Compte-Rendu - cr 02042024

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Compte-Rendu - cr 02042024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02042024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du mardi 2 février 2024 – 20 h 30

L’an deux mille vingt-quatre,

Et le mercredi deux avril,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, située 1 route du Moulin.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Michèle BUESSINGER, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noelle PINQUIE- DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC, Angélique VIARGUES-BONY.

Pouvoirs (2) : Michel CABROL à Michèle BUESSINGER, Bertrand CAYZAC à Aurélie CARLES.

Absents (3): Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE.

Secrétaire de séance : M Jean-Claude DELAGNES

Date de convocation et d’affichage : 29 mars 2024

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.

Validation du compte rendu du 28 février 2024 sans réserve.

Secrétaire de séance : M Jean-Luc CALMELS

Délibération N° 02042024-1

OBJET : Vote des comptes financiers uniques pour le budget principal et les budgets annexes 2023 – Election d’un Président de séance.

Le maire ne participant pas au vote, il y a lieu de désigner un Président de séance parmi le Conseil

Municipal. M Jean-Claude DELAGNES est désigné président à l’unanimité.

Délibération N° 02042024-2

OBJET : Vote du compte financier unique 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique le CFU présenté en revenant sur les mouvements généraux en fonctionnement et en investissement puis revient explique le budget au niveau du chapitre.En effet, il y a un décalage pour la perception des subventions qui ne peuvent être demandées en totalité avant la fin des travaux et dont la perception des acomptes est soumise à la transmission des factures prises en charge par le trésor public.

Délibération N° 02042024-3

OBJET : Vote du compte financier unique 2023 – BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES LANDES DE GRAND-VABRE

Monsieur le Maire explique qu’un terrain s’est vendu cette année sur ce lotissement. Il s’agit d’un lotissement à 1 euros qui occasionne donc un besoin de financement du budget lotissement. En effet, le cout de revient du terrain pour la collectivité est fixé à environ 13000 euros. Mme CARRIER fait le pont sur le lotissement : seul un lot reste disponible, il ne reste plus de lot à 1 euros.

Délibération N° 02042024-4

OBJET : Vote du compte financier unique 2023 – BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LES FONTAINES DE NOAILHAC.

Monsieur le maire explique que ce budget n’a absolument pas été modifié en 2023 car aucun terrain n’a été vendu.

Délibération N° 02042024-5

OBJET : Vote du compte financier unique 2023. Budget annexe – Station-service de Saint-Cyprien-sur-

Dourdou.

Délibération N°02042024-6

OBJET : Affectation du résultat 2023- Budget principal – Commune de CONQUES-EN-

ROUERGUE.

Mme PINQUIE demande si la commune a une santé financière équivalente aux années

précédentes. M le Maire relève que l’équilibre financier est maintenu et que les gros projets

d’investissement en cours ont surtout un impact en termes de trésorerie.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2023 – Budget principal – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2023 359 296.22 €

Résultat antérieur reporté 662 766.96 €

Résultat à affecter 1 022 063.18 €Investissement

Solde d'exécution négatif N-1 (D 001) -506 223.20 €

Solde des restes à réaliser 2023 dépenses – recettes (déficit) -109 000.00 €

Besoin de financement -615 223.20 €

AFFECTATION AU BP 2024

Affectation en réserves R 1068 615 223.20 €

Report en fonctionnement R002 406 839.98 €

Délibération N° 02042024-7

OBJET : Affectation du résultat 2023 - Budget annexe lotissement les Landes à Grand-

Vabre – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2023 – Budget annexe Lotissement les Landes - Grand-Vabre

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2023 - €

Résultat antérieur reporté 42 861.00 €

Résultat à affecter 42 861.00 €

Investissement

Solde d'exécution N-1 (D 001) -13 079.15 €

Solde des restes à réaliser 2023 - €

Besoin de financement -13 079.15 €

AFFECTATION AU BP 2024

Affectation en réserves R 1068 - €

Report en fonctionnement R002 42 861.00 €

Délibération N° 02042024-8

OBJET : Affectation du résultat 2023 – Budget annexe lotissement les Fontaines à

Noailhac – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2023 – Budget annexe Lotissement les Fontaines à Noailhac

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2023 0.00 €

Résultat antérieur reporté 5 761.94 €

Résultat à affecter 5 761.94 €

Investissement

Solde d'exécution N-1 (R 001)

+22 937.79 €

Solde des restes à réaliser 2023 -

€Besoin de financement -

€

AFFECTATION AU BP 2024

Affectation en réserves R 1068 -

€

Report en fonctionnement R002 5 761.94 €

Délibération N° 02042024-9

OBJET : Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Station-service de Saint-Cyprien-

sur-Dourdou – Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Madame PINQUIE relève que la station n’a pas fait de bénéficie cette année et remplie à ce titre

sa mission de service au public. Monsieur LEFEBVRE indique qu’il supervise la fixation des

prix pour que le prix soit le plus adapté possible pour l’usager tant en fonction des couts d’achat

que des prix proposés dans les stations environnantes.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice 2023 – Budget annexe Station-service St-Cyprien-sur-Dourdou

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l'exercice 2023 -7 069.77 €

Résultat antérieur reporté 18 727.98 €

Résultat à affecter 11 658.21 €

Investissement

Solde d'exécution N-1 (R 001) 42 014,67 €

Solde des restes à réaliser 2023 - €

Besoin de financement - €

AFFECTATION AU BP 2024

Affectation en réserves R 1068 - €

Report en fonctionnement R002 11 658.21 €

Délibération N° 02042024-10

OBJET : Vote des taux des taxes locales. Exercice 2024.

Monsieur le maire rappelle que la commune n’augmente pas les taux depuis plusieurs années mais qu’en 2024 les bases qui servent au calcul ont été augmentées. Cette revalorisation forfaitaire est nationale et obligatoire, fixée par la loi de finances.

Monsieur ANTERIEUX demande comment ont été réalisé les harmonisations lors du passage en commune nouvelle. M LEFEBVRE répond que ces harmonisations se sont étalées sur deux ans et qu’ensuite les taux n’ont plus été modifié.

➢ Taxe d’habitation (TH) = 9.14%

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) = 37,07 % (16,38 + 20,69)➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) = 102,77 %

Délibération N° 02042024-11

OBJET : Tarifs de location des espaces disponibles du Centre Européen sur la commune déléguée de Conques à partir du 1er avril 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location des espaces disponibles au Centre Européen situé à Conques. En effet, le bâtiment dispose d’un auditorium et d’une salle de réception ainsi que différents espaces pouvant être mis à disposition du public pour des actions de formation ou des séminaires par exemple.

Délibération

Objet : Avis de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Communauté de Communes Conques-Marcillac arrêté en séance de conseil communautaire du 05 mars 2024 : délibération non présentée dans l’attente de la transmission des pièces concernant le projet au Conseil.

Monsieur LAGRANGE explique que les conseillés devront analyser les plans de la commune pour faire éventuellement des remarques qui seront remontées auprès de la communauté de commune. Ces documents doivent de plus prendre en compte les objectifs fixés au niveau national comme par exemple la loi concernant l’absence d’artificialisation des sols (ZANs).

Délibération

Objet : Avis sur la proposition de Périmètres Délimités des Abords : délibération rétirée, cette dernière ayant vocation à être présentée avec le PLUi.

Délibération N° 02042024-12

OBJET : Réalisation d’une ligne de trésorerie de 500 000 €.

Monsieur LAGRANGE explique que comme évoqué précédemment il ne s’agit pas d’un prêt

mais d’une avance de trésorerie destinée à permettre l’avance du règlement des factures

d’investissement dans l’attente des retours de subvention.

Les conseillers municipaux s’interrogent sur le taux proposé. Mme PINQUIE confirme que les

prêts à court termes sont moins intéressants mais correspondent aux besoins de trésorerie. Il est

relevé que cette problématique se pose également dans les entreprises privées.

Il est donc proposé une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans les

conditions suivantes :➢ Plafond : 500 000,00 €

➢ Durée : 12 Mois

➢ Taux : 4,80 % - Variable sur Euribor 3 Mois instantané (Flooré) + marge de 0.90 % ➢ Périodicité du paiement des intérêts : mensuelle par la procédure du débit d’office ➢ Frais de dossier : 0,20 % du capital réservé

Délibération N° 02042024-13

OBJET : Adhésion centrale d’achat du SMICA.

M LAGRANGE explique que la commune commande parfois son matériel informatique au SMICA.

Or, la SMICA souhaite organiser une centrale d’achat afin d’assurer une revente dans de bonnes

conditions aux collectivités qui le souhaitent. Le passage par cette plateforme est une option mais des

frais seront prélevés sur les transactions. Mme SOLIGNAC souligne qu’il est dommage qu’il y ait des

frais pour les collectivités. Monsieur LAGRANGE souligne que ces frais ne seront payés que dans la

mesure où l’offre du SMICA reste compétitive.

Monsieur le maire explique que les trois délibérations suivantes ont vocation à permettre la vente de l’ancienne salle des fêtes de Noailhac qui sera acheté par le restaurateur de Noailhac pour y développer son activité comme l’explique M CERLES (possibilité de places supplémentaires, activités de traiteur et tunnel pour développer la location de vaisselle) conformément à la délibération 03042023-5 du 03 avril 2023. En effet, la salle des fêtes est construite en partie sur les terrains appartenant à M et Mme MASCLES.

Délibération N° 02042024-14

OBJET : Cession à M Thierry et Mme Annie MASCLES de la parcelle cadastrée 173 AI n° 199 à Noailhac.

Délibération N° 02042024-15

OBJET : Achat à M Thierry et Mme Annie MACLES des parcelles cadastrées 173 AI 201 et 203.

Délibération N° 02042024-15

OBJET : Cession à M Aurélien GAILLAC des parcelles cadastrées 173 AI n° 197, 198, 201 et 203 à Noailhac (complète et précise les terrains objets de la transaction déterminée dans la délibération 03042023-5 du 03 avril 2023).

Pour mémoire, la vente du bâtiment est prévue pour la somme de 33 000€.

Questions diverses :

- Retour de M CAMELS concernant : - les prix de l’eau qui n’est pas encore harmonisé sur la commune. Cette harmonisation est attendue en 2025 pour les habitants de la rive gauche de Saint-Cyprien – le bilan des aménagements routiers à valider pour les élus avant la prochaine rencontre avec aveyron ingénierie.

- Question de Eugénie MAHNARIC sur la possibilité d’ajouter un panneau indiquant l’ouverture de l’épicerie à Grand-Vabre.

- Retour d’Annie LAMPLE sur la visite à destination des élus pour le patrimoine de Conques et relance du doodle pour inscription.

La séance est levée à 22h30 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.

Le Maire Le secrétaire de séance