Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.22.016 attribution du marche public pour lext
Déliberation - dc.22.019 portant sur la maintenance et nettoyag
Déliberation - dc.23.014 demande sub detr dsil ingre cour oasis
Déliberation - dc.22.030 subvention detr extension moulin 2
Déliberation - dc.22.002 demande de subvention au titre de la d
Déliberation - dc.22.003 demande de subvention au titre de la d
Déliberation - dc.23.013 demande dc.23.013 detr dsil ingre toit
Déliberation - dc.23.012 demande detr dsil ingre desamiantage d
Déliberation - dc.23.015 demande sub detr dsil ingre pole cultu
Déliberation - dc.20.005 detr cimetiere 2020
Déliberation - dc.22.005 demande de subvention au titre de la detr pour lextension de 2 salles dexercice en construction modulaire de lecole primaire du moulin
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.005 demande de subvention au titre de la detr pour lextension de 2 salles dexercice en construction modulaire de lecole primaire du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
PRÉFECTURE DU LOIRET
1 8 JAN. 2022
COURRIER 1
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° 2022/01/05
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’'Extension de 2 salles d'exercice en construction modulaire de l’école primaire du Moulin
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2022 de la préfecture,
DECIDE
Article 1°": Afin de répondre à la saturation d'espaces sur l'école du Moulin, la ville d'Ingré a décidé de construire une extension d'environ 150 m2, composée de deux salles et d’un couloir.
Le présent projet consiste à créer une extension de type bâtiment modulaire, composée de : deux salles d'une superficie d'environ 60 m2 chacune,
un couloir de service relié à l'école actuelle,
un local technique.
Ce projet est éligible à la DETR. Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 435 000 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 152 250,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RER AT, LS Montant HT. % DEPENSES :
Etudes 4 900,00 € 1% Maitrise d’œuvre 37 730,00 € 9% Coordination SPS et Contrôle technique 7 370,00 € 2%
Construction de l’extension 385 000,00 € 88%
Total dépenses : 435 000,00 €
RESSOURCES :
DETR 152 250,00 € 35%
Autofinancement (dont emprunt) : 282 750,00 € 65%
Total des ressources : 435 000,00 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la région Centre Val de Loire.
A Ingré, le A3 pases 2927
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : AY \auur 2522
Informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.