Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 1257 Stationnement parking Tharradin VILLE
Arrêté - AR2026 234 Stationnement rue de lHotel de Ville VI
Arrêté - AR2026 907 Stationnement rue du Chateau VILLE DE M
Arrêté - AR2026 236 Stationnement rue du Chateau VILLE DE M
Arrêté - AR2026 1280 Stationnement rue du Chateau VILLE DE
Arrêté - AR2026 892 Stationnement rue du Chateau VILLE DE M
Arrêté - AR2026 536 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2026 1001 Stationnement rue Jacques Foillet VILL
Arrêté - AR2026 962 Stationnement rue Maurice Ravel VILLE D
Arrêté - AR2026 824 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2026 588 Stationnement parking Office de Tourisme Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 588 Stationnement parking Office de Tourisme Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-588/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre l'accueil d'un groupe de 15 véhicules
dans le cadre du label « ville d'accueil des véhicules
d'époque » sur le parking de l'Office de tourisme, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement parking Office de Tourisme — VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules autorisés, sera
interdit rue Henri Mouhot sur le parking de l'Office de Tourisme, le vendredi
29 mai 2026 de 13h30 à 17h30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 21 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 22/05/2026 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-196 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com