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Déliberation - deliberation n 03 annexe 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 03 annexe 1 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, BUDGET PRIMITIF 2025

NOTE DE SYNTHESE

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250404-030425CM03-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/2025Le b 971: x ; j tion des restes à réaliser à :

7 903 085.71 euros en fonctionnement

2 923 149,11 euros en investissement

Les principales caractéristiques de ce budget sont les suivantes :

> Pour la section de fonctionnement :

Les charges à caractère général, sont en légère baisse (BPn/Crédits n-1).

7 Pour la section d’investissement :

Il s’agit de l’incorporation des restes à réaliser et de propositions qui reprennent essentiellement les projets annoncés dans le Débat d'Orientations Budgétaires.

Les principales enveloppes en investissement sont les suivantes :

Rénovation des sanitaires de l’école maternelle Vivier

Création d’une cour Oasis à l’école élémentaire Vivier (cour située face au stade)

Travaux d'amélioration, de modernisation et de mise aux normes du City Stade

Travaux de requalification (enfouissement) avenue Charles de Gaulle

Etudes et pose de panneaux photovoltaïques au COSEC

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Date de réception préfecture : 07/04/2025Dépenses et recettes par chapitre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2025 Libellé BP 2025

O1! Charges à! 2406 943,86 € 002 Éd | nas 2LE caractère général antérieur reporté

012 LES dl 3 606 201,00 € 013 “MUR El po nE personnel charges

Virement à la Opérations

023 section 974 731,85 € 042 d'ordre transfert 6 676,36 € d'investissement entre sections

Opérations .

042 d'ordre entre] 230 000.00 € 70 PONS | ss mine . services sections

65 Ares CHARS de 374 889,00 € 73 Impôts ettaxes | 1 189 109,84 € gestion courantes

66 CS 231 820,00 € 731 Fiscalité locale | 3 633 952,00 € financières

67 Change 6 000,00 € 74 Bite | soie exceptionnelles participations

Dotations aux

68 amortissements, 2 500,00 € 75 Autres produits | 252 03700 € aux dépréciations gestion courante ’ et aux provisions

à an Vos Produits 739115 Pénalité SRU 70 000,00 € 76 f : 7,00 €

inanciers

77 ORUS 1 000.00 € exceptionnels

DEPENSES 7 903 085,71 € RECETTES! 7 903 085,71 €

Le total de la section de fonctionnement est équilibré à 7 903 085,71 €

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Date de réception préfecture : 07/04/2025PDEPENSES-DE FONCTIONNEMENT

1. Chapitre 011 : Charges à caractère général : 2 406 943,86 €

Ces crédits concernent principalement :

Fluides (eau, gaz, électricité...) 440 000.00 €

Carburants 9 200.00 €

Fournitures d'entretien et petit équipement 35 770,00 €

Fournitures scolaires 28 365.00 €

Fournitures administratives 9 080.00 €

Livres médiathèque 8 720.00 €

Fournitures diverses (voirie, produits

pharmaceutiques, vêtements, matériel régies...)

39 390.00 €

Contrats de prestation de services 448 585,00 € dont la restauration scolaire et les goûters 312 560,60 €

Locations (copieurs, véhicules ...) 85 257,00 €

Entretien et réparation sur biens immobiliers et 256 494,00 €

notamment :

Terrains 167 494,00 €

Bâtiments 77 500,00 €

Voies 0,00 €

Réseaux 11 500,00 €

Entretien sur biens mobiliers et matériels roulants 16 200.00 €

Maintenance 138 175,00 €

Assurances (véhicules, bâtiments, R.C, cyber 33 215,00 €

risques, Securymind)

Honoraires (géomètre, défense en justice...) 19 000,00 €

Frais divers (abonnements, formations...) 9 890.00 €

Publicité, publications, relations publiques 70 230,00 € Annonces 6 200,00 € Fêtes et cérémonies (animations diverses) 411 540,00 € Communication, publication 22 490,00 €

Transports collectifs 18 597,00 €

Déplacements, missions 970,00 €

Frais d’affranchissement 7 120,00 €

Télécommunications 40 305,00 €

Frais bancaires 1 800.00 €

Remboursement à Cœur d'Essonne 18 346.00 €

(transports scolaires)

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Date de réception préfecture : 07/04/2025- Impôts et taxes 15 640,00 € dont principalement :

Taxe foncière 11 744,00 € Taxe sur les bureaux 3 746.00 € Impôts sur les sociétés (BEA) 150,00€ Fonds allocations handicapés 0,00 €

2. Chapitre 012 : Charges de personnel 3 606 201,00 €

Y compris assurance du personnel, cotisations diverses et charges sociales.

L'’effectif est de 74 postes pourvus au 1‘ janvier 2025 (sur emplois permanents). Les prévisions des dépenses de personnel prennent en compte l’évolution de la masse salariale avec : - l’évolution du point d'indice et le GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité), - des fluctuations du personnel (entrées et sorties)

3. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 974 731,85 €

4, Chapitre 042 : Opérations d’ordre 230 000,00 €

Ce sont ici les dotations aux amortissements.

5. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 374 889,00 €

Il s’agit ici des subventions et participations versées par la commune ainsi que des indemnités d'élus.

Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :

- Participation au budget du CCAS 100 000,00 €

- Indemnités, cotisations, formations des élus 121 194.00 €

- Subventions aux associations 140 000.00 €

-_ Subvention dans le cadre de la coopération 0,00 € décentralisée avec la commune de Lakamané

(Mali)

- Participation aux titres de transport 4 000,00 €

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Date de réception préfecture : 07/04/20256. Chapitre 66 : Charges financières

Ces crédits concernent principalement :

- Les intérêts des emprunts en cours

- Les intérêts courus non échus

- Le loyer financier du Bail emphytéotique du

CTM/CPI (intérêts)

7. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Ce chapitre est en prévision des titres annulés.

8. Chapitre 68 : Dotations aux amortissements, aux

dépréciations et aux provisions

9. 739115 : Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi

SRU

Pénalité dans le cadre de la loi SRU

231 820,00 €

70 000.00 €

-1 180,00 €

63 000,00 €

6 000,00 €

2 500,00 €

70 000,00 €

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Date de réception préfecture : 07/04/20251. Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1251227,51 €

Reprise du résultat excédentaire de n-1 selon la délibération d'affectation des résultats.

2. Chapitre 013 : Atténuation de charges

Il s’agit principalement du remboursement par

l'assurance des salaires du personnel absent

(maladie, maternité)

3. Chapitre 042 : Opération d’ordre transfert entre

section

Quote-part des subventions d'investissement

4. Chapitre 70 : Produits des services

Ce chapitre comprend essentiellement les recettes suivantes :

- Centre de loisirs et séjours

-_ Restauration scolaire (240 000.00 €), garderie, étude

et transport scolaire

- Remboursement cotisations et salaires des personnels

mis à disposition du CCAS

- Remboursement de charges diverses (maison

médicale, logements communaux, frais médicaux

lors des séjours)

- Remboursement par Cœur d'Essonne Agglomération

des frais liés à la mise à disposition de la Halte-

Garderie (fluides, entretien, contrôles du bâtiment

refacturés au prorata des surfaces)

5. Chapitre 73 : impôts et taxes

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations) :

- Les versements de la communauté Cœur d’'Essonne

Agglomération

-_ Attribution de compensation

-_ Dotfation de solidarité communautaire Â\il n'est

pas sûr que cette dotation soit pérennisée à l'avenir

123 000,00 €

6 676,36 €

872 764,00 €

218 000,00 €

439 000,00 €

163 000,00 €

7 664,00 €

4 000,00 €

1 189 109,84 €

1 117 207,84 €

1013 211,81€

103 996,00 €

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Date de réception préfecture : 07/04/20256. Chapitre 731 : Fiscalité locale

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations) :

7.

Les contributions directes sans augmentation des taux

pour un total prévisionnel de :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Taxe d'habitation sur résidence secondaires

Taxe additionnelle aux droits de mutation

Taxe sur les pylônes

Taxe sur l'électricité

Redevance des mines

Droit de places

Occupation du domaine public

Chapitre 74 : Dotations et participations

Les principales recettes de ce chapitre sont les suivantes :

8.

Dotations :

Dotation globale de fonctionnement (non notifiée)

Dofation de solidarité rurale

Dotation de compensation de la réforme de la taxe

professionnelle

Dotations de compensation des taxes d'habitation

et foncière

FCTVA

- Participations :

Enfance (CAF)

Chapitre 75 : Autres produits

Les recettes de ce chapitre sont les suivantes :

,

-_ Revenus des immeubles (loyers de la gendarmerie,

de la poste, de la maison médicale, des installations

sportives et des logements diffus)

Autres produits divers

de gestion courante

Chapitre 76 : Produits financiers

3 633 952,00 €

3 272 359,00 €

3 207 052,00 €

30 508,00 €

34 799,00 €

170 000,00 €

61 393,00 €

121 000.00 €

200,00 €

4 000.00 €

0,00 €

623 312,00 €

172 711.00 €

93 000.00 €

30 176,00 €

193 700,00 €

6 200.00 €

110 000.00 €

202 037,00 €

193 057,00 €

8 000,00 €

7,00 €

Il s’agit des dividendes des actions du Crédit Agricole acquises entre 1967 et 1978.

10. Chapitre 77 : Produits exceptionnels 1 000,00 €

Il s’agit d'une provision en cas d'annulation de mandats sur l'exercice antérieur ou de produits exceptionnels divers.

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Date de réception préfecture : 07/04/2025ECTION

Dépenses et recettes par chapitre (sans RàR)

N_D'INVESTISSEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2025 Libellé BP 2025

in Solde d'exécution

001 ee £ 1 000 993.135 € 001 d'investissement 0.00 € d'investissemen ,

| reporté t reporte

16 REMISE 571 630.00 € 10 Dotation Fonds 824 892.14 €

d'emprunts de réserve

20 Immobilisations 11 047.00 € 13 Subventions 395 502.00 €

incorporelles d'investissement

Subventions Emorunts et

204 d'équipements 0,00 € 16 PES 0,00 € , dettes assimilées versées

>] Immobilisations 484 616.67 € 1 Virement de la 974 731.85 €

corporelles section de fonct

Immobilisations .

22 reçues en 17 918,00 € 024 ! rot ses 0,00 € affectation

Immobilisations Opérations 23 727 000.00 € 040 d'ordre entre 230 000.00 € en cours . sections

Extension

201901 Centre de 11 345,82 €

Loisirs

Opérations

040 d’ordre entre 6 676,36 €

sections

DEPENSES | 2 831 226.98 € RECETTES 2 425 125,99 €

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Date de réception préfecture : 07/04/2025DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté

Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon la délibération d'affectation des résultats.

2. Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

- Capital de la dette

-_ Cautions de la Maison Médicale

-_ Part capital du loyer financier du CTM

3. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

8 400,00 € 11 047,00 € 19 447,00 €

RGR :

- Etudes de sols (géotechnique, amiante et perméabilité) cour de la

Ferme

Budget Primitif :

L’enveloppe correspond principalement à :

-_ Etude structure pour pose de panneaux photovoltaïques

- Module SIGN Opéris

- Logiciel Astec

4, Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

1 000,00 € 0,00 € 1 000.00 €

RGR :

- OPAH - Subvention CAP travaux 2024

- _OPAH - Subvention CAP travaux 2024

1 000 993,13 €

571 630,00 €

450 000,00 €

3 720,00 €

117 910.00 €

8 400,00 €

3 600,00 €

2 371.00 €

5 076,00 €

500,00 €

500,00 €

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Date de réception préfecture : 07/04/20255. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

24 084,63 € 484 616,67 € 508 701,30 €

RGR :

- Installation bornes de recharge électrique - Route de St-vrain et Av Agoulin

- Flipper digital Arcade IUP STAR WARS - Aménagement COX

- Achat tableau mural blanc KNOXHULT

- Marché - remplacement des menuiseries extérieures des logements de la gendarmerie

- Achat et installation de matériel informatique pour système de

communication - Médiathèque

- Bacs à albums et tour à mangas - Médiathèque

- Bacs à albums et tour à mangas - Médiathèque

Budget Primitif:

Dont principalement :

-_ Eclairage sculpture rond-point entrée de ville

- Etudes et travaux au City Stade

-__ Enveloppe équipements sport

-__ Informatique, enveloppe annuelle

- Implantation d'une station de gonflage et de rénovation de vélos

-__ Achat d'une armoire froide pour le restaurant scolaire Vivier

- Achat de radiateurs électriques pour les logements enseignants

-__ Pose de panneaux phovoltaïques au Cosec ou restaurant scolaire

- _ Remplacement de la chaudière du Cosec

-_ Fourniture et pose de candélabres à détection au stade

- Enveloppe équipements sport

- _ Remplacement de la chaudière de la Médiathèque

- _ Mise en place de la fresque de l’élémentaire Vivier

-__ Réfection des sanitaires de la maternelle Vivier

-_ Dotation annuelle élémentaire Vivier

-_ Dotation annuelle maternelle Gaillon

- _ Dotation annuelle maternelle Vivier

-_ Dotation annuelle Centre de Loisirs

-_ Dotation annuelle du CME

-_ Enveloppe équipement du CTM

-_ Réserve annuelle

-__ Réserve travaux imprévus

6. Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation

Il s’agit du loyer GER (Gros Entretien et Réparations) du CTM/CPI

2 000,00 €

949,98 €

210,00 €

15 042,35 €

1 878,00 €

3 984,34 €

19,96 €

4 000,00 €

125 400,00 €

5 000,00 €

6 000.00 €

2 388.00 €

3 500,58 €

5 000,00 €

237 000,00 €

54 397,00 €

20 160,00 €

5 000,00 €

22 054,00 €

2 625,34 €

50 000,00 €

6 456,24 €

1 693,44 €

1 658,16 €

3 000,00 €

3 000.00 €

2 000.00 €

5 000,00 €

8 000,00 €

17 918,00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/20257. Chapitre 23 : Immobilisations en cdurs Æ ST

Opération 201901 : Extension du centre de loisirs

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

Chap. 23 Op.201901 Chap. 23 Op.201901 Chap. 23 Op.201901

0,00 € 58 437.50 € 727 000.00 € 11 345.82 € 727 000.00 € 69 783,32€

58 437,50 € 738 345,82 € 796 783,32 €

RaR :

Opération 201901

avenant 1 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 216,47 €

avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 3 393,16 €

avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 657,86 €

Lot 2- isolations / cloisonnement / menuiseries : finitions extension Centre de 5159153€ loisirs

Centre de loisirs Agrandissement - Maitrise d'œuvre 2 578,48 €

Budget Primitif:

-_ Opération 201901 Réhabilitation du Centre de

Loisirs

- MOE + Travaux Ave Charles de Gaulle (Fonds de

concours CdEA)

- MOE + travaux cour Oasis — élémentaire Vivier

8. Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections

Quote-part des subventions d'investissement

11 345,82 €

490 000.00 €

237 000,00 €

6 676,36 €

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250404-030425CM03-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/20251. Chapitre 10 : Dotation fonds de réserve

Ce chapitre regroupe les dotations d'investissement :

La récupération du FCTVA

- Le produit de la Taxe d'Aménagement

-_ Excédents de fonctionnement

2. Chapitre 13 : Subventions d'investissement

FFESD'INVESTISSEMENT

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

346 023,12 € 395 502,00 € 741 525,12 €

RGR :

Assainissement des bâtiments communaux AESN

Solde subvention CAF travaux centre de loisirs

Assainissement des bâtiments communaux

DETR 2023 chauffage radiant église

Budget Primitif :

Subvention ANS — City Stade

DSIL 2024- Rénovation des huisseries de la gendarmerie

Subvention Région — City Stade

Subvention Région — Cour Oasis école élémentaire Vivier

Subvention Région — Eclairage stade

Subvention Région — Station de gonflage de vélos

Subvention CdEA — Panneaux photovoltaïques

Subvention CdEA — Remplacement des chaudières

4.

DSIL 2025 — Cour Oasis

DETR 2025 - Sanitaires maternelle Vivier

DETR 2024- Renouvellement des équipements de vidéoprotection

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 024 : Produit des cessions

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

152 000,00 € 0,00 € 152 000,00 €

RGR :

- Vente du Terrain route d'Evry — AC 103

Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections “à

Dotation aux amortissements

824 892,14 €

200 000.00 €

30 000,00 €

594 892,14 €

741 525,12 €

35 800,00 €

225 000,00 €

18 000,00 €

9 196,12€

50 017,00 €

S 010,00 €

53 769,00 €

53 000,00 €

95 000.00 €

10 000,00 €

1 000.00 €

60 000,00 €

60 000,00 €

35 500,00 €

21 2335,00%Æ

974 731,85 €

152 000,00 €

152 000.00 €

230 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250404-030425CM03-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/2025