Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 fevrier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois de février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS: LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1*° adjointe), DANIERE Sébastien (2è adjoint), GONDEAU Stéphanie (3è adjointe), Mr BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), BELOT Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain.

ABSENTS EXCUSES : Mr AUBONNET Michel, Mme FONGY Carole.

Ordre du jour :

> _ Renouvellement du bureau du Comité d'entraide.

> Conditions de location du local situé au-dessus du bar.

>. Devis construction mur soutènement garage école publique.

>. Devis taille-coupe de divers arbres communaux.

> Paiement de factures d'investissement avant le vote du budget (four logement, mur soutènement garage école publique, taille-coupe arbres).

> Demande servitude de passage vers la salle des fêtes pour l’accès à une propriété par un potentiel acquéreur.

> Devis complémentaire pour l'établissement d’un permis modificatif dans le cadre de l’extension de la salle de sports.

> Questions diverses.

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Monsieur le Maire accueille et remercie les membres présents.

Avant d'aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu, qui est approuvé sans observation.

Monsieur le Maire présente les excuses de Mr AUBONNET Michel et Mme FONGY Carole.

Accueille Mr René VALORGE président de Charlieu Belmont Communauté qui interviendra en fin de réunion pour faire une présentation du fonctionnement de la communauté de communes et les projets prévus dans le courant du mandat.

Désigne Monsieur BRETON Jean-Jacques comme secrétaire de séance.> RENOUVELLEMENT DU BUREAU DU COMITE D’ENTRAIDE

Monsieur le maire explique que le Comité d’entraide est une association municipale qui œuvre depuis de très nombreuses années dans le domaine du social, notamment pour les colis de fin d’année des personnes âgées et peut intervenir si des personnes de la commune se trouvaient en difficulté. De nouveaux membres doivent être désignés :

Sont nommés : Présidente : Mme BELOT Stéphanie

Trésorière : Mme BUFFIN Valérie

Secrétaire : Mme PEGUET Isabelle

Les autres membres du conseil municipal sont tous membres de cette association.

> LOCATION DU LOCAL AU DESSUS DU BAR

Monsieur le Maire rappelle que Mme COUTURIER, naturopathe avait en projet de s’installer sur la commune. Un local lui avait été proposé dans le bâtiment au 1° étage du bar. Il avait été convenu que la commune prenait en charge des travaux de réfection de l’éclairage, pose d’un sous compteur et remplacement d’un radiateur, quant à Mme COUTURIER elle s’était engagée à effectuer des travaux de rafraichissement à sa charge. Après une nouvelle rencontre avec Mme COUTURIER, cette dernière nous a informé qu’elle effectuait des démarches auprès d’autres communes et qu’elle nous rendrait réponse si elle souhaitait poursuivre son installation sur Cuinzier. Aucune réponse ne nous a été donnée par Mme COUTURIER, par conséquent il est considéré, qu’elle ne souhaite pas donner suite à ce projet.

Quant aux travaux de réfection, ils seront effectués seulement si un ou une candidat(e) s’engage officiellement par la signature d’un bail.

Le conseil municipal ANNULE la délibération prise antérieurement qui attribuait le local à Mme COUTURIER.

> TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT DANS LE GARAGE DE L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le maire annonce que des travaux de sécurisation et renforcement du mur du garage de l’école publique ont dû être effectuer pendant les vacances scolaires en extrême urgence. En effet, il a été constaté que le mur du garage se dégradait de jour en jour et de manière dangereuse menaçant de s’écrouler. L'entreprise de maçonnerie LACOTE du CERGNE a été contactée et est intervenue pour un faire un état des lieux du problème qui provient d’infiltrations d’eau. Un devis a été établi pour la mise en sécurité des lieux et le renforcement du mur pour un montant de 7 639.20 € TTC. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre compagnie d’assurance. Un expert doit passer le 9 mars prochain. Mais au vu du danger et des locaux inoccupés pendant les vacances scolaires, monsieur le maire s’est permis de donner l’autorisation à l’entreprise LACOTE d’intervenir. D'autre part, ce problème a permis de constater que la toiture du garage est en très mauvais état et nécessite d’être réhabilitée, l’entreprise Gilles BEZACIER a été contactée et va nous présenter un devis pour ces travaux.

Le conseil municipal ENTEND les explications de monsieur le Maire et CONFIRME que les travaux d’un montant de 7 639.20 € TTC étaient bien à réaliser avant l’accord du conseil municipal vu les circonstances d'urgence.

>. APPROBATION D'UN DEVIS POUR LA TAILLE ET L’ABATTAGE D’ARBRES SUR LA COMMUNE.

Monsieur le maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal il avait été évoqué le projet de procéder à la taille et l’abattage de certains arbres, opération qui n’a pas été réalisée depuis plusieurs années. L’abattage de 2 arbres sont prévus l’un au sein de la cour de l’école publique pour permettre l’installation d’un jeu de plein air et le second sur le parking de la salle des sports qui avait été décimé par la foudre. Les arbres nécessitant un entretien sont situés vers les jeux de boules du bourg, dans le bourg, vers la salle des fêtes et la cantine. L’entreprise Nature Style a été contactée et propose ses prestations à hauteur de 3 966.90 € TTC. Le conseil municipal APPROUVE le devis.

2> PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET.

Deux dépenses non prévues au budget doivent être engagées et réglées avant le votre du budget qui aura lieu fin mars. Il s’agit du remplacement d’un four hors service situé dans un logement communal qui est compris dans la location et qui est donc à la charge de la commune. Le montant de l’achat pose comprise s’élève à la somme de 359.90 € TTC.

La seconde dépense concerne la construction du mur de soutènement du garage de l’école pour lequel une intervention urgente a dû être réalisée pour un montant de 7 639.20 € TTC.

Le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour le paiement des factures des entreprises THEVELEC pour l’achat et pose d’un four pour un montant de 359.90 € TTC, la maçonnerie LACOTE du CERGNE pour les travaux de sécurisation et construction d’un mur de soutènement suite à la dégradation du mur du garage de l’école publique pour un montant de 7 639.20 € TTC.

> DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE VERS LA SALLE DES FETES POUR ACCEDER A LA PARCELLE B 1273 PAR UN FUTUR ACQUEREUR.

Monsieur le maire informe qu’il a reçu en mairie la visite d’un potentiel acquéreur d’une maison d’habitation située au Montclair. L'accès à cette propriété se fait depuis l’impasse Montclair qui est très étroite. Le futur acquéreur possède une remorque et s’il acquiert la propriété ne pourra pas y accéder. Il demande donc si la commune l’autorisera à accéder à sa future parcelle depuis la salle des fêtes en longeant le mur sous le city stade et créer une ouverture vers la cantine scolaire.

Le conseil municipal EST FAVORABLE sous condition que cette entrée ne soit que secondaire et utilisée occasionnellement. PRECISE que le passage devra être laissé prioritairement à l’usage des besoins communaux (stationnement des véhicules pour la location de la salle des fêtes…). DIT que cette servitude de passage devra être mentionnée dans l’acte notarié d’achat.

> DEVIS COMPLEMENT AIRE POUR L’ETABLISSEMENT D'UN PERMIS MODIFICATIF POUR L’EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS.

Monsieur le maire informe que des modifications dans la conception de l’extension de la salle des sports sont à apporter. Pour cela un permis de construire modificatif doit être déposé par le bureau d’études HIATUS architecte. De même le dossier de consultation doit être modifié. La prestation pour ces modifications s’élève à la somme de 1 440,00 € TTC.

Le conseil municipal ACCEPTE le devis complémentaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Assemblée Générale Association Recyclerie « BA BROC » :

Monsieur le maire informe qu’il a reçu un courrier invitant l’ensemble du conseil municipal à assister à l’assemblée générale, le vendredi 25 février à 18 h 00 salle de l’Aquarium.

Il est précisé que lors de cette assemblée, l’association Ba Broc fera un don d’un montant de 500 € à la commune qui sera destiné à organiser un spectacle pour les enfants de la commune. Ce spectacle se déroulera le 2 avril prochain.

- Demandes de subventions organismes extérieurs à la commune :

Monsieur le maire présente 3 demandes de subventions provenant de :

- Lycée Agricole de Ressins pour 2 élèves de la commune scolarisés au sein de leur établissement.- Les Mousquetaires de la nuit : association de bénévoles qui mènent des actions sur la région sur les méfaits de l’alcool chez les jeunes en milieux festifs, scolaires ou autres.

- La Chambre des Métiers pour l’aide aux apprentis.

Le Conseil Municipal DECIDE D'OCTROYER une subvention de 100 € pour les Mousquetaires de la Nuit et NE DONNE PAS SUITE aux deux autres demandes.

- Demande de subvention Comité des Fêtes — Année 2021 :

Monsieur le maire donne lecture du courrier de demande de subvention du Comité des Fêtes. Il est précisé qu’un problème d’organisation a retardé la demande.

Le Conseil municipal OCTROI au titre de l’année 2021 au profit du Comité des Fêtes, une subvention d’un montant de 1 200 € qui sert principalement au financement du feu d'artifice qui est tiré lors de la fête patronale.

- Compte rendu réunion projet « réhabilitation Mairie ».

Monsieur le maire fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu ce 22 février qui consistait en la présentation de l’esquisse du projet. La solution retenue serait la création de 4 logements : un logement type T1 et un logement type T2 au 1% étage et 2 logements types T2 au 2è étage. Les logements situés au 1% étage seraient accessibles et adaptés aux personnes à mobilité réduite. Une porte supplémentaire serait créée pour la salle du conseil municipal pour respecter les normes d’accessibilité. La prochaine phase est le chiffrage du projet qui nous permettra ainsi de savoir si le projet est réalisable financièrement ou pas.

- Elections présidentielles :

Monsieur le maire rappelle que les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril prochains. Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 19 h 00. Le tableau des permanences qui sera à assurer sera établi dans les prochains jours et transmis à chacun. Il est demandé à chacun de trouver un remplaçant en cas de changement d’horaire ou d’absence et d’en informer la mairie.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 30 mars qui aura pour ordre du jour le vote des budgets.

L’ordre du jour étant épuisé. Monsieur le maire donne la parole à Mr René VALORGE président de Charlieu Belmont Communauté.

Monsieur VALORGE :

Précise que la communauté de communes est composée de 25 communes regroupant 24 000 habitants. Enumère les différentes compétences exercées :

- Cohésion sociale, enfance Jeunesse, personnes âgées, santé représentant un budget annuel de 700 000 € les principales actions sont la gestion et le lien avec les centres de loisirs, micro-crèches, multi accueil, le relais d’assistantes maternelles, la gestion des MJC, la ludothèque (prêt de jeux), les actions en faveur de ja santé (déserts médicaux) etc. 2 Maisons France Service existent : une à Charlieu et une seconde à Pouilly sous Charlieu, chacun peut s’y rendre pour l’aide aux démarches auprès de diverses administrations. Projet : des permanences seront peut-être organisées sur d’autres communes du canton à l’avenir.

- Ressources humaines : concerne tout ce qui a attrait à la gestion du personnel communautaires 58 salariés sont employés au sein de la communauté de Communes. Gestion des chantiers d’insertions au niveau des services déchets, entretien des rivières et des chemins, 14 personnes sont employées et le but et de Les réinsérer dans le monde du travail. Des opérations de mutualisations de personnel entre communes sont aussi menées. Prêt de matériel entre communes, mutualisation et organisation de formations professionnelles.

4- Economie : Actions pour l’accompagnement des entreprises, commerçants, artisans pour des projets d’installations, de développement mais aussi en cas de difficultés. 1 technicien est en charge de cette compétence pour l’obtention d’aides, le montage des dossiers. Gestion des 7 zones d'activités intercommunales situées à Charlieu, St Nizier sous Charlieu, Pouilly sous Charlieu, St Denis de Cabanne, Briennon, Belmont de la Loire et Cuinzier. Ces 7 zones sont pratiquement toutes pleines. Il est précisé que les travaux d’agrandissement de la zone de Cuinzier devraient débuter cette année.

- Culture et Tourisme : Gestion de l’office de tourisme de Charlieu — promotion du tourisme, lien avec les différents hébergeurs du territoire. Le budget annuel est de l’ordre de 225 000 €. Gestion du Muséoparc situé à Briennon qui a été réhabilité avec la mise en place de jeux d’eau et de plein air pour enfants. Gestion des chetuins de randonnées (30 circuits sont présents sur le territoire) répertoriés dans Le topo guide qui a été remanié. Projets : création de circuits VTT. Gestion de la médiathèque située à Charlieu, sont présentes également réparties sur le territoire 12 bibliothèques municipales. Projet de réaménager la péniche « musée », création de nouveaux tronçons de la voie verte

- Déchets ménagers : Notre territoire est plutôt en bonne position en termes de déchets enfouis. Par contre sur le plan recyclage des efforts restent à faire. Il est précisé que la redevance sert non seulement à financer le ramassage des ordures ménagères, mais aussi à financer les frais de fonctionnement des déchetteries, l’entretien des Points d’apport Volontaires, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). A partir du 1% janvier 2023 le ramassage des ordures ménagères ne se fera plus à la semaine mais plus qu’une semaine sur 2.

- Environnement : Contrat de rivières, Plan climat, aides à l’amélioration de l’habitat, aides pour des travaux d’économie d’énergie, adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes âgées. Projet : création d’une aire de co-voiturage sur la commune de VOUGY au carrefour des « 3 moineaux ».

- Eau-Assainissement : Actuellement préparation de la prise de compétence par la communauté de communes en 2026, un état des lieux est fait sur le territoire auprès de chaque commune pour connaître les équipements et les fonctionnements de chacun.

- Urbanisme et gestion du patrimoine : Instruction des demandes de permis de construite et autres autorisations d'urbanisme. Depuis le 1° janvier la communauté de Communes à intégrer le SCOT du Roannaïis.

Projet piscine intercommunale : Ce projet est en cours depuis 2018, auparavant la piscine était gérée par la commune de Charlieu, La Communauté à repris la compétence, en vue d’offrir une structure d’apprentissage de la natation à tous les écoliers du territoire qui est un apprentissage obligatoire en milieu scolaire. Une nouvelle piscine doit être construite l'actuelle n’étant plus aux normes. Les études sont en cours.

Monsieur le maire et le conseil municipal remercient vivement Mr VALORGE pour ses explications précises et très intéressantes.

La séance est levée à 22 h 20