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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 ADMINISTRATION GENERALE Approbation convention de mise à disposition d'installations avec la commune de Pissos (40410)
Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 ADMINISTRATION GENERALE Approbation convention de mise à disposition d'installations avec la commune de Pissos (40410))
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
Ke | fes D? D js S DE
ID: PS0 D 06 2028 CODE
NCHALOSSE DECISION N° 74-06-2025-CC communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation convention de mise à disposition d'installations
avec la commune de Pissos (40410)
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au President,
Vu la délibération n° DCC_2025_03_15 du conseil communautaire en date du 20/03/2025 modifiant
les délégations du Président,
Considérant que l’organisation des séjours proposés par le service enfance jeunesse du 4 au 6 aout et du
6 au 8 aout 2025 nécessitent une convention avec la commune de Pissos,
Considérant que la commune de Pissos met à disposition les installations de la Base de loisirs de
Testarouman pour un tarif détaillé dans la convention,
Considérant le projet de convention,
DECIDE
De signer la convention correspondante et tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Montfort-en-Chalosse, le 30 juin 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminis-
: tratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le repré- Publié le : ; sentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr