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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230517RAPPORTACTIVITEMMD54 postMarque
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230517RAPPORTACTIVITEMMD54 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-05-17
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 6 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 23 OCTOBRE 2023
Objet :
RAPPORT D ACTIVITE MMD54 2022
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MULDER D (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)- GRETHEN P (CHARENCY)- DIDIER F (COLMEY)
–GEORGE D (DONCOURT LES LONGUYON)- J WEISS (EPIEZ) – J POIGNON (FRESNOIS)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) –J SAILLET
(LONGUYON)- LAHURE E(LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)-AM TROMBINI (LONGUYON)- HIBLOT P
(LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- DELATTRE B (OTHE)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st
JEAN LES LONGUYON) – R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)- DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E
(VILLERS Le ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence: J POIGNON (FRESNOIS LA MONTAGNE) – P LESIEUR (VILLE HOUDLEMONT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence : PERCHERON C (Longuyon) à LAHURE E (LONGUYON)-WOJCIK JL (Longuyon) à SAILLET J (LONGUYON)-
LECOINTRE C (Longuyon) à PIEDFER D (LONGUYON)-FOULON N (LONGUYON) à JP JACQUE (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON) à POLLRATZKY M (LONGUYON)- MARIEMBERG JF (ALLONDRELLE) à
DELATTRE B (OTHE)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 25/10/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 17 OCTOBRE 2023
Le président,
A l’appel des candidatures, D PIEDFER, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le Président de MMD54 a fait parvenir à la CCT2L un courrier faisant état de modifications à prévoir de 2 types :
- Une actualisation de la méthode de calcul des tarifs de prestation d’ingénierie afin de prendre en compte les coûts réels constatés au niveau de
MMD 54
- Une révision des cotisations d’adhésion des collectivités qui n’ont pas été augmentées depuis 2014. Cette implication financière qui reste somme
toute modérée (cotisations entre 100 et 700 € par an, selon la taille de la collectivité, plafonnée à 4500 € pour les plus grosses intercommunalités)
Le rapport d’activité 2022 fait état de la poursuite du développement des activités de MMD 54
Dans cet objectif, le Conseil d’administration qui s’est tenu le 13 février, en amont du vote sur son budget prévisionnel 2023, a délibéré sur une
actualisation des participations des collectivités pour tenir compte de la croissance et de l’évolution des besoins à venir.
Nouveaux montants de cotisations annuelles : 0,06 € si < =40 000 hab
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE DU RAPPORT PRESENTE
Fait à LONGUYON le 25/10/2023
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/10/2023 à 15h27
Réference de l'AR : 054-200043693-20231023-2023_057-DE
Affiché le 26/10/2023 ; Certifié exécutoire le 26/10/2023