Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 1585 Interdiction des rassemblements de veh
Arrêté - AR2026 588 Stationnement parking Office de Tourism
unknown - AR2025 1413 Interdiction rassemblements vehicules
Arrêté - ARR2026 30 Interdiction temporaire de circulation
Arrêté - AR2026 871 Circulation rue de la Petite Hollande T
Arrêté - Arrete portant interdiction de rassemblement de pe
Arrêté - AR2026 574 Circulation – Rue Saint Saens – Travaux
Arrêté - Arrete prefectoral Interdiction de rassemblement d
Arrêté - lea arrete 202607 141 Interdiction rassemblements
Arrêté - AR2026 816 Exposition de vehicules prototypes Ecol
Arrêté - AR2026 616 Interdiction rassemblements personnes et vehicules Parking Lizaine Nord
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h49 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 616 Interdiction rassemblements personnes et vehicules Parking Lizaine Nord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-616/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.
2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'article L.511-1 du Code de la sécurité intérieure,
Considérant que le parking de la Lizaine Nord est le
théâtre de nuisances provoquées par des regroupements
d'individus et de véhicules, que ce parking se transforme
en départ d'un véritable circuit de vitesse en direction de
l'avenue du Président Wilson et de la Rue Charles
Contejean,
Considérant que ces courses poursuites et ces rodéos
urbains débutent en fin d'après-midi et jusque tard dans la
nuit,
Considérant que ces rassemblements suscitent des
incivilités routières répétées et de graves atteintes à la
sécurité publique, comme des excès de vitesse et le
franchissement de feux rouges,
Considérant que les opérations de police n'ont pas encore
permis d’enrailler la situation,
Considérant qu'au cours de ces rassemblements
récurrents, les conducteurs font vrombir leurs véhicules,
provoquent des accélérations brutales et des rupteurs au
niveau des feux, écoutent de la musique à fort volume,
klaxonnent au milieu de la nuit, entrainant des problèmes
de nuisances sonores et de tranquillité publique,
Considérant les nombreuses doléances des riverains du
quartier et des usagers de la route en raison des
agissements décrits ci-avant, qui perturbent la tranquillité
et la sécurité publiques,
Considérant les plaintes des habitants à l'occasion des
réunions de quartier du Centre-Ville rapportant que lesdits
agissements font peser des risques sur leur santé (perte
de sommeil, stress, sentiment d'insécurité),
Considérant qu'il revient à l'autorité municipale de prévenir
les troubles à l’ordre public générés par cette situation en
prescrivant une mesure temporaire d'interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur le
parking de la Lizaine.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-616/AG (suite)
Objet : Interdiction des rassemblements de personnes et de véhicules de
18°H 00 à 6 H 00 le lendemain, PARKING LIZAINE NORD JUSQU’'AU
31 AOÛT 2026
Arrêtons,
Article 1 :
Les rassemblements de trois personnes ou plus et les rassemblements non
autorisés de véhicules occupant le parking de la Lizaine Nord sont interdits, tous
les jours entre 18H00 et 6H00 le lendemain.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter de son caractère exécutoire et jusqu’au
31 août 2026 inclus.
Article 3 :
Les dispositions de l’article 1° ne s'appliquent pas lors de manifestations publiques ou privées dûment autorisées.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 27 Mai 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le: 27/05/2026
Affiché le :27/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2/2