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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 65 ADMINISTRATION GENERALE Approbation d'une convention pour l'organisation du Tour des Landes 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 65 ADMINISTRATION GENERALE Approbation d'une convention pour l'organisation du Tour des Landes 2025)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025
Ke Ë R F FE S ID : 040-200069631-20250612-D65 06 2025 CC-DE
DE
NCHALO SSE DECISION N° 65-06-2025-CC communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation d’une convention pour l’organisation du Tour des
Landes 2025
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d'application,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la délibération n° DCC_2025_03 15 du conseil communautaire en date du 20/03/2025 modifiant
les délégations du Président
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 11/06/2025 approuvant la convention d'organisation du
Tour des Landes 2025 avec la Fédération Française de Cyclisme des Landes,
Considérant que le Tour des Landes 2025 participe à la mise en valeur du territoire de la Communauté
de communes,
Considérant que cette convention porte une participation financière de la Communauté de communes
d'un montant de 2000,00 €,
DECIDE
De signer la convention correspondante et tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Montfort-en-Chalosse, le 12 juin 2026
Le Président,
Didier GAU EACQ
www.terresdechalosse.fr