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Déliberation - deliberation n 05 note de synthese
Déliberation - deliberation n 01 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 01 annexe 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
RAPPORT DE PRESENTATION
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Le Compte Finaneter Unique{CEE52024 fait apparaître un résultat de l'exercice excédentaire en fonctionnement de 524 875,94 € ä déficitaire en investissement de 528 764,83 €.
Compte-tenu des résultats reportés de 2023 le CFU 2024 fait apparaître un résultat de clôture : - _excédentaire en fonctionnement de 1 846 119,65 €
- déficitaire en investissement de 1 000 993.13 €.
L'exercice 2024, dont les dépenses et recettes sont détaillées ci-après, montre un taux de réalisation assez élevé en fonctionnement (80 % pour les dépenses et 104 % pour les recettes).
Le budget total voté en 2024 était de :
— 7 812 436,96 € en fonctionnement
e le réalisé est de :
Dépenses 6 281 022,04 €
Recettes 8 127 141,69 €
— 3 426 832,11 € en investissement
e le réalisé est de :
Dépenses 2 682 339,45 €
Recettes 2 153 574,62 €
e [les restes à réaliser sont de :
Dépenses 91 922,13 €
Recettes 498 023,12 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 JL
Les résuttats du EFFET sonties suivants
En fonctionnement
. dépenses réalisées
. recettes réalisées
soit un résultat de
6 281 022,04 €
6 805 897,98 €
524 875,94 €
En investissement
. dépenses réalisées
. recettes réalisées
2 682 339,45 €
2. 153 574,62 €
soit un résultat de
soit un résultat de -528 764,83 €
Restes à Réaliser investissement
. dépenses 91 922,13 €
. recettes 498 023,12 €
406 100,99 €
La section de fonctionnement est excédentaire de 524 875,94 €
La section d’investissement est déficitaire de 528 764,83 €
. investissement
Le résultat net de l’exercice 2024 est de - 3 888,89 €
Avec la reprise des résultats de n-1 :
. fonctionnement 1321 243,71 €
- 472 228,30 €
La section de fonctionnement est excédentaire de 1 846 119,65 €
La section d’investissement est déficitaire de 594 892,14 €
Le résultat définitif de l'exercice 2024 est de 1251 227,51 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
Dépenses et recettes réalisées par chapitre
DEPENSES RECETTES
Libellé 2024 Libellé 2024
014 Atténuation de 65 727,58 € 013 Atténuation de 181 705.91 € produits charges
Éharses à Opérations
OI . Le 1 907 699,23 € 042 d'ordre transfert 16 973,70 € caractère général . entre sections
012 Charges dl 3 534 12028€ 70 PRAGUE dés 861 566.11 € personnel services
Virement à
023 section 0,00 € 73 Impôts et taxes 1 189 109.84 € investissement
Opérations
042 d'ordre entre 217 008,86 € 731 Fiscalité locale 3 572 906,88 € sections
Autres charges .
65 de gestion| 411 154.29 € 74 GERS 740 815,23 € participations courantes
© | 29 66 Charges 142 41580 € 75 Autres produits 229 975,11 €
financières gestion courante.
67 ue 396.00 € 76 Produits 7.76 € exceptionnelles financiers
Dotations aux Produits
68 provisions et 2 500,00 € #7 ne 12 836,84 € Re exceptionnels dépréciations
DEPENSES! 6 281 022,04 € RECETTES 6 805 897,98 €
La section de fonctionnement présente un excédent de l'exercice de 524 875,94 €.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
IL Chapitre 011 : Charges de gestion générale
Inscriptions 2024 2 553 035,02 €
Réalisé 1 907 699,23 €
Les réalisations concernent principalement :
Fluides :
r Eau
r Gaz
r Electricité
Carburants
Fournitures d'entretien, de petit équipement et de
voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Livres, DVD, jeux vidéo médiathèque
Fournitures scolaires
Autres fournitures dont principalement :
r Matériels d'activités Enfance Jeunesse
>. Fournitures pour (ravaux en régie
Contrats de prestation de services dont
principalement :
+ Restauration scolaire (86 292 repas et
35 910 goûters servis)
r Enfance Jeunesse …
r Communication
r Culture
r Sports et loisirs
r Archives
Crédit-bail immobilier : loyer BEA!
Locations
405 747,21 €
0,00 €
197 711,96 €
234 749,32 €
8 808.24 €
43 008,82 €
8 027,04 €
9 490,42 €
8 768,57 €
28 846,64 €
36 659,47 €
2 555,50 €
32 03222€
387 597,20 €
299 314,55 €
17 705,99 €
12 971,06 €
8 400,00 €
18 212,08 €
86 684,80 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Dont principalement :
r 11 copieurs
r 5 véhicules
r Logiciels
r I[luminations de Noël
Entretien de terrains
Dont :
r Cimetière
7 Espaces verts
r Stade et tennis
Entretien et réparations bâtiments publics
Dont principalement :
r Mairie et contrôles obligatoires des
bâts. Publics (élec., gaz, chaudières)
r Ecoles (travaux et réparations divers)
r Centre de Loisirs
r Salle des Fêtes
r Restaurant Scolaire
+ Logement de fonction
r Mille club
Entretien et réparations autres bâtiments
Dont :
r Gendarmerie
r La Poste (ancien bâtiment)
Entretien et réparations voiries
Dont :
r Balayage
Entretien et réparations réseaux
Dont :
> Illuminations de Noël
Maintenance
Dont principalement :
r Copieurs
r Progiciels
> Informatique
r Ascenseurs
r Panneaux lumineux
26 592,00 €
30 306.66 €
9 160,46 €
11 511,00 €
148 323.72 €
3 602,20 €
112 205,12 €
23 120,60 €
55 827,03 €
17 046,50 €
11 604,67 €
7 753,62€
905,24 €
3 636,41€
0,00 €
218,20 €
63019.11€
48 923,41€
13 479,67 €
15 491,11 €
15 781,11 €
11 220,56 €
9 416,20 €
120 424,91 €
6 775,56€
16 818,13 €
16 152,00 €
4915,72€
4510.68 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 r Extincteurs
Assurances (véhicules, bâtiments. R.C)
Frais divers (abonnements. formations...)
Honoraires
Fêtes et cérémonies
Dont :
7. Vœux à la population
r Dictionnaires CP et CM2
r Culture
r Sports et loisirs
Publications
Transport
r Enfance jeunesse
r Navette pour le marché d'Arpajon
Déplacements, missions
Frais d’affranchissement
Télécommunications
Frais bancaires
Concours divers Cotisations aux organismes
auxquels la Commune est adhérente (AMF°, AMIF*.
UME*, Cités Unies. UTL*, CAUE!)
Entretien des locaux
Impôts et taxes
Dont :
r Tuxe foncière
r Taxe sur les bureaux (y compris BEA)
r Fonds allocations handicapés
13 305,36 €
31 322,04 €
9 902,90 €
991.87 €
48 842,08 €
7 062,79 €
2 363,58 €
14 304,17 €
9 428,12 €
24 941,92 €
23 968,48 €
126533,16€
4 830,00 €
1 482,65 €
6 270,41 €
40 384,99 €
1 782,63 €
4 002.84 €
95 038.66 €
20 360,15 €
11 533,00 €
3 029,39€
4 606,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 IE. Chapitre 012 : Charges de personnel
Inscriptions 2024 3 601 214,22 €
Réalisé 3 534 120,28 €
IT.
Dont principalement :
e Rémunérations titulaires et non titulaires
e Charges patronales (URSSAF, Assedic...)
e Cotisations centre de gestion et CNFPT’
e Cotisations caisses de retraite
e Cotisations assurances
e Médecine du travail
Chapitre 042 : Opération d’ordre
2 418 072.64 €
356 242,55 €
33 263,05 €
541 661.83 €
152 363.60 €
658.00 €
Inscriptions 2024 265 092,00 €
Réalisé 217 008.86 €
Dont principalement :
e _Dotation aux amortissements 198 512,02%€
e Valeur comptable immobilisation cédée (sortie de bien 11 160.00 €
Tondeuse du stade)
IV. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Inscriptions 2024 410 936,00 €
Réalisé 411 15429 €
Dont principalement :
e Indemnités, cotisations. formations
e Créances éteintes et admises en non-valeur
e Contribution au S.D.LS$.
e Contribution au S.I.G.E.L.F°.
e Participation au budget du CCAS!!
e Subvention aux associations
119 595,16 €
418.10 €
337,00 €
1211.71 €
130 000.00 €
131 711.37 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 e Subvention dans le cadre de la coopération
décentralisée avec la commune de Lakamané au
Mali
V. Chapitre 66 : Charges financières
0.00 €
Inscriptions 2024 240 714,56 €
Réalisé 142 415,80 €
Dont principalement :
e Remboursement des intérêts sur les emprunts en 77 903.12 € cours
e Intérêts et autres dettes (BEA) 65 798,12 €
e ICNE/!! rattachés -1 285,44 €
VI. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Inscriptions 2024 51 950,22 €
Réalisé 396,00 €
Titre annulé sur exercice antérieur
VIH. Chapitre 68 : Dotations aux provisions et
dépréciations
Inscriptions 2024 2 500,00 €
Réalisé 2 500.00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 VII. Chapitre 014: Atténuation de produits
Inscriptions 2024 65 728,00 €
Réalisé 65 727.58 €
e Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU 65 727,58 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
I Chapitre 013 : Atténuation de charges
Inscriptions 2024 140 000,00 €
Réalisé 181 705,91 €
Remboursement par l'assurance des salaires du
personnel absent et de congés de paternité
Récupération du salaire et des charges de l’agent mis
136 509,82 €
à la disposition de la MJC" 42 632,00 €
e Remboursement par l'UDCCAS du personnel mis à 2 564.09 € disposition
IL. Chapitre 042 : Opération d’ordre
Inscriptions 2024 11 317,97 €
Réalisé 16 973,70 €
e Reprise sur subvention (subvention et bonus 7173,75 € écologique du véhicule électrique GOUPIL,
subvention pour vidéoprojecteurs à l’élémentaire
Vivier, subvention pour la restauration des plaques
Michelin en lave émaillée et subvention pour
l'équipement informatique de l’élémentaire Vivier)
e Moins-value relative à la vente de la tondeuse du 5 660,00 € stade
e Reprise sur dépréciation d'actifs circulants
(régularisation comptable) 4 139.95 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 [II Chapitre 70 : Produits des services
Inscriptions 2024 772 540,00 €
Réalisé 861 566,11 €
Dont principalement :
e Concessions dans le cimetière 6 364.01 €
e Redevance d'occupation du domaine public 6 878,13 €
e Manifestations culturelles 2 016.00 €
e Sorties Commission Loisirs 2 264,00 €
e Centre de loisirs et séjours 215 013,96 €
e Restauration scolaire, garderie, études 428 424,80 €
e Transports scolaires (participation des familles) 11 685.66 €
e Publicité Infomag 5 649,09 €
e Remboursement cotisations et salaires des personnels 5 mis à disposition du CCAS et de la RPA!? AA OOUOUE
e Remboursement fluides et travaux Halte-Garderie 4 729.46 € par CDEA
e Charges Maison Médicale 3 254,77 €
IV. Chapitre 73 : Impôts et taxes
Inscriptions 2024 1 388 702,00 €
Réalisé 1 189 109,84 €
Attribution de compensation (CDEA)
Dotation de solidarité communautaire
FNGIR'*
1013211,84€
103 996,00 €
71 902,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 V. Chapitre 731 : Fiscalité Locale
Inscriptions 2024 3 365 701,00 €
Réalisé 3 572 906.88 €
Taxes foncières et d'habitation 3 217 659,00 €
e Droits de place 4 072,87 €
e Taxe sur les pylônes électriques 58 342.00 €
e [axe sur la consommation finale d'électricité 121 025.49 €
e [axe additionnelle aux droits de mutation 165 238.00 €
e Utilisation domaine public (Pizzéria, boulangerie) 310,50 €
VI. Chapitre 74 : Dotations, subventions et
participations
Inscriptions 2024 622 258,00 €
Réalisé 740 815.23 €
Dont principalement :
Dotation globale de fonctionnement
Dotation de solidarité rurale
FCTVA"
Participation aux frais d’assemblée électorale
Dotation pour les titres sécurisés
Caisse d’Allocations Familiales
Compensation Taxe professionnelle, d'habitation et
foncière.
172 711.00 €
93 449,00 €
6 252,67 €
1 795,76 €
9 500,00 €
225 056,68 €
231 862,12 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 VII. Chapitre 75 : Autres produits de gestion
courante
Inscriptions 2024 189 669,00 €
Réalisé 229 975,71 €
e Revenus des immeubles, charges locatives
Dont principalement :
r Gendarmerie
r Collège
r Logements communaux
r Location salle des fêtes et Mille Club
r Maison Médicale
r Concession électricité
e Autres produits de gestion courante
Dont principalement :
192 646,88 €
122 366,0 €
6 091,20 €
25 297,10 €
7 844,00 €
1061151€
0,00 €
35 332,72 €
7 Avoirs fournisseurs 31 401,25 €
7 Remboursement de sinistre 220,00 €
VIIL Chapitre 76 : Produits financiers
Inscriptions 2024 5,28 €
Réalisé 7,76 €
r Dividendes des actions du Crédit Agricole 7,76 €
acquis entre 1967 et 1978.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 IX. Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Inscriptions 2024 1 000,00 €
Réalisé 12 836.84 €
e Vente de la tondeuse du stade 5 500.00 €
e Vente du Trafic des services techniques 7 036,84 € e Vente du lave-verres 300.00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 FION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
Dépenses et recettes par chapitre
patrimoniales
DEPENSES RECETTES
Libellé CA 2024 Libellé CA 2024
Remboursement Opérations 16 616 744,93 € 040 d'ordre entre 217 008,86 € d'emprunts : sections
20 ImabtisaHens 7 205,40 € 041 Opérations 789 414,80 € incorporelles patrimoniales
Subventions |
204 d'équipement 500,00 € 10 Dauer FRS) | Gjogsié ste ‘ de réserve versées
>| Immobilisations 832 636.40 € 13 SUV 48 543.92 € corporelles d'investissement
Immobilisations Emorunts 6 22 reçues en 17 688.48 € 16 PEN 390,74 € L : dettes assimilées affectation
23 Immobilisations 401 175.74 €
en cours
Opérations
040 d'ordre entre 16 973,70 €
sections
041 SPAIN 789 414.80 €
DEPENSES RECETTES 2 153 574,62 €
La section d'investissement présente un déficit de l’exercice de — 528 764,83 €.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16 : Emprunts
Inscriptions 2024 624 720,00 €
Réalisé 616 744,93 €
Remboursement de la part capital des emprunts en 501 360,55 € cours
Loyers BEA CTM'f/CPI!? HE CRREEE
. | ou 341.26 € Remboursement caution lot 7 Maison Médicale
IT. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Inscriptions 2024 50 335,40 €
Réalisé 7 205,40 €
Frais d’études 7 205,40 €
(Ferme du Puits sucré, Route d'Evry)
[IL Chapitre 204 : Subvention d’équipement
versées
Inscriptions 2024 2 500,00 €
Réalisé 500,00 €
Subventions personnes de droit privé (OPAH) 500,00 €
IV. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Inscriptions 2024 919 513,83 €
Réalisé 832 636.40 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Dont principalement :
Terrains nus :
Plantations :
Autres agencements et
aménagements :
Installations générales des
constructions - bâtiments
publics :
r RäkR-travaux de dépollution parcelle 98
route d'Evry
Aménagement paysager - Mairie
Création de massifs colorés à l'entrée du
Cosec
Fourniture et tirage câble coffret béton-
stade
Tranchée pour réseau EDF sur 117 ml -
Stade
Pupitre commémoratif « mémoire de toutes
les victimes du terrorisme »
Installation coffret réseau et raccord fibre
— divers bâtiments
Raccordement collectif 3 lots SCCV
Windsor - route de Saint-Vrain
Mise en place intersites VPN -
Vidéosurveillance Cosec et SDF
Remplacement des caméras / système de
vidéoprotection - Mairie
Prolongement de la clôture Ecole/derrière
la mairie
Cylindres électroniques la Grange de la
Ferme
Diagnostic amiante avant travaux -
Gendarmerie
Marché - remplacement des menuiseries
extérieures des logements de la
gendarmerie
RAR- Remplacement des robinets
thermostatiques Ecole maternelle Vivier
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-
opération sanitaire maternelle Vivier
RäR-remplacement des robinets
thermostatiques maternelle Gaillon
RAR-Adap main courante Ecole
élémentaire rue du marche
Films anti-chaleur - école élémentaire
Vivier côté stade
36 636,00 €
18 449,59 €
7 000,00 €
2 907,90 €
S 364,21€
2 160,00 €
23 047,85 €
2 90,55€
3 .4935.00€
33 168,00 €
1.303,20 €
15 497,10€
1 320,00 €
135 381,13 €
6 161.62€
2 640,00 €
3 266,14€
1 182,00 €
10 452,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Installations de voirie :
Réseaux d'électrification :
Autre matériel technique :
Autre matériel informatique :
”
RAR- Remplacement des robinets
thermostatiques Elémentaire Vivier
Ensembles porte grand trafic à l'anglaise 2
vantaux et fenêtres élémentaire Vivier
Diverses réparations de toitures -
élémentaire Vivier
Renforcement des pannes intermédiaires
sur la charpente du tennis couvert
Remplacement des bacs translucides tennis
couvert et fixations bacs aciers
Remplacement des madriers - Terrain de
pétanque
Portail Ecole de Musique
Mise aux normes PMR - Ecole de musique
Fourniture et pose d'un portail pivotant
automatisé cour de la ferme
Stores enrouleurs Grange
Protection des vitraux - Eglise
Raccordement Enedis 3 Grande Rue
Réparation ascenseur centre de loisirs
Remplacement chaudière - Centre de
loisirs
Rénovation du pigeonnier
Portillon motorisé, clôture barreaudée et
main courante sur la Ferme
Démolition et reconstruction mur ancien
CTM/cour de la ferme
RäR-Mise en sécurité ferme du puits sucré
- futurs logement sociaux
Travaux de signalisation
horizontale/marquage anti-stationnement
jaune
Fourniture de matériel signalisation
routière
RäR-installation poste Enedis (permis de
construire)
Tracteur multifonction STADE
Equipement informatique divers services
Fourniture et installation d'un
vidéoprojecteur en salle du conseil
Installation d'un nouveau serveur - Mairie
15.252,49 €
24 000,00 €
JÉS2. 70 É
4 964,32 €
53 664,49 €
D 637,60€
9 090,00 €
19 772,45 €
14 112,00 €
6 290,40 €
5 400.00 €
1 591,20 €
2 088,00 €
16 225,22€
99 813,36 €
23 040,00 €
4 704,88 €
4 944,00 €
3 575,76€
2 969, 50 €
ÎI SS9,.I7E
40 927,20 €
5 686.56 €
3 540.00 €
24 449,04 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Le À 1 1 4 LT:
Matérretde bureau
scolaire :
Autres immobilisations
corporelles :
RäR-meuble / banc / bibliothèque Elem
Vivier
Leds pour divers sites
Achat de sèche-mains électriques
Matériel pour festivités - tables + chaises
Vitrine pour école maternelle Vivier
Pose de rideaux et tringles - maternelle
Vivier
Remplacement robinets douches - Stade
RäR-Vidéo projecteur centre de loisirs
Bacs de rétention pour produits - ST
2 283,11 €
5 241,38 €
3 216,00 €
6 189,26 €
1 222,50 €
3 430,80 €
2 196,42 €
1 473,86 €
2 160,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 V Chapitre22 : J]mmobilisationstecues en affectation
Inscriptions 2024 17 700,00 €
Réalisé 17 688.48 €
17 688.48 € e Loyers BEA CTM/CPI GER
VI. Chapitre 23 : Immobilisations en cours (dont opérations)
Inscriptions 2024 539 101,81 €
Réalisé 69 270,00 €
e Immobilisations en COUTS -
constructions :
r Etudes Salle des fêtes 19 470.00 €
r Etudes et diagnostics
cour élémentaire Vivier
e Immobilisations en cours technique :
r Diagnostic et fonds de
concours Avenue
Charles de Gaulle
e Restauration des biens historiques et
culturels :
r Restauration du cadre
de la Sainte Famille
r Restauration du Christ
en mosaique
Opération 201901 : Centre de Loisirs - Agrandissement
Inscriptions 2024
Réalisé
18 390,00 €
23 410.00 €
5 700,00 €
2 300,00 €
399 678,43 €
331 905,74 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 VIL. Chapitre 040 - Opérations d'ordre
Inscriptions 2024 11 317,97 €
Réalisé 16 973.70 €
Reprise sur subvention (subvention et bonus écologique du véhicule 7 173,75 € électrique GOUPIL, subvention pour vidéoprojecteurs à l’élémentaire Vivier, subvention pour la restauration des plaques Michelin en lave émaillée et subvention pour l'équipement informatique de l’élémentaire Vivier)
Moins-value relative à la vente de la tondeuse du stade 5 660.00 €
Reprise sur dépréciation d'actifs circulants (régularisation comptable) 4 139,95 €
VII Chapitre 041 : Opérations
patrimoniales
Inscriptions 2024 789 414,80 €
Réalisé 789 414,80 €
Régularisation comptable sur fiches 789 414.80 € d'inventaire
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 RECETTESID'INVESTISSEMENT
[. Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections
Inscriptions 2024 265 092,00 €
Réalisé 217 008.86 €
Plus-value vente du trafic 7 036.84 €
Plus-value vente du lave verres 300.00 €
Sortie du bien tondeuse du stade 11 160,00 €
Amortissements 198 512.02 €
I. Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Inscriptions 2024 789 414,80 €
Réalisé 789 414.80 €
Régularisation comptable sur fiches 789 414.80 € d'inventaire
III. Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Inscriptions 2024 1 127 699 07 €
Réalisé 1 098 216.30 €
FCTVA 291 098.37 €
Taxe d'aménagement 39 418.86 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 167 699,07 €
IV. Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Inscriptions 2024 467 639,30 €
Réalisé 48 543.92 €
Agence Eau Seine Normandie
r Subvention Assainissement bâtiment Resto du 4 200.00 €
cœur
Orange
r Participation à l'enfouissement des réseaux 3212880 €
route de Cheptainville
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Département
r Aide à l'investissement culturel (Restauration
de deux tableaux : Saint-Jérôme et La Sainte
Famille) 1484.15 €
Région
r Iot de fraicheur Mairie/Ecole 10 000,00 €
7 Subvention serre et poulailler 430,97 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Inscriptions 2024 3 720,00 €
Réalisé 390.74 €
Caution lot 7 Maison Médicale 390,74 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250404-030425CM01-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025