-Vabre et Saint-Cyprien-sur-Dourdou. Une foire mensuelle est organisée le premier jeudi du mois à Saint-Cyprien.

La commission Finances souhaite harmoniser les pratiques. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la gratuité de l’ensemble des emplacements des commerces ambulants dans toutes les communes déléguées concernées. En contrepartie, les commerçants devront nettoyer leur emplacement et s’assurer de laisser les lieux libres de tout objet ou déchet liés à leur activité.

A Grand-Vabre, les marchés ont lieu du 1er dimanche de juillet au dernier dimanche du mois d’aout, de 8h00 à 13h00 maximum et le premier dimanche des mois d’avril, mai, juin et septembre. Les installations et les autres modalités sont gérées par Mme Véronique MONSENEGO.

A Conques, les marchés se tiennent à partir des vacances de Pâques de la première zone au niveau national jusqu’au week-end de la Sainte-Foy, le samedi de 8h00 à 13h00 maximum. Ils se tiennent habituellement place Chirac pour neuf commerçants au maximum. Suite à des désordres fonciers, le marché se tiendra jusqu’à la réparation place du Parvis. Les installations et autres modalités se tiennent sous le contrôle de M Jérôme PAMELA.

A Saint-Cyprien, les marchés se tiennent tous les samedis entre 8h00 et 13h00 maximum, sous la responsabilité de Mme Marie-Françoise CLOT.

La foire mensuelle se tient tous les premiers jeudis du mois sous la responsabilité Mme Marie-Françoise CLOT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents :

DECIDE que les personnes susvisées s’occuperont du fonctionnement des marchés ou foires confiés, en termes de démarches administratives ou de questions réglementaires et reviendrons vers les services municipaux chaque fois que de besoin.Délibération N°30032026-17

OBJET : Tarif et modalités du stationnement payant dans le village de Conques, à compter du 4 avril 2026.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de revoir le tarif du stationnement payant, pour les véhicules qui stationneront à l’intérieur du village de Conques (entre les bornes d’entrée et de sortie) et à l’Etoile (entrée ouest).

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de réviser la tarification du stationnement payant applicable aux véhicules stationnant à l’intérieur du village de Conques (entre les bornes d’entrée et de sortie) ainsi qu’au site de l’Étoile (entrée ouest).

Il propose, à compter du 4 avril 2026, de modifier les modalités de fonctionnement en instaurant un tarif journalier. Celui-ci serait fixé à 7,00 € TTC, sous la forme d’un tarif unique applicable quotidiennement, pour la période du 1er avril au 31 octobre, entre 9 h et 19 h.

Seraient exonérés du paiement de cette redevance journalière :

• les résidents permanents et secondaires de la commune de Conques-en-Rouergue ;

• les services de l’ADMR ;

• les professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes) ;

• les agents communaux ;

• les entreprises dont le siège social est situé à Conques-en-Rouergue.

En conséquence, ces usagers exonérés, se verront délivrer un badge leur permettant un accès gratuit au stationnement. Ce badge sera facturé lors de sa première délivrance au tarif de 7 €, correspondant à son coût de revient. Il devra faire l’objet d’une réactualisation annuelle, sur présentation de la carte grise du véhicule pour l’ensemble des usagers, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de trois mois pour les personnes physiques.

Par ailleurs, les livreurs, entreprises et personnes résidant hors du territoire communal, amenés à visiter ou intervenir de manière récurrente au cours de la saison, devraient acquérir un badge au tarif de 7 € et s’acquitter d’un forfait annuel de stationnement également fixé à 7 €.

À l’issue de la période d’utilisation, tout bénéficiaire, qu’il soit résident ou professionnel, est tenu de restituer le badge. En cas de perte ou de détérioration, l’acquisition d’un nouveau badge sera requise, moyennant le paiement correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (deux abstentions) :

- FIXE le tarif à 7€ TTC pour une journée, tarif journalier unique pour l’ensemble des usagers hormis ceux mentionnés ci-dessus ;

La séance est levée à 22h43 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.