Déliberation - 8 mercredi 15 decembre 2021

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Convocation - Convocation CM 8 decembre 2021

Déliberation - 8 mercredi 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Déliberation - 8 mercredi 15 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

15 DECEMBRE 2021

Présents : M. ROUX Alain, Mme NOIR Magali, M. MASSARIA Vincent, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. PONCET Jean-Paul, M. GUFFON Alain, Mme PAGNIER Sophie, M. MARCHAND Rémi.

Étaient absents : M. HENON Christian, Mme RICHARD Fanny, Mme NOEL Sylviane.

Secrétaire de séance : PONCET Jean Paul

Début de la séance à 18h30

1 – Approbation du rapport de la CLECT du 21 octobre 2021 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C, il est créé entre la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et ses communes membres « une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ».

La CLETC doit évaluer les charges transférées lors de la première année d’application des dispositions du I de l’article 1609 nonies C et, les années ultérieures, à chaque nouveau transfert de charges.

Le rapport de la CLECT du 21 octobre 2021, validé par le représentant de la 2CCAM de Cluses, nous est transmis afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT du 21/10/2021

2 – Demande de subventions DETR 2022 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous projetons de réhabiliter la cantine scolaire et de mener une action d’amélioration énergétique dans tout le bâtiment.

Ces travaux ont un coût total de 1 346 000 € HT.

Afin d’alléger la charge financière pour ces projets, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention d’Etat auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie au titre de la DETR 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour

permettre la réalisation des travaux ;- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer

les documents nécessaires à son bon déroulement.

3 - Décision modificative n° 1 : Budget bois 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2021 comme suit :

Investissement dépenses :

Compte 203/20 : + 1 310 €

Compte 2117/21 : - 1 310 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité la décision modificative de révision de crédits du Budget principal 2021 ci-dessus

4 – Temps de travail (1607 heures)

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures .

Le Maire propose au Conseil Municipal :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) .

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante- quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Article 4 : Journée solidarité :

La journée de solidarité fera l’objet d’un temps de travail supplémentaire réparti sur l’année lors de réunion, Conseil Municipal ou autres.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

5 – Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes – Exercice 2020

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport d’activités a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan annuel d’activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.

Questions Diverses

Décisions du Maire :

 Elle porte sur le virement du chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement (chapitre 022) vers :

- Le chapitre 6531 « Indemnités élus » (à hauteur de 172 €)

- Le chapitre 6574 « subv. Fonct. Personnel de droit privé » (à hauteur de 112€)

 Elle porte sur le virement du chapitre des dépenses imprévues de la section

de fonctionnement (chapitre 022) vers le chapitre 61524 « Entretien de bois et

forêt », afin de permettre de payer l’ONF sur des travaux pour un montant de

4 791 €.

Périodique « La Lettre du Maire »

Le conseil municipal trouve pertinent de s’abonner à « La lettre du maire ». Le coût de l’abonnement annuel s’élève à 220€ pour 2022.Inauguration du télécorde

Le Maire de Nancy-sur-Cluses vous invite à l'inauguration du nouveau télécorde et du jardin d'enfant à Romme, au pied des pistes, le mercredi 29 décembre à 11h. Si les conditions Sanitaires le permettent.

Ouverture des remontées mécaniques

L’ouverture de la station aura lieu le 18 Décembre 2021.

Le masque et le pass sanitaire seront obligatoires aux remontées mécaniques et à l’intérieur du foyer. Des contrôles aléatoires seront effectués.

Ces règles sanitaires peuvent évoluer en fonction de l’évolution de la pandémie de la COVID 19.

Fin de séance 21h30