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Compte-Rendu - 03 3 avril 2025
Déliberation - deliberation n 03 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 03 annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
RAPPORT DE PRESENTATION
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 fait apparaître un résultat de l'exercice excédentaire en fonctionnement de 867 551,96 € et en investissement de 60 521.55 €.
Compte-tenu des résultats reportés de 2024 le CFU 2025 fait apparaître un résultat de clôture : + _excédentaire en fonctionnement de 2 118 779,47 €
e déficitaire en investissement de 940 471,58 €.
L'exercice 2025, dont les dépenses et recettes sont détaillées ci-après, montre un taux de réalisation assez élevé en fonctionnement (77 % pour les dépenses et 104 % pour les recettes).
Le budget total voté en 2025 était de :
— 7 915 641,21 € en fonctionnement
e le réalisé est de :
Dépenses 6 132 752,39 €
Recettes 8 251 531,86 €
— 2 964 715,02 € en investissement
e le réalisé est de :
Dépenses 2 489 726,28 €
Recettes 1 549 254,70 €
e les restes à réaliser sont de :
Dépenses 430 956,78 €
Recettes 140 647,60 €
24
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026Les résultats du CFU sont les suivants :
En fonctionnement
. dépenses réalisées
. recettes réalisées
soit un résultat de
6 132 752,39 €
7 000 304,35 €
867 551,96 €
En investissement
. dépenses réalisées
. recettes réalisées
1 488 733,15 €
1 549 254,70 €
soit un résultat de 60 521,55 €
Restes à Réaliser investissement
. dépenses 430 956,78 €
. recettes 140 647,60 €
soit un résultat de - 290 309,18 €
Avec la reprise des résultats de n-1 :
. fonctionnement 1251 227,51 €
. investissement - | 000 993,13 €
La section de fonctionnement est excédentaire de 2 118 779,47 €
La section d’investissement est déficitaire de 1 230 780,76 €
Le résultat définitif de l'exercice 2025 est de 887 998,71 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
Dépenses et recettes réalisées par chapitre
DÉPENSES RECETTES
Libellé 2025 Libellé 2025
014 Atténuation de 66 935.68 € 013 Atténuation de 145 868.70 € produits charges
Charces à Opérations
011 Le. 4 1 723 073,64 € 042 d'ordre transfert 7 473,86 € caractère général ;
entre sections
012 CAES dl 3 514 74923 € 70 PERlEs des 888 863.69 € personnel services
Virement à
023 section 0,00 € 73 Impôts et taxes 1 200 176.84 € investissement
042 PRÉRUONS ONE 36 10907 E 751 Fiscalité locale 3 696 242.73 € entre sections
65 AUVES SAS M so nèraE 74 Doktions 607 679.90 € gestion courantes participations
. : de 66 Charges 128 265.47 € 75 Autres produits 301 941,42 €
financières gestion courante.
67 RaTRes 0,00 € 76 PIRE 721€ exceptionnelles financiers
Dotations aux Produits
68 provisions et 2 500,00 € 77 oo 152 050.00 € Lee exceptionnels dépréciations
DEPENSES| 6132 752,39 € RECEITES 7 000 304,35 €
La section de fonctionnement présente un excédent de l'exercice de 867 551.96 €.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
[Chapitre 011 : Charges de gestion générale
Inscriptions 2025 2 360 186,86 €
Réalisé 1 723 073,64 €
Les réalisations concernent principalement :
e Fluides :
e Eau
e Gaz
e Electricité
e Carburants
+ Fournitures d'entretien, de petit équipement et de
voirie
e Vêtements de travail
e Fournitures administratives
e Livres, DVD, jeux vidéo médiathèque
e Fournitures scolaires
e Autres fournitures dont principalement :
e Matériels d'activités Enfance
Jeunesse
e _ Fournitures pour (ravaux en régie
e Contrats de prestation de services
dont principalement :
e Restauration scolaire (78 736 repas
et 30 380 goûters servis)
e Enfance Jeunesse.
e Communication
e Culture
e Sports et loisirs
e Archives
e _Crédit-bail immobilier: loyer BEA'
e Locations
Dont principalement :
276 646,75 €
22 820,43 €
LIT SSGUI €
142 488,31 €
7 905.61 €
29 135,04 €
7336,10 €
4 943,69 €
9367,99€
26 356,37 €
29 368,26 €
2 466,02 €
24 912,74€
418 074,86 €
300 924,62 €
42 205,35 €
15 000,79 €
3 930.67 €
0E
4 080.00 €
18 168,96 €
93 825,29 €
27
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026e 11] copieurs
3 véhicules
Logiciels
[Tluminations de Noël
e Entretien de terrains
Dont :
e Cimetière
e Espaces verts
e Stade et tennis
e Entretien et réparations bâtiments publics
Dont principalement :
e Mairie et contrôles obligatoires des
bâts. Publics (élec., gaz, chaudières)
e Ecoles (travaux et réparations
divers)
e Centre de Loisirs
e Salle des Fêtes
e Restaurant Scolaire
e Logement de fonction
e Mille club
e Entretien et réparations autres bâtiments
Dont :
eo Gendarmerie
e La Poste (ancien bâtiment)
e Entretien et réparations voiries
e Entretien et réparations réseaux
Dont :
e lluminations de Noël
e Maintenance
Dont principalement :
e Copieurs
e Progiciels
e Informatique
26 592,00 €
29 290,51 €
147 933,12 €
0,00 €
116 091,12 €
29 418,00 €
71 049,00 €
LS GISSTE
3 702,90 €
2 883,16 €
1 13468 €
4 829,15 €
1 203,20 €
316,32 €
16 523,60 €
13 229,92 €
344,27 €
7219.50 €
10 444,80 €
10 44480 €
104 753.05 €
4499.03 €
25 499,89 €
17 508.00 €
28
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026e Ascenseurs
e Panneaux lumineux
e ÆExtincieurs
e Chaudières
Assurances (véhicules, bâtiments. R.C)
Frais divers (abonnements. formations...)
Honoraires
Fêtes et cérémonies
Dont :
e _Vœux à la population
e Récompenses scolaires CP et CM2
e Culture
e Sports el loisirs
e Publications
e Transport
e Enfance jeunesse
Déplacements, missions
Frais d’affranchissement
Télécommunications
Frais bancaires
Concours divers Cotisations aux organismes
auxquels la Commune est adhérente (AMF?,
AMIF*, UME*, Cités Unies, UTL*, CAUE:)
Entretien des locaux
Impôts et taxes
Dont :
e Taxe foncière
e Zaxe sur les bureaux (y compris
BEA)
°e Fonds allocations handicapés
à 043,08 €
4 653,35 €
4 936,84 €
3037.96 €
33 583,60 €
23 623,98 €
1 196,91 €
47 011,70 €
7 850,27 €
1 917,20 €
13 800,67 €
11 280,21 €
19 168,84 €
16 870,81 €
631901€
726,61 €
6 566,72 €
20: 55 750 ll '€
2 180,78 €
3 652,60 €
146 500,43 €
20 360,15 €
11 493,00 €
3 581,67 €
0,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026I. Chapitre 012 : Charges de personnel
Inscriptions 2025 3 606 201,00 €
Réalisé 3 514 74993 €
Dont principalement :
e Rémunérations titulaires et non titulaires
e Charges patronales (URSSAF, Assedic...)
e Cotisations centre de gestion et CNFPT?
e Cotisations caisses de retraite
e Cotisations assurances
e Médecine du travail
III. Chapitre 042 : Opération d’ordre
2 373 554,80 €
342 561,75 €
32 228,55 €
583 401.27 €
130 339,83 €
1915.14 €
Inscriptions 2025 230 000,00 €
Réalisé 356 195,93 €
Dont principalement :
e Dotation aux amortissements 186 145,93 €
e Valeur comptable immobilisation cédée (sortie de bien 152 000,00 €
Terrain)
IV.Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Inscriptions 2025 374 889,00 €
Réalisé 359 032,44 €
Dont principalement :
e Indemnités. cotisations. formations
e _Créances éteintes et admises en non-valeur
e Contribution au S.D.L.SS.
e Contribution au S.IG.E.L.F"*.
e Participation au budget du CCAS"
e Subvention aux associations
108 443.44 €
253,39 €
344,00 €
1 230,34 €
100 000.00 €
122 638.00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026e Subvention dans le cadre de la coopération
décentralisée avec la commune de Lakamané au
Mali
V.Chapitre 66 : Charges financières
0.00 €
Inscriptions 2025 231 820,00 €
Réalisé 128 265,47 €
Dont principalement :
e Remboursement des intérêts sur les emprunts en
cours 66 483,88 €
e Intérêts et autres dettes (BEA)
e ICNE!'' rattachés
62 961,73 €
-1 180,14 €
VI.Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Inscriptions 2025 6 000,00 €
Réalisé 0,00 €
VII.Chapitre 68 : Dotations aux provisions et
dépréciations
Inscriptions 2025 2 500,00 €
Réalisé 2 500.00 €
VII.Chapitre 014 : Atténuation de produits
Inscriptions 2025 70 000,00 €
Réalisé 66 935,68 €
e Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU 66 935.68 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026RECETTES DE FONCTIONNEMENT
IL Chapitre 013 : Atténuation de charges
Inscriptions 2025 123 000,00 €
Réalisé 145 868.70 €
Remboursement par l'assurance des salaires du
personnel absent et de congés de paternité 140 548,90 €
e Remboursement par l'UDCCAS du personnel mis
à disposition 1850,72 €
e Indemnisation Service Minimum dans les écoles 3 469.08 €
IT. Chapitre 042 : Opération d’ordre
Inscriptions 2025 7 473,86 €
Réalisé 7 473,86 €
° Reprise sur subvention (subvention pour la 1 [737€
restauration des plaques Michelin en lave
émaillée et subvention pour l'équipement
informatique de l’élémentaire Vivier)
III. Chapitre 70 : Produits des services
Inscriptions 2025 872 764,00 €
Réalisé 888 863.69 €
Dont principalement :
Concessions dans le cimetière
Redevance d'occupation du domaine public
Manifestations culturelles
Sorties Commission Loisirs
Centre de loisirs et séjours
Restauration scolaire, garderie, études
Transports scolaires (participation des familles)
Publicité Infomag
2 298.00 €
10 420.66 €
2 284.00 €
1 020,00 €
214 375,03 €
448 611.84 €
13 966.25 €
3 839,38 €
32
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026e Remboursement cotisations et salaires des
personnels mis à disposition du CCAS et de la
RPA"
e Remboursement fluides et travaux Halte-Garderie
par CDEA
e Charges Maison Médicale
[V. Chapitre 73 : Impôts et taxes
162 910,66 €
5 022,33 €
5 201.74 €
Inscriptions 2025 1 199 721,84 €
Réalisé 1 200 176,84 €
° Attribution de compensation (CDEA)
e Dotation de solidarité communautaire
1013211,84€
115 063,00 €
e FNGIR"“ 71 902.00 €
V. Chapitre 731 : Fiscalité Locale
Inscriptions 2025 3 663 336,00 €
Réalisé 3 696 242,73 €
e Taxes foncières et d'habitation
e Droits de place
+ Taxe sur les pylônes électriques
e Taxe sur la consommation finale d'électricité
e Taxe additionnelle aux droits de mutation
3 301 298,00 €
4 956,21 €
61 393,00 €
112 996,00 €
213 758,00 €
e Utilisation domaine public (Pizzéria, boulangerie) 0,00 €
VI. Chapitre 74 : Dotations, subventions et
participations
Inscriptions 2025 576 300,00 €
Réalisé 607 679,90 €
Dont principalement :
e _Dotation globale de fonctionnement 151 647.00 €
44 DJ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026e _Dotation de solidarité rurale
e FCTVA"
e Participation aux frais d'assemblée électorale
e _Dotation pour les titres sécurisés
e Caisse d'Allocations Familiales
e Compensation Taxe professionnelle, d'habitation et
103 167.00 €
6 471.46 €
0,00 €
24 403,00 €
110 139,33 €
198 190.00 € foncière.
VIL. Chapitre 75 : Autres produits de
gestion courante
Inscriptions 2025 220 811,00 €
Réalisé 301 941.42 €
e Revenus des immeubles, charges locatives
Dont principalement :
e Gendarmerie
e Collège
e Logements communaux
e Location salle des fêtes et Mille
Club
e Maison Médicale
225 731,47 €
160 742,72 €
8 568,00 €
23 775,91 €
6 696,00 €
10 760,39 €
+ Autres produits de gestion courante 30 82493 €
Dont principalement :
e _Avoirs fournisseurs / rattachements à
tort 26 476,96 €
VII Chapitre 76 : Produits financiers
Inscriptions 2025 7,00 €
Réalisé 7,21 €
e Dividendes des actions du Crédit Agricole 1,21€
acquis entre 1967 et 1978.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026IX.Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Inscriptions 2025 1 000,00 €
Réalisé 152 050,00 €
e Vente d’un terrain route d'Evry
e Vente de la plieuse
152 000.00 €
50,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
Dépenses et recettes par chapitre
DÉPENSES RECETTES
Libellé 2025 Libellé 2025
Remboursement SIRSTANINE 16 : 564 752,85 € 040 d'ordre entre! 338 195,93 € d'emprunts . sections
Immobilisations Opérations 20 IS 157,20 € 041 . 66 486,41 € incorporelles patrimoniales
204 Subventions d'équipement 500.00 € 10 Dotation Fonds del 809 55728 € versées réserve
21 ROSES 414 648.32 € 13 PASVENTIONS 355 015.08 € corporelles d'investissement
22 Immobilisations reçues en 17917.16€ 16 Emprunts et dettes 0.00 € affectation assimilées
25 Immobilisations en cours 400 797,35 €
040 Opérations d'ordre entre 7 473.86 €
sections
041 Opérations patrimoniales 66 486,41 €
DEPENSES! 1 488 733,15 € RECETTES] 1 549 254,70 €
La section d'investissement présente un excédent de l'exercice de 60 521,55 €.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026DEPENSES D’INVESTISSEMENT
I. Chapitre 16 : Emprunts
Inscriptions 2025 570 053,00 €
Réalisé 564 752.85 €
e Remboursement de la part capital des emprunts en
cours
+ _Loyers BEA CTM'/CPI'
II. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
446 873,34 €
117879,51 €
Inscriptions 2025 20 147,00 €
Réalisé 15 157.20 €
e Frais d’études
8 400.00 €
(Etude de sol cour de la Ferme)
e Logiciel ATAL 4 837,20 € . | | 2 520.00 € e Informatisation du cimetière
I.Chapitre 204 : Subvention d’équipement versées
Inscriptions 2025 1 000,00 €
Réalisé 500.00 €
e Subventions personnes de droit privé (OPAH) 500.00 €
IV.Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Inscriptions 2025 508 460,30 €
Réalisé 414 648.32 €
Dont principalement :
Autres agencements et aménagements :
Travaux aménagement d'un équipement multisport
Transformation d'un court de tennis extérieur - pose de terre artificielle
118 435,20 €
36 954,90 €
37
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026Install générales des constructions - Bâtiments publics :
Fixation de la fresque - élémentaire Vivier
RAR 2024 - Marché - remplacement des menuiseries extérieures des logements de la gendarmerie
Offre de raccordement - logt gardien au 6 avenue du Lieutenant Agoutin
Installation d'une nouvelle alimentation électrique à la Médiathèque - régularisation 2024
Projecteur - stade
Fourniture et pose de candélabres avec détecteur de présence au stade
Fourniture et pose de rideaux métalliques - stade
Mission d'assistance - MO sanitaire école maternelle Vivier
Remplacement de la porte de la chaufferie du stade
Achat et installation de la vidéoprotection aux entrées/sorties de la commune- Phase 2
Travaux pour le réaménagement des sanitaires de l'école maternelle Vivier
Remplacement de la chaudière au Cosec
Remplacement de la chaudière de la médiathèque
Sécurisation de la Ferme du Puits Sucré
Installations de voirie :
RAR 2024 - Installation bornes de recharge électrique - Av Agoutin / Route de St Vrain
Travaux de signalisation horizontale et verticale parking rue du Montmidi
Autre matériel informatique :
RAR 2024 -Achat et installation de matériel informatique pour système de communication - Médiathèque
Matériel informatique mairie
Matériel de bureau et mobilier scolaires :
Mobilier - élémentaire Vivier
Lits 2 couchages marmottes - maternelle Vivier
Autres matériels de bureau et mobiliers :
RAR 2024 Bac à albums et tour à mangas - Médiathèque
Autres immobilisations corporelles :
Remplacement d'une tringle - SDF
Gardes corps, plinthes et élément de jonction pour sécurisation gradins
Armoire froide pour surgelés - restaurant Scolaire
Ameublement - centre de loisirs
Station de gonflage et d'entretien RENOV'ELO
Remplacement de 2 défibrillateurs - cosec et stade
Remplacement de 2 défibrillateurs - cosec et stade
Clés électroniques tous sites
2 625,31€
15 042,35 €
1 658,88 €
2 724,00 €
2 460,00 €
20 160,00 €
4 728,48 €
1 320,00 €
2 580.00 €
37 086,71 €
44 916,95 €
27 196,16 €
10 95412€
29 169,18 €
2 000,00 €
1 402,74€
3 187,44 €
1 878,00 €
1 309,44 €
351,58 €
2 913,60 €
4 004,29 €
2 563,92 €
149956 €
330038 €
2 173,12 €
2 366,00 €
1 309,32 €
1 509,32 €
039,32 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026Acquisition d'un nouveau système de chauffage pour les logements des 5 61257€ enseignants
Meuble colonnes à casiers - classe CETA 1 362,18 €
Remplacement de tatamis au Dojo 516,24 €
Vitrines - centre de loisirs 561.07 €
Matériel (Cisailles — Plastifieuses …) - élémentaire Vivier 2 361,60€
Fourniture d'un panneau d'information avec logo de la mairie et de la région 643,20 €
Equipements - Maternelle Gaillon 288,94 €
Commande de matériel Ecole élémentaire
Remplacement du mitigeur de ligne douches stade
Remplacement des filets de foot - stade
V.Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation
2 005,14€
3 115,49 €
1 117,00 €
Inscriptions 2025 17 918,00 €
Réalisé 17917,16 €
+ _Loyers BEA CTM/CPI GERS 17917,16€
VI.Chapitre 23 : Immobilisations en cours (dont opérations)
Inscriptions 2025 701 400,00 €
Réalisé 333 437,97 €
Dont :
Constructions (en cours) :
Mission MO relative aux travaux d'aménagement de la cour
élémentaire Vivier
Travaux de création d'une "cour Oasis" - élémentaire Vivier-
plantations
Installations, matériel et outillage techniques (en cours) :
Aménagement de voirie Avenue Charles de Gaulle - Fonds de
Concours
e Opération 201901 : Centre de Loisirs - Agrandissement
Inscriptions 2025
Réalisé
26 570,40 €
158 092,85 €
148 534,72 €
69 783,32 €
67 359,38 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026VII. Chapitre 040 : Opérations d’ordre
Inscriptions 2025 7 473,86 €
Réalisé 7 473,86 €
+ Reprise sur subvention (subvention pour la restauration des plaques 7 473,86 €
Michelin en lave émailléeet subvention pour l'équipement
informatique de l’élémentaire Vivier, aménagement paysagé entre la
mairie et l’école, piège photo)
VIIT. Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Inscriptions 2025 66 486,41 €
Réalisé 66 486,41 €
e _ Régularisation comptable sur fiches
d'inventaire
40
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026RECETTES D’INVESTISSEMENT
I. Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections
Inscriptions 2025 230 000,00 €
Réalisé 338 195,93 €
Dont principalement :
e Dotation aux amortissements 186 145,93 €
e Valeur comptable immobilisation cédée (sortie de 152 000,00 €
bien route d'Evry)
IT. Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Inscriptions 2025 66 486,41 €
Réalisé 66 486,41 €
e Régularisation comptable sur fiches d'inventaire
IT. Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Inscriptions 2025 833 889,14 €
Réalisé 809 557,28 €
e FCTVA 208 997,94 €
e Taxe d'aménagement 5 607,20 € 594 892,14 €
+ Excédent de fonctionnement capitalisé
IV.Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Inscriptions 2025 648 295,12 €
Réalisé 335 015,08 €
Region Ile De France :
- Fonds propreté - Equipements de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages
- Subvention- budget participatif écologique 6ème Edition- station gonflage
- JOP 2024- Soutien aux célébrations territoriales
- Subvention- budget participatif écologique 6ème édition- éclairage stade
Conseil Départemental :
- DETR 2023- installation de chauffage radiant dans l'église
6 182,00 €
10 000,00 €
9196126,
3 190.00 €
1 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026- DETR 2024- Renouvellement des équipements de vidéoprotection
- DSIL 2024- Rénovation des huisseries de la Gendarmerie
CAF Evry
- Solde subvention travaux centre de loisirs
SNC Marolles Coeur Domaines :
- Participation à la requalification du court de tennis n°3
Association Union Sportive Marolles :
- Participation à la requalification du cours de tennis n°3
Hellio Solutions :
- Prime Hellio- Huisseries de la gendarmerie
8 010.00 €
37 605,72 €
225 000.00 €
15 397,88 €
17 500.00 €
1. 255,36 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM03-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026