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Arrêté - view document.php?id=873
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=873)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/089/A du 03/10/2024
Permission de voirie et
réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
— Rue Nicolas Joseph Cugnot
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
-VU le Code de la route,
-VU le Code de la voirie routière,
-VU la demande d’arrêté de circulation en date du 26 septembre 2024 présentée par la société FTPC HAYANGE — 157 rue de Verdun 57700 HAYANGE pour effectuer un branchement électrique rue Nicolas Joseph Cugnot,
-CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de travailler dans de bonnes conditions et préserver la sécurité des personnes,
ARRETE :
Article 1 : La société FTPC HAYANGE est autorisée à occuper le domaine public de la commune de Basse-Ham pour effectuer un branchement électrique rue Nicolas Joseph Cugnot à compter du 21 octobre 2024 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Durant la période des travaux, la réglementation suivante sera applicable : -Restriction sur section courante
-Interdiction de stationner aux véhicules légers et poids lourds.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
-La société FTPC HAYANGE
Date de mise en ligne : 03/10/2024
TERRE
2OPG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.tr