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Arrêté - AR2026 1103 Interdiction rassemblements parking Lizaine Prorogation
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1103 Interdiction rassemblements parking Lizaine Prorogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de uthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1103/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.
2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'article L.511-1 du Code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté n° 2026-616/AG en date du 27 mai 2026,
Considérant que le parking de la Lizaine Nord est le
théâtre de nuisances provoquées par des regroupements
d'individus et de véhicules, que ce parking se transforme
en départ d’un véritable circuit de vitesse en direction de
l'avenue du Président Wilson et de la rue Charles
Contejean,
Considérant que ces courses poursuites et ces rodéos
urbains débutent en fin d'après-midi et jusque tard dans la
nuit,
Considérant que ces rassemblements suscitent des
incivilités routières répétées et de graves atteintes à la
sécurité publique, comme des excès de vitesse et le
franchissement de feux rouges,
Considérant que les opérations de police n’ont pas encore
permis d’enrailler la situation,
Considérant qu'au cours de ces rassemblements
récurrents, les conducteurs font vrombir leurs véhicules,
provoquent des accélérations brutales et des rupteurs au
niveau des feux, écoutent de la musique à fort volume,
klaxonnent au milieu de la nuit, entrainant des problèmes
de nuisances sonores et de tranquillité publique,
Considérant les nombreuses doléances des riverains du
quartier et des usagers de la route en raison des
agissements décrits ci-avant, qui perturbent la tranquillité
et la sécurité publiques,
Considérant les plaintes des habitants à l'occasion des
réunions de quartier du Centre-Ville rapportant que lesdits
agissements font peser des risques sur leur santé (perte
de sommeil, stress, sentiment d'insécurité),
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1103/AG (suite)
Considérant la mesure temporaire d'interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur le
parking de la Lizaine Nord jusqu'au 31 août 2026,
Considérant que les troubles à l'ordre public ayant motivé
l'adoption de l'arrêté municipal d'interdiction de
rassemblement sur le parking de la Lizaine Nord persistent
à ce jour, qu'il y a lieu, dans ces conditions, de prolonger
temporairement les effets dudit arrêté afin de garantir la
sécurité et la tranquillité publiques.
Objet : Interdiction des rassemblements de personnes et de véhicules de 18°H 00 à 6 H 00 le lendemain, PARKING LIZAINE NORD JUSQU’AU
31 OCTOBRE 2026 - PROROGATION
Arrétons,
Article 1 :
L'arrêté n° 2026-616/AG en date du 27 mai 2026 est prorogé jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 26 Aout 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 27/08/2026
affiché 1e : 27/08/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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