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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127 ADMINISTRATION GENERALE Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service d'aide et de conseil en organisation du travail signée avec le Centre de Gestion des Landes
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127 ADMINISTRATION GENERALE Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service d'aide et de conseil en organisation du travail signée avec le Centre de Gestion des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
Ke} bas LE? ED? je S ID : 040-200069631-20241008-D12710 2024 CC-DE DE
NCHAL! de communes
DECISION N°127_10_2024_ CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ADMINISTRATION GENERALE: Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à
disposition du service d’aide et de conseil en organisation du travail signée avec le Centre de Gestion
des Landes
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération n°DCC2020_07_92 en date du 30 juillet 2020 portant délégation au Président ;
Vu la décision n°11.03_2022_CC en date du 2 mars 2022 approuvant la convention de mise à disposition
du service d’aide et de conseil en organisation du travail signée avec le Centre de Gestion des Landes ;
Considérant que l’objet de la convention ne répond plus aux besoins des services de la Communauté de
Communes et qu’il convient de ne pas poursuivre l'accompagnement de conseil en organisation démarré
en 2022 et 2023;
Considérant que le montant initialement prévu par la convention est de 3 150 € mais que les travaux
menés par le Centre de Gestion des Landes correspond à un montant de 1 800 € ;
Considérant la proposition d’avenant transmise par le Centre de Gestion des Landes ;
DECIDE
D'ADOPTER l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service d’aide et de conseil en
organisation du travail signée avec le Centre de Gestion des Landes ;
DE SIGNER tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 8 octobre 2024,
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr