Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Normal du 16 09 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Normal du 16 09 2016 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Normal du 16 09 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Vieillesse, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2016-134

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2016-09-08-002 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF AVA ORSAC (2 pages) Page 3

01-2016-09-08-003 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ADSEA 01 (2 pages) Page 6

01-2016-09-08-004 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ENVOL (2 pages) Page 9

01-2016-09-08-005 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS REGAIN (2 pages) Page 12

01-2016-09-08-006 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS TREMPLIN (2 pages) Page 15

01-2016-09-07-002 - Arrêté du 7 septembre 2016 portant agrément de l'association ALFA

3A pour la domiciliation des déboutés de la demande d'asile dans le département de l'Ain

(1 page) Page 18

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-08-24-008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes

N°SAP531904126 (3 pages) Page 20

01-2016-07-05-001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous

le N°SAP513946657 (2 pages) Page 24

01-2016-07-04-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous

le N°SAP819883216 (2 pages) Page 27

01-2016-08-10-004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous

le N°SAP819950361 (2 pages) Page 30

01-2016-07-05-002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous

le N°SAP821183209 (2 pages) Page 33

01-2016-07-07-009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous

le N°SAP821195856 (2 pages) Page 36

01-2016-08-03-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous

le N°SAP821334513 (2 pages) Page 39

01-2016-08-24-007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous

le N°SAP821864204 (2 pages) Page 42

01-2016-08-24-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP531904126 (2 pages) Page 45

01-2016-08-24-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP531904126 (2 pages) Page 48

01-2016-09-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP811055086 (2 pages) Page 51

01-2016-07-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP821412475 (2 pages) Page 54

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-08-002

2016 Arrete 8 Septembre DGF AVA ORSAC

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant la DGF pour l'exercice 2016 de l'AVA ORSAC

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-002 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF AVA ORSAC 3PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale

Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté n°

fixant la Dotation Globale de Financement pour l’exercice 2016

de l’AVA ORSAC géré par l’association ORSAC

n° SIRET de l’établissement : 775 544 562 001 73

n° FINESS de l’établissement : 010 784 981

Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le CASF, dont notamment les articles L 312-1, L 314-1 à L 314-9 et R 314-1 à R 314-55, R 314-64 à R 314-117, R314-50, R 314-57, relatifs à la tarification, au budget et au financement ;

VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux visés au I de l’article L312-1 du CASF ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU le décret du 20 juin 2013 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté modifié du 22 octobre 2003 fixant le cadre budgétaire normalisé des ESMS ; VU l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du CA des ESMS ;

VU l’arrêté du 29 octobre 2008 autorisant en qualité d’AVA l’établissement AVA à Péronnas ;

VU l’arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l’art L 314-4 du CASF fixant les DRL des CHRS, publié au JO du 27 mai 2016 ;

VU l’instruction du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement, insertion » pour 2015 ;

VU la convention de délégation de gestion conclue le 11 mai 2015 entre le Préfet de Région Rhône-Alpes et le Préfet de l’Ain, relative à la réalisation des actes d’instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l’État ;

VU le ROB établi pour les CHRS de Rhône-Alpes, en date du 13 juin 2016 ;

VU les propositions budgétaires déposées par l’établissement le 29 octobre 2015 pour l’exercice 2016 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité de tarification le 11 juillet 2016 ;

VU la réponse de l’établissement en date du 18 juillet 2016, reçue le 21 juillet 2016, aux propositions de modifications budgétaires, et la procédure contradictoire menée conformément aux articles R 314-24 et suivants du CASF ;

VU la notification d’autorisation budgétaire relative à l’exercice 2016, transmise par l’autorité de tarification à l’établissement le 22 juillet 2016 ;

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-002 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF AVA ORSAC 4Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne Rhône-Alpes,

ARRETE

Art 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’AVA ORSAC, sont autorisées et réparties comme suit pour 9 places :

Dépenses

Groupe I 3 755 €

Groupe II 49 165 €

Groupe III 39 533 €

Reprise du déficit compte administratif 2014 2 661 €

Total 95 114 €

Recettes

Groupe I 69 007 €

Groupe II 26 107 €

Groupe III 0 €

Total 95 114 €

Art 2 : Pour l’exercice 2016, la DGF est arrêtée à 69 007,00 € soit :

0177-010512-11 (DGF- autre activité) : 69 007,00 €, soit un douzième de 5 750,58 €.

Ces sommes seront versées sur le compte crédit lyonnais n° 30002 01958 0000060850Q 75, détenu par l’entité gestionnaire l’association ORSAC CAVA.

À compter du 01/01/2017, sans préjudice de la campagne budgétaire 2017 la Dotation Globale de Financement reconductible est fixée à 69 007€ conformément aux montants fixés dans le présent arrêté ;

Art 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté; conformément à l’art R 314-35 du CASF, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 janvier de l’exercice à la date du nouveau tarif, avec versement du restant dû sur les mois restant à courir. Art 4 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être formés devant le TITSS sis Palais des juridictions administratives- Cour administrative d’appel- 184 rue Duguesclin- 69 433 Lyon cedex 03. Le délai de recours est fixé à un mois franc à compter de la publication du présent arrêté, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Art 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné. Art 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Auvergne Rhône- Alpes.

Art 7 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne Rhône-Alpes, le Préfet de l’Ain, le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques du département de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Lyon, le 8 septembre 2016

Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Signé : Michel DELPUECH

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-002 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF AVA ORSAC 501_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-08-003

2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ADSEA 01

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant la DGF pour l'exercice 2016 du CHRS ADSEA 01

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-003 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ADSEA 01 6PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Direction régionale et départementale

de la Jeunesse, des Sports et

de la Cohésion Sociale Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté n°

fixant la Dotation Globale de Financement pour l’exercice 2016

du CHRS ADSEA 01 géré par

l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte 01

n° SIRET de l’établissement : 779 311 489 000 40

n° FINESS de l’établissement :010 788 172

Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le CASF, dont notamment les articles L 312-1, L 314-1 à L 314-9 et R 314-1 à R 314-55, R 314-64 à R 314-117, R314-150, R314-157 relatifs à la tarification, au budget et au financement ;

VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux visés au I de l’article L312-1 du CASF ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU le décret du 20 juin 2013 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté modifié du 22 octobre 2003 fixant le cadre budgétaire normalisé des ESMS ; VU l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du CA des ESMS ;

VU l’arrêté du 27 février 1997 autorisant en qualité de CHRS l’établissement CHRS à Gex et les arrêtés des 23 juillet 2008, 29 octobre 2008, 11 décembre 2009, 2 juillet 2014 et 27 novembre 2014 d’extension de sa capacité ;

VU l’arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l’art L 314-4 du CASF fixant les DRL des CHRS, publié au JO du 27 mai 2016 ;

VU l’instruction du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement, insertion » pour 2016 ;

VU la convention de délégation de gestion conclue le 11 mai 2015 entre le Préfet de Région Rhône-Alpes et le Préfet de l’Ain, relative à la réalisation des actes d’instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l’État ;

VU le ROB établi pour les CHRS de Rhône-Alpes, en date du 13 juin 2016 ;

VU les propositions budgétaires déposées par l’établissement le 30 octobre 2015 pour l’exercice 2016 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité de tarification le 11 juillet 2016 ;

VU la réponse de l’établissement en date du 18 juillet 2016, reçue le 20 juillet 2016, aux propositions de modifications budgétaires, et la procédure contradictoire menée conformément aux articles R 314-24 et suivants du CASF ;

VU la notification d’autorisation budgétaire relative à l’exercice 2016, transmise par l’autorité de tarification à l’établissement le 25 juillet 2016 ;

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-003 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ADSEA 01 7Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne Rhône-Alpes,

ARRETE

Art 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CHRS ADSEA 01, sont autorisées et réparties comme suit pour 96 places de CHRS (56 insertions, 28 urgences et un accueil de jour pour le service femmes-18 insertion et 10 urgences pour le service jeune):

Dépenses

Groupe I 102 704 € Groupe II 762 774 € Groupe III 357 654 €

Total 1 223 132 €

Recettes :

Groupe I 1 074 100,46 € -0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement insertion) 850 100,46 € -0177-010512-12 (DGF places d’hébergement d’urgence) 224 000 € -Reprise d’excédent 2014 : 2 035,54€ Groupe II 145 496 € Groupe III 1 500 €

Total 1 223 132 €

Le prix de journée, pour le public visé à l'art L 222-5-4ème § du CASF et applicable aux conseils généraux départementaux autres que le département de l'Ain, est fixé à 30,57 €.

Art 2 : Pour l’exercice 2016, la DGF est arrêtée à 1 074 100,46 € soit un douzième de 89 508,37 €, répartie comme suit :

➔ 0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement insertion) 850 100,46 €, soit un douzième de……… 70 841,70 €

➔ 0177-010512-12 (DGF places d’hébergement d’urgence) 224 000 €, soit un douzième de………..18 666,67 €

Ces sommes seront versées sur le compte crédit mutuel bressan n° 10278 07317 00020566601 71 détenu par l’entité gestionnaire, l’association ADSEA 01.

À compter du 01/01/2017, sans préjudice de la campagne budgétaire 2017 la Dotation Globale de Financement reconductible est fixée à 1 074 100,46 € conformément aux montants fixés dans le présent arrêté ;

Art 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté; conformément à l’art R 314-35 du CASF, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 janvier de l’exercice à la date du nouveau tarif, avec versement du restant dû sur les mois restant à courir. Art 4 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être formés devant le TITSS sis Palais des juridictions administratives- Cour administrative d’appel- 184 rue Duguesclin- 69 433 Lyon cedex 03. Le délai de recours est fixé à un mois franc à compter de la publication du présent arrêté, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Art 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné. Art 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Auvergne Rhône- Alpes.

Art 7 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne Rhône-Alpes, le Préfet de l’Ain, le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques du département de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Lyon, le 8 septembre 2016

Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Signé : Michel DELPUECH

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-003 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ADSEA 01 801_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-08-004

2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ENVOL

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant la DGF pour l'exercice 2016 du CHRS ENVOL

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-004 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ENVOL 9PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Direction régionale et départementale

de la Jeunesse, des Sports et

de la Cohésion Sociale Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté n°

fixant la Dotation Globale de Financement pour l’exercice 2016

du CHRS ENVOL

géré par l’association ORSAC

n° SIRET de l’établissement : 775 544 562 010 23

n° FINESS de l’établissement :010 789 840

Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le CASF, dont notamment les articles L 312-1, L 314-1 à L 314-9 et R 314-1 à R 314-55, R 314-64 à R 314-117, R314-50, R 314-57, relatifs à la tarification, au budget et au financement;

VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux visés au I de l’article L312-1 du CASF ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône;

VU le décret du 20 juin 2013 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté modifié du 22 octobre 2003 fixant le cadre budgétaire normalisé des ESMS ; VU l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du CA des ESMS ;

VU l’arrêté du 8 juin 1998 autorisant la reprise d’activité en qualité de CHRS à l’établissement CHRS ENVOL et les arrêtés des 27 juin 2002, 18 octobre 2005, 23 juillet 2008, 29 octobre 2008, 11 décembre 2009, 2 juillet 2014, 23 septembre 2014, 27 novembre 2014 et 1er juin 2015 d’extension de sa capacité ;

VU l’arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l’art L 314-4 du CASF fixant les DRL des CHRS, publié au JO du 13 juin 2015 ;

VU l’instruction du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement, insertion » pour 2015 ;

VU la convention de délégation de gestion conclue le 11 mai 2015 entre le Préfet de Région Rhône-Alpes et le Préfet de l’Ain, relative à la réalisation des actes d’instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l’État ;

VU le ROB établi pour les CHRS de Rhône-Alpes, en date du 13 juin 2016 ;

VU les propositions budgétaires déposées par l’établissement le 27 octobre 2015 pour l’exercice 2016 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité de tarification le 11 juillet 2016 ;

VU la réponse de l’établissement en date du 19 juillet 2016, reçue le 21 juillet, aux propositions de modifications budgétaires, et la procédure contradictoire menée conformément aux articles R 314-24 et suivants du CASF ; VU la notification d’autorisation budgétaire relative à l’exercice 2016, transmise par l’autorité de tarification à l’établissement le 22 juillet 2016, ainsi que la notification d’autorisation budgétaire rectificative du 25 juillet 2016 ;

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-004 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ENVOL 10Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,

ARRETE

Art 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CHRS ENVOL, sont autorisées et réparties comme suit pour 39 places de CHRS (25 insertions et 14 urgences) et un accueil de jour : Dépenses

Groupe I 60 842 € Groupe II 359 247 € dont 20 000€ de crédits non reconductibles

Groupe III 121 223 € Total 541 312 €

Recettes

Groupe I 498 514 € dont 20 000€ de crédits non reconductibles

0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement insertion) 386 514 € 0177- 010512-12 (DGF-CHRS places d’hébergement d’urgence) 112 000 €

Groupe II 35 613 € Groupe III 7 185 € Total 541 312 €

Le prix de journée, pour le public visé à l’art L 222-5-4ème § du CASF et applicable aux conseils généraux départementaux autres que le département de l’Ain, est fixé à 35 €.

Art 2 : Pour l’exercice 2016, la DGF est arrêtée à 498 514€ soit un douzième de 41 542,83 €, répartie comme suit :

➔ 0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement insertion) 386 514 €, soit un douzième de 32 209,50 €,

➔ 0177- 010512-12 (DGF- CHRS places d’hébergement d’urgence) 112 000 € soit un douzième de 9 333,33 €,

Ces sommes seront versées sur le compte LCL n° 3000 2019 5800 0006 2123 R03, détenu par l’entité gestionnaire l’association ORSAC ENVOL CHRS.

À compter du 01/01/2017, sans préjudice de la campagne budgétaire 2017 la Dotation Globale de Financement reconductible est fixée à 498 514 € conformément aux montants fixés dans le présent arrêté ;

Art 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté; conformément à l’art R 314-35 du CASF, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1er janvier de l’exercice à la date du nouveau tarif, avec versement du restant dû sur les mois restant à courir. Art 4 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être formés devant le TITSS sis Palais des juridictions administratives- Cour administrative d’appel- 184 rue Duguesclin- 69 433 Lyon cedex 03. Le délai de recours est fixé à un mois franc à compter de la publication du présent arrêté, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Art 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné. Art 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Auvergne Rhône- Alpes.

Art 7 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne Rhône-Alpes, le Préfet de l’Ain, le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques du département de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Lyon, le 8 septembre 2016

Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Signé : Michel DELPUECH

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-004 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS ENVOL 1101_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-08-005

2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS REGAIN

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant la DGF pour l'exercice 2016 du CHRS REGAIN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-005 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS REGAIN 12PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Direction régionale et départementale

de la Jeunesse, des Sports et

de la Cohésion Sociale Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté n°

fixant la Dotation Globale de Financement pour l’exercice 2016

du CHRS REGAIN géré par l’association ALFA 3 A

n° SIRET de l’établissement : 775 544 026 007 81

n° FINESS de l’établissement :010 006 310

Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le CASF, dont notamment les articles L 312-1, L 314-1 à L 314-9 et R 314-1 à R 314-55, R 314-64 à R 314-117, R314-150, R314-157 relatifs à la tarification, au budget et au financement ;

VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux visés au I de l’article L312-1 du CASF ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU le décret du 20 juin 2013 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté modifié du 22 octobre 2003 fixant le cadre budgétaire normalisé des ESMS ; VU l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du CA des ESMS ;

VU l’arrêté du 27 février 1997 autorisant en qualité de CHRS l’établissement CHRS à Gex et les arrêtés des 23 juillet 2008, 29 octobre 2008, 11 décembre 2009, 2 juillet 2014 et 27 novembre 2014 d’extension de sa capacité ;

VU l’arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l’art L 314-4 du CASF fixant les DRL des CHRS, publié au JO du 27 mai 2016 ;

VU l’instruction du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement, insertion » pour 2016 ;

VU la convention de délégation de gestion conclue le 11 mai 2015 entre le Préfet de Région Rhône-Alpes et le Préfet de l’Ain, relative à la réalisation des actes d’instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l’État ;

VU le ROB établi pour les CHRS de Rhône-Alpes, en date du 13 juin 2016 ;

VU les propositions budgétaires déposées par l’établissement le 30 octobre 2015 pour l’exercice 2016 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité de tarification le 11 juillet 2016 ;

VU la réponse de l’établissement reçue le 21 juillet 2016 aux propositions de modifications budgétaires, et la procédure contradictoire menée conformément aux articles R 314-24 et suivants du CASF ;

VU la notification d’autorisation budgétaire relative à l’exercice 2016, transmise par l’autorité de tarification à l’établissement le 22 juillet 2016 ;

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-005 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS REGAIN 13Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,

ARRETE

Art 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CHRS REGAIN, sont autorisées et réparties comme suit pour 41 places de CHRS (27 insertion-14 urgence) et un accueil de jour :

Dépenses

Groupe I 56 205 € Groupe II 346 058 € Groupe III 159 716 € Total 561 979 €

Recettes

Groupe I 492 367,40 € 0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement insertion) 380 367,40 € 0177-010512-12 (DGF places d’hébergement d’urgence) 112 000 € Groupe II 12 000 € Groupe III 0 € Reprise d’excédent du compte administratif 2014 57 611,60 € Total 561 979 €

Le prix de journée, pour le public visé à l’art L 222-5-4ème § du CASF et applicable aux conseils généraux départementaux autres que le département de l’Ain, est fixé à 32,81 €.

Art 2 : Pour l’exercice 2016, la DGF est arrêtée comme suit 492 367,40 € soit un douzième de 41 030,62 €, répartie comme suit :

➔ 0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement et insertion) 380 367,40 €, soit un douzième de 31 697,28 €,

➔ 0177-010512-12 (DGF places d’hébergement d’urgence) 112 000 €, soit un douzième de 9333,33 €.

Ces sommes seront versées sur le compte crédit agricole centre-est n° 1780 6008 8000 5313 5500 064, détenu par l’entité gestionnaire l’association ALFA3A.

À compter du 01/01/2017, sans préjudice de la campagne budgétaire 2017 la Dotation Globale de Financement reconductible est fixée à 492 367,40 € conformément aux montants fixés dans le présent arrêté ;

Art 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté ; conformément à l’art R 314-35 du CASF, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 janvier de l’exercice à la date du nouveau tarif, avec versement du restant dû sur les mois restant à courir. Art 4 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être formés devant le TITSS sis Palais des juridictions administratives- Cour administrative d’appel- 184 rue Duguesclin- 69 433 Lyon cedex 03. Le délai de recours est fixé à un mois franc à compter de la publication du présent arrêté, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Art 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné. Art 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Auvergne Rhône- Alpes.

Art 7 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, le Préfet de l’Ain, le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques du département de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Lyon, le 8 septembre 2016

Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Signé : Michel DELPUECH

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-005 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS REGAIN 1401_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-08-006

2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS TREMPLIN

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant la DGF pour l'exercice 2016 du CHRS TREMPLIN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-006 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS TREMPLIN 15PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Direction régionale et départementale

de la Jeunesse, des Sports et

de la Cohésion Sociale Auvergne Rhône-Alpes

Arrêté n°

fixant la Dotation Globale de Financement pour l’exercice 2016

du CHRS TREMPLIN géré par l’association TREMPLIN

n° SIRET de l’établissement : 343 278 982 001 07

n° FINESS de l’établissement :010 789 618

Le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le CASF, dont notamment les articles L 312-1, L 314-1 à L 314-9 et R 314-1 à R 314-55, R 314-64 à R 314-117, R314-150, R314-157 relatifs à la tarification, au budget et au financement ;

VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux visés au I de l’article L312-1 du CASF ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU le décret du 20 juin 2013 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté modifié du 22 octobre 2003 fixant le cadre budgétaire normalisé des ESMS ; VU l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du CA des ESMS ;

VU l’arrêté du 27 février 1997 autorisant en qualité de CHRS l’établissement CHRS à Gex et les arrêtés des 23 juillet 2008, 29 octobre 2008, 11 décembre 2009, 2 juillet 2014 et 27 novembre 2014 d’extension de sa capacité ;

VU l’arrêté du 19 mai 2016 pris en application de l’art L 314-4 du CASF fixant les DRL des CHRS, publié au JO du 27 mai 2016 ;

VU l’instruction du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement, insertion » pour 2016 ;

VU la convention de délégation de gestion conclue le 11 mai 2015 entre le Préfet de Région Rhône-Alpes et le Préfet de l’Ain, relative à la réalisation des actes d’instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l’État ;

VU le Rapport d’Orientation Budgétaire établi pour les Centres d’Hébergement Réinsertion Sociale de la région Auvergne Rhône-Alpes, en date du 13 juin 2016 ;

VU les propositions budgétaires déposées par l’établissement le 27 octobre 2015 pour l’exercice 2016 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par l’autorité de tarification le 11 juillet 2016 ;

VU la réponse de l’établissement reçue le 25 juillet, aux propositions de modifications budgétaires, et la procédure contradictoire menée conformément aux articles R 314-24 et suivants du CASF ; VU la notification d’autorisation budgétaire relative à l’exercice 2016, transmise par l’autorité de tarification à l’établissement le 22 juillet 2016, et la notification d’autorisation budgétaire rectificative transmise le 25 juillet 2016 ; VU la réponse de l’établissement reçue le 29 juillet 2016 ;

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-006 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS TREMPLIN 16Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne Rhône-Alpes,

ARRETE

Art 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CHRS TREMPLIN, sont autorisées et réparties comme suit pour 52 places de CHRS (33 insertion-19 urgence) un restaurant social et un accueil de jour :

Dépenses

Groupe I 86 419 € Groupe II 618 363 € Groupe III 162 833 € dont 24 000€ de crédits non reconductibles

Total 867 615 €

Recettes

Groupe I 757 249 €

dont crédits non reconductibles : 24 000€

0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement insertion) 605 249 € 0177-010512-12 (DGF places d’hébergement d’urgence) 152 000 € Groupe II 110 366 € Groupe III 0 € Total 867 615 €

Le prix de journée, pour le public visé à l’art L 222-5-4ème § du CASF et applicable aux conseils généraux départementaux autres que le département de l’Ain, est fixé à 39,78 €.

Art 2 : Pour l’exercice 2016, la DGF est arrêtée à 757 249 €, dont 24 000 € de crédits non reconductibles soit un douzième de 63 104,08 €, réparti comme suit :

➔ 0177-010512-10 (DGF-CHRS places d’hébergement insertion) 605 249 €, soit un douzième de 50 437,41 €,

➔ 0177-010512-12 (DGF places d’hébergement d’urgence) 152 000 € soit un douzième de 12 666,66 €.

Ces sommes seront versées sur le compte CIC Bourg en Bresse n°1009 6180 3400 0151 7390 196, détenu par l’entité gestionnaire l’association TREMPLIN.

À compter du 01/01/2017, sans préjudice de la campagne budgétaire 2017 la Dotation Globale de Financement reconductible est fixée à 757 249 € conformément aux montants fixés dans le présent arrêté ;

Art 3 : La nouvelle tarification entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent arrêté ; conformément à l’art R 314-35 du CASF, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 janvier de l’exercice à la date du nouveau tarif, avec versement du restant dû sur les mois restant à courir. Art 4 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être formés devant le TITSS sis Palais des juridictions administratives- Cour administrative d’appel- 184 rue Duguesclin- 69 433 Lyon cedex 03. Le délai de recours est fixé à un mois franc à compter de la publication du présent arrêté, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Art 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné. Art 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Auvergne Rhône- Alpes.

Art 7 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, le Préfet de l’Ain, le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques du département de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Lyon, le 8 septembre 2016

Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Signé : Michel DELPUECH

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-08-006 - 2016 Arrete 8 Septembre DGF CHRS TREMPLIN 1701_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-07-002

Arrêté du 7 septembre 2016 portant agrément de

l'association ALFA 3A pour la domiciliation des déboutés

de la demande d'asile dans le département de l'Ain agrément de l'association ALFA 3A pour la domiciliation des déboutés de la demande d'asile dans le département de l'Ain

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-07-002 - Arrêté du 7 septembre 2016 portant agrément de l'association ALFA 3A pour la domiciliation des déboutés de la demande d'asile dans le département de l'Ain 18PREFET DE L’AIN

portant agrément de l’association

pour la domiciliation des déboutés de la demande d’asile dans le département de l’Ain

Le Préfet de l'Ain,

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2010 portant agrément de l’association Alfa3A pour l’accueil, la prise en charge, la domiciliation et l’hébergement des demandeurs d’asile dans le département de l’Ain, Vu les articles L264-1 du CASF et suivants, et notamment les articles L264-7 et D264-5 du CASF, Vu la demande du 11 août 2016 de Monsieur Jacques DUPOYET, en sa qualité de président de l’association ALFA3A,

Considérant que l’association ALFA3A prévoit dans ses statuts de promouvoir et de gérer toute œuvre se proposant d’aider, de loger, d’instruire, d’éduquer, de soigner toute personne de quelque religion, race, opinion politique soit-elle, dans la neutralité et le respect des groupes et individus qui font appel à ses services, qu’elle déploie à ce titre des actions spécifiques en faveur des demandeurs d’asile, et qu’elle a également vocation à mettre en œuvre des actions auprès des personnes déboutées de la demande d’asile,

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale,

Article 1er : L’association ALFA3A, dont le siège social est sis 14, rue Aguétant à Ambérieu-en-Bugey, est agréée pour domicilier les personnes déboutées de la demande d’asile dans le département de l’Ain.

Article 2 : Le présent agrément est limité :

 aux personnes déboutées de la demande d’asile hébergées par l’association ALFA3A,  à la domiciliation nécessaire à l’obtention d’une adresse postale, à l’obtention de l’aide médicale d’état et à la demande de l’aide juridictionnelle.

Article 3 : Le présent agrément est donné pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : La directrice départementale de la cohésion sociale et la présidente de l’association Alfa3A sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 septembre 2016

Le Préfet,

Signé : Laurent TOUVET

45, avenue Alsace-Lorraine – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie 04.74.32.30.74

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-07-002 - Arrêté du 7 septembre 2016 portant agrément de l'association ALFA 3A pour la domiciliation des déboutés de la demande d'asile dans le département de l'Ain 1901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-08-24-008

Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux

personnes N°SAP531904126

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes N°SAP531904126 20PREFET DE L'AIN REPUBLIQUE FRANCAISE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI AUVERGNE - RHONE-ALPES

Unité départementale de l’Ain

ARRETE PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

N° d'agrément : SAP531904126

Le préfet du département de l’Ain,

Vu le Code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

Vu la demande d'agrément présentée en date du 28 juillet 2016 par l’EURL ADHEO Services – Sous mon Toit dont le siège social est situé 9 avenue de Lyon, 01960 PERONNAS et les pièces produites,

Vu la certification QUALISAP délivrée en date du 5 février 2016 par le Bureau Veritas valable jusqu’au 14 février 2017 ;

Sur proposition de la directrice de l’unité départementale de l’Ain,

ARRETE

ARTICLE 1er :

L’EURL ADHEO Services – Sous mon Toit dont le siège social est situé 9 avenue de Lyon, 01960 PERONNAS est agréée, conformément aux dispositions des articles R 7232-4 à R 7232-11 du Code du travail, pour la fourniture, sous le mode :

PRESTATAIRE

des services aux personnes suivants :

 garde d'enfants à domicile de moins de trois ans,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes N°SAP531904126 21 accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

L’agrément est valable 5 ans exclusivement sur le département de l’Ain et sous réserve de la production d’une nouvelle certification à compter du 15 février 2017.

L’agrément est à effet rétroactif du 27 juillet 2016.

Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L’ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra faire l'objet d'un signalement préalable. Dans le cas d’un nouvel établissement dépourvu d’autonomie juridique, une charte de qualité répondant aux exigences de l’agrément, et à laquelle les établissements seront tenus d’adhérer, devra être élaborée.

ARTICLE 2

L’agrément pourra être retiré à la structure qui :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-10 du Code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet agrément,

- ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 3 :

Les prestations mentionnées à l’article 1er doivent être dispensées au domicile du particulier.

La notion de domicile s’entend des résidences permanentes (principale ou secondaire) du bénéficiaire de l’avantage fiscal (une résidence temporaire, location de vacances ou multipropriété ne peut être prise en compte).

ARTICLE 4 :

Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale.

Conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2 du même Code).

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes N°SAP531904126 22ARTICLE 5 :

La directrice de l’unité départementale de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg en Bresse, le 24 août 2016.

Pour le Préfet,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes N°SAP531904126 2301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-07-05-001

Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP513946657

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-05-001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP513946657 24Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP513946657

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 25 juillet 2016 par Madame THIEBAUD Laurence gérante de l’EURL ASP – Ain Services particuliers sise à 16 Bd de Brou, 01000 BOURG-EN-BRESSE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ASP – Ain Services particuliers sise à 16 Bd de Brou, 01000 BOURG-EN-BRESSE, sous le n° SAP513946657.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance aux personnes (familles fragilisées) qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-05-001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP513946657 25- Assistance aux personnes (hors personnes âgées et/ou handicapées) qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées et/ou handicapées),

- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide (hors personnes âgées et/ou handicapées) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, aide à la mobilité, aide à la vie courante),

- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété,

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- garde d'enfants de plus de trois ans,

- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- soutien scolaire à domicile,

- assistance administrative à domicile,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

- livraison de repas à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 juillet 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-05-001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP513946657 2601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-07-04-011

Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP819883216

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-04-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP819883216 27Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP819883216

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 4 juillet 2016 par Madame CLAIR Valérie micro-entrepreneur de CLAIR SERVICES sise à 45 route de la Grande Dangereuse, 01360 BELIGNEUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de CLAIR SERVICES sise à 45 route de la Grande Dangereuse, 01360 BELIGNEUX, sous le n° SAP819883216.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-04-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP819883216 28Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-04-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP819883216 2901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-08-10-004

Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP819950361

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-10-004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP819950361 30Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP819950361

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Monsieur Eric PRIOUL directeur adjoint du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 10 août 2016 par Monsieur Thomas GIROUD, micro-entrepreneur sis à, 3 chemin du Château, Clos Pré Brenoud - 01170 ECHEVENEX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Thomas GIROUD sis à 3 chemin du Château, Clos Pré Brenoud - 01170 ECHEVENEX, sous le n° SAP819950361.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile,

- assistance informatique et Internet à domicile.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-10-004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP819950361 31Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 août 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

Le directeur adjoint du travail,

Eric PRIOUL

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-10-004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP819950361 3201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-07-05-002

Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP821183209

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-05-002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821183209 33Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP821183209

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 5 juillet 2016 par Monsieur STROBEL Hervé micro-entrepreneur sis à 119 rue des Pins, 01390 TRAMOYES ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur STROBEL Hervé sis à 119 rue des Pins, 01390 TRAMOYES, sous le n° SAP821183209.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-05-002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821183209 34Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 juillet 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-05-002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821183209 3501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-07-07-009

Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP821195856

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-07-009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821195856 36Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP821195856

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 7 juillet 2016 par Monsieur BRASEY Quentin micro-entrepreneur sis à Le Vachat, 01230 ARANDAS;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur BRASEY Quentin sis à Le Vachat, 01230 ARANDAS, sous le n° SAP821195856.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/...

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-07-009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821195856 37Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 juillet 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-07-009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821195856 3801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-08-03-011

Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP821334513

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-03-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821334513 39Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP821334513

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 25 juillet 2016 par Madame PATTEN Alexia auto-entrepreneur sise à 100 rue de Fenières, 01710 THOIRY ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame PATTEN Alexia sise à 100 rue de Fenières, 01710 THOIRY, sous le n° SAP821334513.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-03-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821334513 40Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 août 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-03-011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821334513 4101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-08-24-007

Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP821864204

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821864204 42Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP821864204

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 10 août 2016 par Madame BEGUET Sandrine, gérante de l’EI ARIASCOLA sise à 139 rue des Devaudes, 01140 SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ARIASCOLA sise à 139 rue des Devaudes, 01140 SAINT- DIDIER SUR, sous le n° SAP821864204.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile,

- cours à domicile.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821864204 43Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 15 août 2016.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 août 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821864204 4401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-08-24-009

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N°SAP531904126

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531904126 45Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP531904126

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 13 juin 2016 par l’EURL ADHEO SERVICES PERONNAS sise à 9 avenue de Lyon, 01960 PERONNAS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ADHEO SERVICES PERONNAS sise à 9 avenue de Lyon, 01960 PERONNAS, sous le n° SAP531904126.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- garde d'enfants de plus de trois ans,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531904126 46- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- interprète en langue des signes,

- assistance informatique et Internet à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 13 juin 2016.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 juillet 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531904126 4701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-08-24-010

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N°SAP531904126

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531904126 48Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP531904126

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 13 juin 2016 par l’EURL ADHEO SERVICES PERONNAS sise à 9 avenue de Lyon, 01960 PERONNAS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ADHEO SERVICES PERONNAS sise à 9 avenue de Lyon, 01960 PERONNAS, sous le n° SAP531904126.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- garde d'enfants de plus de trois ans,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531904126 49- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- interprète en langue des signes,

- assistance informatique et Internet à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 13 juin 2016.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 juillet 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-08-24-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP531904126 5001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-09-03-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N°SAP811055086

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-09-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP811055086 51Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP811055086

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 3 septembre 2016 par M. ZABAT Otis auto-entrepreneur de E.G.S. sis à 189 rue des Frênes, 01580 IZERNORE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de E.G.S. sis à 189 rue des Frênes, 01580 IZERNORE, sous le n° SAP811055086.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- …/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-09-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP811055086 52- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

- livraison de courses à domicile,

- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-09-03-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP811055086 5301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-07-12-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N°SAP821412475

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821412475 54Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP821412475

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/37 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 12 juillet 2016 par M. BARREAU Maxime gérant de l’EURL NOVAE INFORMATIQUE sise à 8 route du Pierray, 01240 DOMPIERRE/VEYLE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de NOVAE INFORMATIQUE sise à 8 route du Pierray, 01240 DOMPIERRE/VEYLE, sous le n° SAP821412475.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance informatique et Internet à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821412475 55Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 juillet 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-07-12-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP821412475 56